Devenir policier municipal

Laure Martin • mis à jour le
DOSSIER : Les métiers de la sécurité

Depuis la fin des années 1980, les effectifs des polices municipales augmentent sans cesse. Ce sont les villes de taille moyenne (entre 15.000 et 100.000 habitants) qui recrutent le plus. Et ce n'est pas fini ! Topo sur les modes de recrutements de ces agents, fonctionnaires territoriaux à plus de 90%.

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Recrutements des policiers municipaux : toujours plus !

Depuis les années 1980, avec les lois de décentralisation et l'émergence des politiques locales de sécurité, de plus en plus de maires dotent leur commune d'une police municipale, pour répondre aux attentes des habitants notamment. Au fil des lois sécuritaires puis dans un contexte marqué par les attentats et l’état d’urgence (2015-2017) qui s'ensuivit, remplacé par une loi "antiterroriste", les prérogatives et compétences de la "troisième force de sécurité" du pays ont été progressivement renforcées. Et cela continue. 

En 1984, on dénombrait 5.640 agents dans 1.748 communes. Dix ans plus tard, on comptabilise 10.980 agents dans 2.849 communes. Entre 2012 et 2016 (les statistiques les plus récentes à ce jour concernent 2016), les effectifs ont augmenté de 20%. Aujourd'hui, on estime à un peu plus de 22.000 le nombre de policiers municipaux.

Débauchage de policiers, plaidoyer pour des concours annuels...

Les communes recrutent des policiers municipaux ayant réussi un concours ou essaient de "débaucher" ceux d'autres communes, avec des primes et indemnités alléchantes... Nombre d'élus locaux disent en effet que ces recrutements sont difficiles, et demandent que les concours de recrutement soient organisés tous les ans, et non tous les deux ans comme aujourd'hui.

Les maires d'Ile-de-France, notamment, déplorent un "déséquilibre sécuritaire territorial" et un "mode de recrutement inadapté à la réalité francilienne". Aussi, en 2019, le calendrier prévisionnel prévoit un concours de recrutement de gardiens-brigadiers ouvert aux inscriptions au printemps 2019 et l'autre au début de l'hiver. Ces dates seront confirmées ultérieurement dans notre espace "Dates de concours (filière sécurité)".

La police de sécurité du quotidien, le projet est lancé

Le premier ministre de l’Intérieur du gouvernement Macron-Philippe, Gérard Colomb (Christophe Castaner lui succède le 16 octobre 2018) voulait associer davantage la police municipale à la politique de sécurité intérieure, en lien avec la gendarmerie et la police nationale. Avec l’appui des maires, il a commencé d'expérimenter une police de sécurité du quotidien (PSQ). Des équipes de PSQ ont ainsi été créées, en septembre 2018, dans une quinzaine de villes (lire, sur ce point, LaGazettedescommunes.com). 

 

Chiffres-clés - Polices municipales et policiers municipaux (données 2016)

- 21.454 policiers municipaux en France
- 20% des effectifs concentrés dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, les départements Languedoc-Roussillon et Rhônes-Alpes et en Ile-de-France. 
- Marseille, Nice, Lyon, ce sont les villes aux services de police municipale les plus étoffés.
- 2/3 des communes emploient moins de 5 agents
- 584 communes équipées d’un centre de supervision urbaine (+35% par rapport à 2015)
- 1 police intercommunale, celle de la communauté d’agglomération Plaine Vallée, dans le Val-d’Oise
- 8.044 agents (84% des effectifs) armés en 2016, toutes catégories confondues 
- 9.434 agents (44%) équipés d'une arme à feu 

 

Des missions variées pour les policiers municipaux

La police municipale est une police de proximité. Elle remplit des missions de police administrative "à dominante préventive" et de police judiciaire. La plupart des maires y tiennent. Ils refusent de voir leurs policiers devenir des "forces d'appoint" des forces de sécurité de l'Etat, mais ils sont d'accord pour qu'elles travaillent davantage en symbiose avec ces dernières.

Les policiers municipaux exécutent, sous l'autorité du maire, les missions relevant la compétence de celui-ci en matière de prévention, surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Les agents de police municipale sont donc chargés de faire respecter les arrêtés du maire. Ils constatent, par procès-verbal, toute infraction à ces arrêtés, ainsi qu’aux codes et lois pour lesquels ils sont compétents (décret statutaire).

Autant dire qu’entre l’îlotage, le placement des marchands sur le marché, le maintien de l’ordre les jours de fête, la verbalisation des infractions au code de la route, les informations aux usagers et les interpellations dans le cadre du flagrant délit…  la liste est longue et variée ! Elle dépend, en fait, de chaque ville, car c’est le maire qui en fixe les limites. 

