ASVP, garde champêtre, agent de gardiennage, opérateur de vidéosurveillance, les autres métiers territoriaux de la sécurité

Stéphanie Marseille • mis à jour le
DOSSIER : Sécurité, défense

Ils sont agents de surveillance de la voie publique, gardes champêtres, agents de gardiennage et de surveillance ou opérateurs de vidéosurveillance. A côté des policiers municipaux, ils sont recrutés par les communes ou intercommunalités pour assurer certaines missions de sécurité publique locale. Zoom sur ces quatre métiers territoriaux.

Sécurité

Quand on parle de sécurité/prévention locale, on pense tout de suite aux policiers municipaux. Certes, ils constituent les effectifs les plus nombreux (environ 22.000 en 2018) et qui recrute ! Mais d'autres agents sont employés par les collectivités territoriales (communes et intercommunalités) pour assurer la sécurité et la tranquillité des citoyens.

L'agent de surveillance de la voie publique (ASVP)

Agents communaux, les 7.000 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) assurent des missions de police qui leur sont confiées par le maire. Dans les faits, ces dernières relèvent surtout de la police de la circulation.

Les ASVP peuvent ainsi demander à un contrevenant de décliner son identité sans pouvoir le contraindre ni exiger un document d’identité. Ils peuvent appréhender un délinquant en cas de flagrant délit, au titre de l’article 73 du Code de procédure pénale. Ils vérifient aussi l’affichage du certificat d’assurance. Ils participent souvent à des missions de prévention aux abords des établissements scolaires. Ils constatent la propreté des voies publiques et relèvent les infractions au code de la santé publique. 

Les ASVP ne forment pas un cadre d'emplois. Ils peuvent être fonctionnaires ou contractuels. 

Les ASVP dépendent des services de police municipale, mais ne sont jamais armés. La question de l'armement des ASVP a été posée au ministère de l'Intérieur (question n°1432, JO du Sénat du 22/02/2018). Celui-ci a répondu : "Ils ne peuvent porter aucun armement professionnel défensif. Ils sont placés dans une situation comparable à celle par exemple des sapeurs-pompiers qui ont un uniforme et interviennent également sur la voie publique. Si, a contrario, un dispositif facultatif d’armement existe pour les agents de police municipale, ce régime est fondé et proportionné au regard des missions de police administrative et de police judiciaire qui leurs sont confiées. Toutefois, cette question a vocation à être examinée dans le cadre de la mission qui sera confiée à Monsieur Fauvergue et Madame Thourot, députés, sur le « continuum de sécurité »."

7.000 ASVP contractuels ou titulaires en France

Titulaires ou contractuels, ils sont agréés par le procureur de la République et assermentés par le tribunal de police pour pouvoir remplir leurs missions de verbalisation. Un concours spécifique de gardien de police municipale leur est ouvert.

L’accord du 25 avril 2006 relatif à la professionnalisation des polices municipales avait prévu de faire évoluer ce métier, et le rapport Ambroggiani suggère des pistes.

 

Le rôle et les missions des ASVP précisées par une circulaire du 28 avril 2017 

Une circulaire du 28 avril 2017 précise le rôle des agents de surveillance de la voie publique. Elle distingue notamment leurs missions et moyens de ceux des policiers municipaux. La circulaire incite les maires employeurs à faire en sorte qu'aucune confusion ne soit possible entre les ASVP et les policiers. Ainsi, leurs tenues "doivent être distinctes de celles des agents de police municipales". Sinon l’agent risque une sanction pénale. La circulaire propose également (annexe) aux maires une maquette de carte professionnelle.

Concernant les armes, "aucune disposition réglementaire ne permet aux ASVP de porter une arme", mais l’usage de menottes est possible, s’il est "nécessaire et strictement proportionné à la gravité de l’infraction commise et au comportement de la personne appréhendée", indique la circulaire, sous réserve d’une formation.

ASVP fonctionnaires : cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, catégorie C

>> Voir la fiche métier ASVP

 

Le garde champêtre

En 2018, on compte environ 1.000 gardes champêtres sur le territoire national. La police rurale est leur domaine de compétence. Placé sous l'autorité du maire, le garde champêtre exécute des missions de prévention et de surveillance de l’ordre public, de préservation de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Il a pour mission de rechercher et de constater les infractions aux lois et règlements relevant de sa compétence. Il peut aussi exécuter des missions de police judiciaire.

Un décret de 2017 (n°2017-1523) a élargi leurs pouvoirs. Ils peuvent désormais constater par procès-verbal la quasi-totalité des infractions contraventionnelles du code de la route.

Les gardes champêtres sont recrutés sur liste d’aptitude, après avoir réussi un concours. Ils sont stagiaires pendant un an au sein d’une commune. Cette période débute par une formation obligatoire de trois mois auprès du CNFPT. A la fin de leur stage, ils sont agréés par le procureur de la République et titularisés par leur employeur.

Le cadre d'emplois, de catégorie C, comprend deux grades :garde champêtre chef et garde champêtre chef principal. 

Attention : leur statut est susceptible d’évoluer, comme le suggère le rapport Ambroggiani.
Cadre d’emplois : garde champêtre
Filière : gardien de police municipale, catégorie C.

>> Lire aussi : la fiche métier Garde champêtre

 

L'agent de gardiennage et de surveillance

Par sa présence continue, cet agent assure la sécurité des lieux publics et des bâtiments. Il veille à la protection des personnes et des biens. Au besoin, il effectue des rondes régulières. Il surveille les accès et contrôle les allées et venues des personnes.

 Ces agents de gardiennage et de sécurité sont titulaires ou contractuels. Certains sont soumis à des astreintes ou à des permanences obligatoires. Leur rattachement peut relever du responsable du service entretien et services généraux, du responsable du service de police municipale et de toutes les directions gestionnaires d’équipements.

Salaire indicatif en début de carrière : équivalent au Smic. La concession d’un logement de fonction n’est pas obligatoire. Son attribution peut se faire à titre gratuit ou faire l’objet d’une redevance. La concession de logement par nécessité absolue de service peut comporter la gratuité totale ou partielle des factures d’eau, de gaz, d’électricité.
 

Cadre d'emplois : adjoints administratifs territoriaux, adjoints techniques territoriaux, catégorie C;
Filière :
 administrative, technique

 

L'opérateur de vidéosurveillance urbaine

Les images recueillies par les caméras d’une municipalité ne peuvent pas faire l’objet d’une sous-traitance à un tiers. A charge donc, pour les collectivités, de former les personnels qu’elles chargent du visionnage et de l’exploitation des images recueillies.

Les policiers municipaux travaillent parfois avec la vidéosurveillance, mais les métiers d’opérateur de vidéosurveillance urbaine et de responsable de centre de surveillance urbain s’affirment.

Ils dépendent du responsable du service de police municipale. Ces agents sont chargés de visionner et d’exploiter les informations fournies par les images recueillies. Le but est une sécurisation préventive des lieux et la recherche de preuves en cas de délit. Ils doivent aussi transmettre les images aux forces d’intervention.

Enfin, ces opérateurs sont responsables de la maintenance technique des équipements.

Cadre d’emplois : agents de police municipale, agents administratifs, adjoints techniques territoriaux. 
Filière : police municipale, administrative, technique, catégorie C. 
 

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