Le télétravail dans la fonction publique

Pris en application de la loi Sauvadet de 2012, un décret du 11 février 2016, applicable depuis le 13 février 2016, encadre le télétravail dans la fonction publique et la magistrature (ce texte ne concerne pas les autres formes de travail à distance : nomade, en réseau, etc.). L'objectif, indique ce texte, est de favoriser la conciliation de la vie professionnelle et personnelle des agents publics. Ce décret du 11 février détermine les conditions d'exercice du télétravail des magistrats, fonctionnaires et contractuels des trois fonctions publiques, notamment :

• la quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail,
• la nécessité d'une demande de l'agent,
• la durée de l'autorisation,
• les mentions que doit comporter l'acte d'autorisation.

Pour exercer des fonctions en télétravail, l'agent doit faire une demande écrite en ce sens et obtenir l' accord du chef de service. L'employeur peut y mettre fin à tout moment, sous réserve d’un délai de prévenance. Les agents en télétravail bénéficient des mêmes droits que les agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur.

Le temps de télétravail est de trois jours par semaine, les agents devant être présents sur le lieu d’affectation deux jours par semaine au moins. Il peut toutefois être dérogé à cette règle pour raison médicale, pour une durée de 6 mois, renouvelable.

L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.

Le télétravail : des aspects positifs pour tous

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a réalisé une étude sur des expérimentations de télétravail dans les fonctions publiques territoriale et de l'Etat. Cette étude montre que le télétravail concerne surtout les agents des conseils généraux (temps de trajet plus longs) et qu’il permet un mieux-être au travail, il permet aussi de développer de nouvelles pratiques de travail pour adapter le fonctionnement de la collectivité territoriale aux évolutions de la société, de l’action publique, aux enjeux managériaux, notamment.

De manière générale, les avantages du télétravail le plus souvent cités sont :

1. l'économie de temps, de fatigue et de frais de transport, souplesse dans l'organisation des tâches personnelles;
2. l'économie d'énergie, d'espace de bureaux, donc réduction d’investissement immobilier et de frais locatifs ;
3. une facilitation d’aménagement du territoire : moins d'investissement en lourds réseaux routiers et ferroviaires, moins de pollution due aux déplacements professionnels,
4. l'accès au travail de personnes handicapées ou atteintes d’une maladie chronique.

Dans l'étude du CNFPT, de nombreux représentants de direction de collectivités territoriales souligne d'autres apports, moins souvent cités. Ainsi,  le télétravail permettrait de

• replacer l’objet même du travail au cœur de l’activité avec une approche centrée sur le résultat ;
• faire évoluer la culture managériale, encore souvent centrée sur le présentiel ("La culture, ici c’est encore : plus l’agent est au bureau, mieux c’est."), vers des pratiques qui s’appuient davantage sur l’autonomie et la responsabilisation des agents ;
• récupérer une marge de manœuvre dans la gestion de la motivation des agents.

Les risques physiques et psychosociaux du télétravail

Le télétravail offre donc des avantages à la fois pour l'agent (ou le salarié) et l’employeur, voire pour la société tout entière. Et de fait, beaucoup d'agents et de salariés en rêvent, tels tous ceux — et ils sont nombreux en France— dont le temps de transport quotidien est long, incertain, pénible... En bref, stressant. Pourtant, le télétravail engendre des risques professionnels particuliers :

• des risques physiques - L’isolement du télétravailleur amplifie en fréquence et en gravité tous les risques inhérents à un travail de bureau. Si l’aménagement du local et du poste de travail de bureau est négligé, il est exposé à des risques de pathologie auditive, de troubles visuels et musculo-squelettiques.
• des risques psychosociaux - Perte ou brouillage des limites entre vie professionnelle et privée, stress lié à des contrôles ou objectifs excessifs, affaiblissement des relations interpersonnelles, frein à la progression de carrière si le management est lacunaire, défectueux.  Pour le salarié ou l'agent, le télétravail peut être catastrophique pour la santé et la carrière lorsqu'il sert, en réalité, à placardiser des agents ou salariés.

Quand concilier vie professionnelle-vie privée veut dire travailler, manager et surtout penser autrement

Pour réduire ces risques, l'agent doit apprendre à scinder sa vie privée et sa vie professionnelle, ce qui est particulièrement difficile en télétravail.  Et ce, y compris sur le plan spatial (ne pas télétravailler dans sa chambre à coucher, par exemple). Il doit savoir poser des limites à lui-même, mais aussi aux autres. Il doit aussi sensibiliser son entourage (conjoint, enfant). Beaucoup de personnes pensent encore que le télétravail n'est pas du "vrai travail" et que le télétravailleur peut donc être dérangé à tout moment, que ses pauses sont "naturellement" dédiées au ménage, au repassage et autres corvées ménagères.