 

Sécurité locale : un champ d'intervention de plus en plus large

Ce champ d’intervention ne cesse de s’élargir depuis la loi sur la sécurité intérieure de 2003. Les policiers municipaux participent aussi aux dispositifs locaux de sécurité.

Spécificité de la police municipale : elle doit s’adapter au contexte local et répondre aux besoins qui se font jour. Se créent ainsi de plus en plus d’unités de police municipale spécialisées : motocycliste, équestre, VTT, nautique, de nuit, liée à la police de l’environnement, liée à la sécurisation des transports en commun, cynotechnique (avec chien), etc. Des formations existent pour ces spécialités, dispensées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

 

Une professionnalisation accrue des policiers municipaux

Depuis 1994, le métier et la carrière ont été structurés : port d'un uniforme, code de déontologie, carte professionnelle, formations obligatoires initiale puis continues... L’apparition de statuts pour les postes d’encadrement est venue conforter cette professionnalisation.

 

Le recrutement des policiers municipaux

Devenir agent de police municipale

Le cadre d'emplois des agents de police municipale comprend désormais 2 grades (décret n°2017-397 du 24 mars 2017 pris en application du protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations"), et non plus 4.

  • Premier grade : gardien-brigadier. Il regroupe les gardiens et les brigadiers. Au bout de 4 ans, le gardien prendra automatiquement l'appellation de brigadier. Ce premier grade est le grade de recrutement. 
  • Second grade : brigadier-chef principal. On y accède uniquement par l'avancement.

Il existait un 3e grade dans le cadre d'emplois : chef de police municipale. Mis en voie d'extinction, il est maintenu à titre transitoire, mais il n'y a plus de nomination, donc pas de recrutement. En revanche, pour valoriser la carrière des chefs de service, un cadre d'emplois de chef de service de PM a été créé (lire plus loin).

Le concours externe gardien-brigadier

Pour s'inscrire au concours externe, il faut être âgé de 18 ans au moins, remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique (nationalité, casier judiciaire vierge, etc.). Il faut aussi  avoir un CAP, BEP ou un diplôme équivalent homologué de niveau IV.

>> Voir notre fiche concours Gardien-brigadier de police municipal externe

Deux concours internes pour intégrer le cadre d'emplois des agents de police municipale

Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), les gendarmes((cf. 3°de l’article L4145-1 du code de la défense) et des adjoints de sécurité peuvent intégrer le cadre d'emplois par concours internes. Ces agents doivent justifier de 2 ans minimum d'ancienneté au 1er janvier de l’année du concours pour se présenter.

 

Recrutement et formation des agents de police municipale

Les lauréats des concours sont inscrits sur une liste d'aptitude valable un an. Une durée de validité renouvelable deux fois, mais c'est au lauréat d'en faire la demande expresse par écrit. Une fois recrutés, les lauréats sont nommés gardiens-brigadiers stagiaires et sont tenus de suivre une formation initiale de 6 mois dispensée par le CNFPT.

La titularisation intervient à la fin de l'année de stage. A deux conditions : le stagiaire doit avoir suivi la formation initiale du CNFPT et doit avoir été assermenté par le préfet et le procureur  de la République, éclairés par l'avis du CNFPT.

Les policiers municipaux sont ensuite soumis à une obligation de formation continue : 10 jours tous les 5 ans pour les agents. A sa prise de poste, la municipalité qui a accueilli le policier stagiaire attend de lui un service de 3 ans.

Salaire mensuel des agents de police municipale

  • Traitement indiciaire brut mensuel (montants arrondis) : de 1 537 euros environ en début de carrière à 2 310 euros environ en fin de carrière (échelon spécial, chef de service). Mais certaines villes s’efforcent de rendre les salaires plus attractifs, renseignez-vous.
  • Les agents peuvent aussi avoir droit au supplément familial de traitement et à une indemnité de résidence. En outre, ils bénéficient d'un régime indemnitaire, qui comprend plusieurs indemnités cumulables.

Evolution professionnelle des agents de police municipale

Les agents progressent dans leur grade en grimpant les échelons, avec une durée de services obligatoire à chaque échelon. C'est l'avancement à l'ancienneté. L'agent peut aussi être promu à un grade supérieur, sans avoir gravi tous les échelons de son grade d'origine, par inscription sur un tableau d'avancement. C'est l'avancement de grade, au choix.

 

Devenir chef de service de police municipale (catégorie B)

La fonction a été créée en 2000. En l’absence de directeur de police municipale, placé sous l’autorité du maire, le chef de service manage les gardiens-brigadiers de police municipale. En présence d’un directeur de police municipale, le chef de service lui sert d’adjoint.

Depuis le 1er mai 2011, les conditions de recrutement – grades, modalités d’avancement et grilles indiciaires – ont été réformées. Ce cadre d’emplois de catégorie B comprend désormais 3 grades :

  1. chef de service de police municipale,
  2. chef de service de police municipale principal de 2e classe
  3. chef de service de police municipale principal de 1re classe.

