Justice 2017 : 2.100 recrutements, 51 millions d'euros

(Mis à jour le 18/06/2020) En 2017, les moyens de la justice judiciaire (fonctionnement des juridictions, dépenses de personnel et développement informatique)  atteignent 3,74 milliards d'euros. Ainsi que :

• 3,63 milliards pour l'administration pénitentiaire
• 0,835 milliard pour la PJJ, Protection judiciaire de la jeunesse
• 0,371 milliard pour l'aide juridictionnelle

Une note de présentation intitulée "Mission Justice" a été présentée, le 24 novembre 2016, par le rapporteur spécial de la mission "justice" Antoine Lefèvre, sénateur de l'Aisne.

2.000 créations de poste en 2017

Comme nous l'avons détaillé dans notre article La justice recrute en 2017 :

• 8% des recrutements sont  dédiés à la PJJ (165 postes),
• 4% à la conduite et au pilotage de la politique de la justice (80 postes),
• 28% vont à la justice judiciaire (600 postes),
• 60% à l'administration pénitentiaire (1255 postes).

On constate donc une augmentation de 2.014 ETPT (équivalents temps plein), soit +2%.

Comment sont répartis les emplois créés en 2016 et 2017 ?

Si l'on fait le total des équivalents temps plein (2016 et 2017), on arrive à ce total :

• Justice judiciaire : 489 postes
• Administration pénitentiaire : 1.190 postes
• PJJ : 204 postes
• Conduite et pilotage de la politique de la justice :128 postes
• Conseil supérieur de la magistrature : 3 postes

Conclusion :  un nombre total de 80.988 EQTP (Source : commission des finances du Sénat).

Quel coût pour le budget de la Justice ?

La création de ces postes coûte 51 millions d'euros (44 millions en 2016).

Le coût des mesures statutaires et du point d'indice

Ce coût est de 41,1 millions d'euros :

• 15,1 millions pour les mesures du PPCR (protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations")
• 10,7 millions pour la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
• 26,6 millions d'euros pour le relèvement de la valeur du point d'indice.

Ce « coût » des mesures statutaires équivaut à un recrutement de 465 magistrats, de 789 greffiers et de 848 surveillants pénitentiaires, note le rapport.

"On est dans un contexte particulier avec la loi de finance, il est important de donner un focus, explique Antoine Lefèvre. On se réjouit de la hausse des crédits : +5% pour le ministère de la Justice et 2.000 créations de postes obtenus par le garde des Sceaux, qui, dès le début avait mis le sujet des moyens de la justice au cœur des débats; je partage son analyse et dans le cadre de comparaisons j' ai pu noter que les moyens de la justice sont inférieurs à ceux de l'audiovisuel public : cela pose question."

La justice judiciaire moins bien dotée ?

Antoine Lefèvre ajoute un autre comparatif : le coût entre justice administrative et judiciaire : "1 400 contre 900 euros : la justice judiciaire est-t-elle une priorité? C'est le cout moyen d'une décision de justice: ma conclusion, c'est que la justice judiciaire est moins bien dotée en moyens."

Fidélisation des agents du ministère de la Justice : la carte logement

Un effroyable taux de vacance des magistrats et d'autres fonctionnaires de la justice est constaté depuis 2009. Pourquoi ? Le turn over lié à la difficulté de se loger, notamment quand on est nommé pendant 2 ans à Paris où Versailles..., dont on repart très vite dès qu'on peut obtenir sa mutation. Le ministère s'est donc doté d'un parc de logements sociaux pour essayer de fidéliser ses agents.

>> Lire aussi notre article "Fonctionnaires de la Justice : fidéliser par le logement"

Le rapport "Mission Justice"  de novembre 2016 pointe la problématique de la vacance de postes pour les magistrats  :"même si des mesures sont prises pour recruter des magistrats. Dans certaines juridictions, un turn over important est constaté (Bobigny) : il y a une prise de conscience du ministère et des propositions pour fidéliser les jeunes magistrats sortis de l'ENM", selon Antoine Lefèvre, sénateur et rapporteur de la mission Justice. Malgré les créations de postes, il y a moins de magistrats en juridictions en 2016 qu'en 2012 !