Mutations : la mobilité des fonctionnaires facilitée par une ordonnance

Laure Martin
DOSSIER : Réussir sa mobilité dans la fonction publique

Une ordonnance portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique du 13 avril 2017 encourage fortement les fonctionnaires et les contractuels à bouger, changer de poste, d'emploi et même de fonction publique. Explications.

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Une ordonnance publiée au "Journal officiel" du 14 avril 2017 lève les derniers freins à la mobilité des fonctionnaires au sein de chaque versant de la fonction publique et entre les trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale). Elle prévoit que les corps et cadres d’emplois de fonctionnaires relevant de la même catégorie (A,B ou C) et de la même filière professionnelle, et appartenant à au moins 2 fonctions publiques, pourront être régis par des dispositions communes pour reconnaître la culture professionnelle que les agents publics ont en partage.

Des cadres interfonctions-publiques créés

Les "cadres interfonction publiques" susceptibles d’être créés en application de ces dispositions, pourront ainsi prévoir, pour les membres des corps et cadres d’emplois concernés, les mêmes épreuves de concours et la même formation professionnelle.

Dans la mesure où les personnels concernés seront amenés à exercer des missions de même nature, ces dispositions statutaires pourront autoriser leurs membres à être nommés ou promus dans un grade pour pourvoir un emploi vacant dans l’un des corps ou cadres d’emplois régis par des dispositions communes : elles favoriseront ainsi la mobilité, entre plusieurs fonctions publiques, d’agents exerçant les mêmes missions.

Cette ordonnance du 13 avril sur la mobilité renforce également l’obligation de publier des postes vacants ou susceptibles de l’être dans la fonction publique territoriale sur un portail d’information commun aux trois versants de la fonction publique.

Fini le gel ou la perte des droits acquis

Elle organise par ailleurs la portabilité du compte épargne-temps dans le cadre d’une mobilité entre les trois versants de la fonction publique. Désormais, en cas de mobilité, l’agent concerné conserve le bénéfice des droits à congés acquis au titre de son compte épargne-temps. Jusqu’alors cette portabilité était prévue au sein d’un même versant seulement.

>> Lire aussi : Le compte épargne-temps dans la fonction publique

Pour les fonctionnaires détachés

En outre, le texte renforce les modalités de prise en compte d’un avancement d’échelon ou de grade dans le corps ou cadre d’emplois d’origine pour les fonctionnaires détachés afin de favoriser leur mobilité.

Les fonctionnaires détachés pourront en effet voir cet avancement immédiatement pris en compte, et non plus à l’occasion du renouvellement de leur détachement.  Et ce,  quelles que soient les modalités d'avancement (concours, examen professionnel ou choix) dont a bénéficié l'agent.
Dans la fonction publique territoriale, cet avancement de grade sera conditionné par l'existence d'une vacance de l'emploi correspondant dans la collectivité territoriale concernée.

>> Lire aussi : Mobilité des fonctionnaires, le détachement, c'est quoi ?

Contractuels d'établissements de l'Etat : le dispositif d'accès à l'emploi titulaire prolongé

L’ordonnance n°2017-543  portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique proroge le dispositif d’accès à l’emploi titulaire ouvert aux personnels contractuels occupant les emplois d’établissements publics sortant de la dérogation prévue au 2° de l’article 3 du titre II du statut général des fonctionnaires jusqu’en décembre 2020. Seuls sont donc concernés les agents contractuels employés par certains établissements de l'Etat. Les contractuels de la territoriale ne sont pas concernés.

>> Lire aussi : Comment être titularisé quand on est contractuel ?

Ces dispositions favoriseront la titularisation d’agents publics occupant des emplois permanents et le plus souvent recrutés sur « quasi-statuts », qui, accédant par cette voie à un corps de fonctionnaires, bénéficieront de perspectives plus larges de mobilité et pourront occuper des emplois dans les trois versants de la fonction publique.

 

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Ingénieur Travaux (h/f)

Cadre d’emploi : Ingénieur territorial – catégorie A

 Ouvert au titulaire et contractuel

Sous la responsabilité de la Directrice du syndicat, le/la responsable des travaux aura pour missions de contribuer, par son expertise et son expérience, au pilotage des maitrises d’œuvre dédiées à tous les travaux préalables et connexes nécessaires à la mise en œuvre de la plantation de la forêt. Il (elle) sera le référent technique du maitre d’ouvrage sur tous ces aspects pour la réalisation des travaux. Il/elle assurera le lien avec la maitrise d’œuvre forêt assurée par l’ONF.

 

  • Activités
  • Piloter la maitrise d’œuvre de tous les travaux préalables au boisement et travaux connexes (nettoyage des sols, réalisation de chemins, création aires de stationnement, démolitions, évacuation des déchets, sécurisation des sites, intervention sur bâtis existants…)
  • Apporter son expertise dans les études AVP, PRO
  • Conseiller les élus du SMAPP
  • S’assurer dans la conception et la gestion de la prise en compte des dimensions environnementales relatives au projet
  • Suivi terrain avec le maitre d’œuvre et les entreprises
  • Etablissement des plannings et des engagements financiers
  • Suivi de l'exécution des marchés et du paiement des prestataires, en relation avec le responsable comptable
  • Participation au fonctionnement de l'équipe projet et du Syndicat

 

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Cadre d’emploi : Attaché territorial – Catégorie A

Ouvert au titulaire et contractuel

Le SMAPP recherche une/un responsable administratif et financier pour assurer la gestion administrative, financière et ressources humaines du syndicat. Elle/Il appuiera le Directeur dans la gestion et l’optimisation du fonctionnement interne. Elle/Il sera le garant du respect des cadres légaux et conventionnels.

 

  • Activités

Gestion comptable et financière

  • Participer à l’élaboration du budget et assurer le suivi et le contrôle de son exécution (Budget 2019 : 17 M€)
  • Mettre en place une prospective financière et gérer des tableaux de bord de suivi des financements
  • Assurer le pilotage de la trésorerie
  • Assurer le traitement des factures et des pièces comptables ; produire les documents comptables
  • Gérer l’exécution et le suivi des conventions avec les financeurs

Gestion administrative générale

  • Assurer le suivi des courriers et dossiers administratifs       
  • Assurer l’organisation et le suivi des Comités syndicaux
  • Assurer la gestion administrative (assurance…)

Gestion du personnel

  • Mettre en œuvre l’ensemble des procédures techniques relatives à la gestion des contrats et suivre la carrière des agents du SMAPP
  • Elaboration et suivi des formations, suivi des congés
  • Gérer les payes
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Responsable Administratif et Financier (h/f)

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AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE COMMUNAUTE

Un directeur / une directrice du centre aquatique ALREO h/f

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