Protection sociale complémentaire (PSC) : un enjeu pour les agents de la territoriale

La Rédaction
DOSSIER : Le recrutement dans la fonction publique

Alors que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) fait l’objet du décret 2022-633 du 22 avril 2022 pour la fonction publique territoriale, la 5e édition du baromètre de la marque employeur de la Gazette des communes, Emploipublic.fr et la mutuelle Intériale confirme l’intérêt des agents pour leur couverture santé.

PSC fonction publique territoriale

Les agents de la Fonction publique territoriale (FPT) se préoccupent de leur couverture santé.

Comme il y a quelques années l’action sociale, ou plus récemment le télétravail, la couverture santé et la prévoyance sont même devenues un critère de choix pour les agents en poste et les candidats aux concours de la territoriale.

Tel est un des enseignements forts de la *5e édition du baromètre de la marque employeur de la Gazette des communes, Emploipublic.fr et la mutuelle Intériale.

La couverture santé, une priorité pour les agents de la fonction publique territoriale

Qu'est-ce que la PSC ?

Pour rappel, la protection sociale complémentaire est un mécanisme d'assurance permettant aux agents de faire face aux conséquences financières des risques « santé » (connu sous le terme «complémentaire santé), et « prévoyance ».

C’est un plus essentiel aux yeux des agents. C’est même pour 89 % d’entre eux un critère indispensable.

Pour 89% des agents territoriaux, la PSC est une priorité

A la question, « parmi les éléments suivants, sur lesquels souhaiteriez-vous être le plus remboursé ? », les agents citent en premier lieu « l’aide financière pour la complémentaire santé » et, en deuxième, « les coups durs (aide pour les accidents de la vie) ».

La couverture santé et la couverture prévoyance sont donc bel et bien une préoccupation majeure des agents publics.

« Les agents considèrent à 93 % qu’il est important d’être financièrement aidés par leur collectivité pour la complémentaire santé », se félicite Muriel Gibert, vice-présidente de la mutuelle Intériale, en charge de la fonction publique territoriale, partie prenante de l’étude.

« Ce n’est certes pas une surprise, mais c’est la première fois qu’ils l’expriment aussi clairement ».

La prévoyance n'est pas une priorité pour les agents

En revanche, concernant la prévoyance, si 80 % la jugent importante, seuls 13 % la placent dans le top 5 de leurs priorités.

« Cela confirme que, malheureusement, beaucoup d’agents publics ne voient pas l’intérêt de la prévoyance », déplore Muriel Gibert.

Beaucoup d’agents publics ne voient pas l’intérêt de la prévoyance

« Certains commencent à y penser vers 45 ans ou quand ils ont une famille à charge. Mais les plus jeunes s’en moquent. Pourtant, il faut savoir qu’au bout du 90e jour d’arrêt de travail pour raison médicale, ils n’auront plus que la moitié de leur traitement… Il suffit d’une mauvaise fracture au ski, même quand on est un jeune agent de la fonction publique territoriale et en pleine santé, pour être arrêté plus de 90 jours ! Et tous les professionnels des ressources humaines savent que la spirale de l’exclusion commence à partir du demi-traitement. »

PSC : les agents de la territoriale bien informés

A compter du 1er janvier 2025, les collectivités locales devront financer 20% de la couverture prévoyance de leurs agents, et au  minimum 15 € pour la complémentaire Santé à partir du 1er janvier 2026 (décret du 20 avril 2022).

A compter du 1er janvier 2025, les collectivités locales devront financer 20% de la couverture prévoyance de leurs agents

Et, bonne nouvelle, les agents en poste sont au courant ! 59 % d’entre eux indiquent ainsi en avoir pris connaissance.

« Cela veut dire que l’information est bien passée. Mais il est vrai que, depuis le décret du 8 novembre 2011, qui rend possible à titre facultatif la participation financière des collectivités territoriales, la PSC commence à être connue », se réjouit Muriel Gibert.

Reste que 40 % n’en ont toutefois pas ou plutôt pas entendu parler… « Cela concerne sans doute des agents plus excentrés, ceux qui travaillent en PMI, en Ehpad, sur des sites isolés… Il faut souvent plus de temps pour que l’information leur parvienne », suppose la vice-présidente du groupe Interiale.

PSC : les collectivités territoriales en avance

59 % des agents interrogés indiquent que leur collectivité participe déjà au financement de leur garantie de protection sociale complémentaire (PSC).

De fait, les collectivités territoriales n’ont attendu ni l’ordonnance d’Amélie de Montchalin du 17 février 2021 pour s’engager dans la PSC.

Elles peuvent  participer en effet financièrement depuis le décret du 8 novembre 2011.

« La FPT est en avance sur la fonction publique d’Etat », souligne Muriel Gibert.

Les collectivités, alors qu’elles n’y étaient pas obligées, participaient déjà pour beaucoup à la PSC

« Les collectivités, alors qu’elles n’y étaient pas obligées, participaient déjà pour beaucoup à la PSC.

Rappelons que les agents n’ont aucune obligation d’y adhérer. C’est toujours sur la base du volontariat ».

*Étude réalisée en ligne  pour «Emploipublic.fr, La Gazette et Intériale  du 20 au 26 juin 2022, auprès de 2 906 répondants (1 788 élus et agents des collectivités, 68 candidats à la FPT, 50 candidats au secteur privé et 1 000 répondants représentatifs de la population française).  Etude produite par Infopro Digital études ([email protected]).

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