Fonctionnaires du ministère de la Justice: les fidéliser par le logement

(Mis à jour le 17/06/2020)Le rapport "mission Justice" de novembre 2016 pointe une vacance de postes de magistrats : "Même si des mesures sont prises pour recruter des magistrats. Dans certaines juridictions, un turn over important est constaté, comme à Bobigny par exemple : il y a une prise de conscience du ministère et des propositions pour fidéliser les jeunes magistrats sortis de l'ENM.", selon Antoine Lefèvre (Les Républicains - Aisne), sénateur et rapporteur de la "mission Justice". A noter que, malgré les créations de postes, il y a moins de magistrats dans les juridictions en 2016 qu'en 2012 !

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Des effectifs "théoriques" de magistrats

On constate une explosion du taux de postes vacants des magistrats entre 2009 et 2016 : on passe de 0,4 % à 6 %, avec des effectifs théoriques de 7 992 magistrats en 2016, contre un effectif réel de 7 513 magistrats. Les effectifs théoriques correspondant aux circulaires de localisation des emplois. Dans ces circulaires sont comptés les postes de magistrat dans les tribunaux et cours d'appel.

Les cours d'appel les plus confrontées à leur défaut d'attractivité étant, toutes catégories de fonctionnaires confondues, Paris et Versailles : faute d'un nombre candidats suffisant par voie de mutation, les vacances de postes entraînées par les départs sont en général comblées par des sorties d'écoles (greffiers, secrétaires administratifs et agents de catégorie C). Ces fonctionnaires obtiendront leur mutation au bout de 2 ans, d'où les forts taux de départs et un phénomène de rotation rapide.

Des effectifs théoriques de 7 992 magistrats en 2016, contre un effectif réel de 7 513 magistrats.

Difficultés pour se loger en Ile-de-France

L'une des causes de cette vacance : la difficulté de trouver un logement proche de Paris ou Versailles. Le problème est le même dans les grandes métropoles. Depuis 2004, le ministère de la Justice mène une politique en faveur du logement social. Il s'est doté de son propre parc de logements sociaux pour ses agents. Une mise à disposition peut se faire (1 922 logements).

Logement des magistrats : 2,9 millions d'euros en 2016

En 2016, un budget de 2,9 millions d'euros était prévu pour poursuivre dans cette voie. Notamment afin de procéder à des réservations de logements meublés (studios, F1) dans les régions enregistrant de fortes arrivées en primo-affectation. Des "chèques nuitées" sont également proposés pour payer des nuits d'hôtel ou de restauration.

Greffiers et "zones fragiles"

Cet enjeu est dit prioritaire pour les services judiciaires qui connaissent une rotation de personnel importante dans le corps des greffiers compensée par les sorties d'école. En mars 2016, un groupe de travail a été mis en place. Objectif : identifier les critères de détection des juridictions "fragiles" (manque d'attractivité, rotation des effectifs, absentéisme, etc.), afin de mettre en place des dispositifs d'accompagnement.

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