Les concours externe, interne et 3e concours pour devenir chef de service de PM

Le concours externe (40 % des postes, accès au premier grade) est accessible aux candidats ayant le bac ou un diplôme/titre de même niveau, ou une qualification équivalente. Ils doivent aussi remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique.

>> Voir la fiche concours chef de service de PM externe

Concours interne sur épreuves (50 % des postes mis aux concours au maximum) ouverts aux agents publics et fonctionnaires sous conditions et 3e concours (10% des postes) ouvert, également sous conditions, aux salariés du secteur privé, responsables associatifs et titulaires de mandats électifs ayant 4 ans d'expérience professionnelle dans le domaine de la sécurité-prévention.

Accès au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale par la promotion interne

Peuvent être promus dans ce cadre d'emplois, après inscription sur une liste d'aptitude:  

  • les agents de police municipale ou gardes-champêtres justifiant de 8 ans de services effectifs ayant réussi l'examen professionnel de passage ;
  • les brigadiers-chefs principaux et les chefs de police comptant au moins 10 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois des agents de police municipale, sans examen professionnel.

Formation de 9 mois obligatoire pour les chefs de service

Une fois reçus au concours, les lauréats sont nommés chef de service de PM stagiaires. Le stage dure 12 mois et débute par 9 mois de formation obligatoire au CNFPT. Pour les candidats recrutés par promotion interne, la durée du stage est réduite à 6 mois. Pendant leur stage, les candidats doivent aussi obtenir un agrément du procureur de la République ou du préfet. Sinon, ils ne peuvent pas exercer leurs missions. Les candidats sont titularisés à la fin de l'année de stage, si celui-ci s'est bien déroulé.

Salaire mensuel d’un chef de service de police municipale

Au 1er février 2017, le traitement indiciaire du chef de service débutant s'élève à 1 626 euros bruts. Il peut atteindre 2 727 euros environ en fin de carrière. A ce salaire (ou traitement) brut s'ajoutent différentes primes et indemnités variables suivant les employeurs.

 

Devenir directeur de police municipale (catégorie A)

La fonction de directeur de police municipale, cadre A, a été créée en 2006. Elle comporte 11 échelons. Le directeur de police municipale assure l’organisation fonctionnelle et opérationnelle des services de police municipale. Ces postes existent dans les communes et EPCI dont les services de police municipale comptent au moins 20 agents, depuis un décret entré en vigueur le 1er janvier 2015 (40 agents auparavant). En 2014, on recense 110 directeurs de police municipale en France.

Conditions pour présenter le concours externe (ouvert pour 40 % des postes) : être titulaire d’une licence ou d’un titre homologué diplôme de niveau II (bac+3).

Concours interne sur épreuves (ouvert pour 60 % des postes) : destiné aux fonctionnaires, agents publics et agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant, au 1er janvier de l’année du concours, de quatre ans au moins de services publics, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.

Formation : une fois reçus au concours, les lauréats sont stagiaires pendant un an. Le stage commence par 9 mois de formation obligatoire au CNFPT. Ce stage est réduit à 6 mois pour les ex-gardiens de police municipale ayant suivi la formation initiale d’aptitude et pour les policiers municipaux justifiant de quatre années de service actif.

Salaire mensuel d’un directeur de police municipale - Il débute à 1 615,97 euros bruts en 2014. Si l’assemblée délibérante de la collectivité qui l’emploie le décide, le directeur de police municipale peut percevoir une indemnité spéciale de fonction.

Depuis le 1er janvier 2015, le cadre d'emplois des directeurs de police municipale comporte deux grades :

  1. directeur de police municipale
  2. et directeur principal de police municipale.

Devenir directeur principal de police municipale (catégorie A)

La nomination d'un directeur principal ne peut intervenir que si les effectifs du service comportent au moins deux directeurs de police municipale.

Les directeurs principaux de police municipale sont nommés après avis de la commission administrative paritaire. Prérequis : avoir au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon du grade de directeur de police municipale et comptant au moins 7 ans de services effectifs dans ce grade".

Autres métiers de la sécurité territoriale

Les policiers municipaux forment une partie des métiers territoriaux de la sécurité, qui représentent environ 30.000 agents au total. Un chiffre en hausse de 9,57 % depuis 2012. A côté des policiers, on compte 7.137 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) en 2015 (+19,29 % par rapport à 2012). Les gardes champêtres, eux, constituent la police rurale. Ils sont de moins en moins nombreux : 843 en 2015 (-14,06% par rapport à 2014).

Dates des concours et offres d'emploi 

> Voir les dates des concours dans le domaine de la sécurité (faute de résultat, vous avez la possibilité de laisser une alerte pour être averti par mail)

> Voir les offres d'emploi dans le secteur de la sécurité 

 

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