Quelle est la différence entre police et gendarmerie ?

Policier et gendarme : un statut différent

Les policiers nationaux et les gendarmes appartiennent à deux corps de métiers affiliés au ministère de l'Intérieur.

Leur mission principale est le maintien de l'ordre sur le territoire français.

Ils diffèrent au niveau de leur statut. En effet, le policier est un fonctionnaire de l'Etat, alors que le gendarme est un militaire.

De plus la police nationale et la gendarmerie nationale ne sont pas organisées et structurées de la même manière.

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Policier national et gendarme : où travaillent-ils ?

Le territoire de compétence des services de la police nationale, de la police municipale et des unités de la gendarmerie est lié à la géographie. Chacun a ses limites territoriales.

Toutefois, dans le domaine judiciaire, des extensions de compétence sont prévues pour tout officier de police judiciaire saisi d’une enquête entraînant des investigations hors de sa compétence territoriale.

• Les grandes agglomérations relèvent de la police de l'Etat 
• Les zones périurbaines et les villes petites et moyennes sont du ressort des gendarmes
• Les agents de police municipale sont placés sous l'autorité du maire de la commune où ils interviennent. Leur employeur peut être cette commune, une structure intercommunale ou une autre commune avec laquelle une convention a été signée: lire Les lieux d'intervention des polices municipales.

Quelles sont les zones de la police nationale et de la gendarmerie ?

Les zones de la police nationale représentent 5 % du territoire, car il s'agit surtout du tissu urbain.

La limite avec la zone de compétence des gendarmes est fixée à 20 000 habitants.

Mais certaines villes peuvent être placées sous compétence de la police par décret.

La police a compétence sur 1.721 communes, dont 124 sont gérées par la préfecture de police de Paris.

Seuls les CRS ont compétence sur toute la zone de défense.

Les policiers peuvent être affectés dans différents services : sécurité publique, police judiciaire, CRS, service de la protection des hautes personnalités.

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Les différents services de la police nationale

1. Sécurité publique : la Direction générale de la police nationale

Présente dans tous les départements, elle est le service "généraliste" de la police nationale.

Elle chapeaute 1 700 commissariats, bureaux, antennes et hôtels de police, et gère aussi Police secours.

Elle accomplit 4 grandes missions :

• assistance,
• prévention et dissuasion,
• maintien et rétablissement de l'ordre public,
• police judiciaire.

Elle est composée de :

• 1 Direction centrale de la sécurité publique (DCSP)
• 99 directions départementales de la sécurité publique (DDSP) : soit un hôtel de police par département, sauf dans la petite couronne de Paris.
• Depuis le 14 septembre 2009 (décret 2009-898 du 24 juillet 2009), la préfecture de police a absorbé les trois DDSP de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, devenues des directions territoriales de sécurité de proximité (DTSP), regroupées, avec les forces de Paris, au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP), forte de 26 000 policiers. La DSPAP travaille en coordination avec la Direction de l'ordre public et de la circulation et les pompiers de Paris.
• 426 circonscriptions : des commissariats pouvant couvrir une ou plusieurs communes.

La Direction centrale de la sécurité publique dispose du plus gros budget et des plus gros effectifs de la police nationale. Elle emploie plus de 78 000 fonctionnaires de police.

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2. La police judiciaire (PJ)

La PJ est en charge des enquêtes avant ou après l'ouverture d'une information judiciaire. Elle regroupe environ 5 300 fonctionnaires. La police judiciaire, c'est :

• 1 direction centrale de la police judiciaire (DCPJ),
• 3 directions régionales (auprès de la préfecture de Paris, à Versailles et à Ajaccio), et
• 9 directions interrégionales.

3. Les Compagnies républicaines de sécurité (CRS)

Elles sont chargées, avec les services de la DCSP, du maintien de l'ordre public.

1. 1 direction centrale auprès du directeur général de la police nationale à Paris
2. 7 groupements interrégionaux installés aux sièges des zones de défense
3. Des unités territoriales, avec :

• 60 compagnies de service général (dites "compagnies maintien de l'ordre");
• 1 compagnie (n°1) dédiée au Service de la protection (SDLP) ;
• 9 compagnies autoroutières et 6 unités motocyclistes zonales ;
• la CRS Alpes et des sections montagne ;
• la musique de la police nationale (formation annexe de la CRS n° 1).

4. Le service de la protection (SDLP)

Anciennement Service de protection des hautes personnalités, le SDLP, créé par un arrêté du 12 août 2013, mis en œuvre le 2 octobre 2013, est basé à Paris. Il a une antenne permanente à Strasbourg.

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Les zones de la gendarmerie nationale

Ces zones correspondent à 95 % du territoire : zones rurales, périurbaines et les villes petites et moyennes.

Gendarmerie départementale

Elle constitue le gros des forces de gendarmerie et maille tout le territoire national grâce à une structure composée de plusieurs échelons.

Dans un souci de simplification, la gendarmerie nationale a réorganisé sa chaîne de commandement en 2005, comme suit :

• 22 régions de gendarmerie. Cet échelon correspond à une région administrative. Son commandant a autorité sur les groupements de gendarmeries départementales et de gendarmes mobiles implantés sur ce territoire.
• Groupement de gendarmerie. Cet échelon correspond à un département, il est subdivisé en compagnies.
• Compagnie de gendarmerie. Cet échelon correspond à un arrondissement, il est subdivisé en brigades.
• Brigade territoriale de gendarmerie. Cet échelon correspond au canton. Les brigades peuvent fonctionner de manière autonome, ou être regroupées en communautés de brigades. C'est l'échelon le plus proche de la population. Les brigades de gendarmerie départementale reçoivent les plaintes, effectuent les enquêtes administratives et judiciaires et répondent aux appels d'urgence.

La gendarmerie départementale compte aussi des unités spécialisées :

• des unités de recherche tournées vers la police judiciaire
• des pelotons de surveillance et d'intervention, situés dans les zones les plus sensibles. Ils assurent des missions de surveillance générale et prêtent main forte en cas de crime, trouble de l'ordre public ou accident
• des brigades de prévention de la délinquance juvénile. Créées en 1997, leur but est préventif et dissuasif
• les unités de sécurité du réseau routier (escadrons départementaux de sécurité routière, brigades motorisées et pelotons d'autoroute)
• les unités de montagne (pelotons de gendarmerie de haute montagne et pelotons de gendarmerie de montagne)
• les sections aériennes

Gendarmerie mobile

Elle dépend du préfet de la zone de défense. Son action est déconcentrée.

Le groupement de gendarmerie mobile intervient sur l'ensemble d'un département, en renfort de la gendarmerie départementale, pour des missions de maintien et de rétablissement de l'ordre et de la sécurité.

Le groupement de gendarmerie mobile comprend de 4 à 7 escadrons. Un escadron comprend 5 pelotons. On compte 123 escadrons sur le territoire.

Garde républicaine

La Garde républicaine est basée à Paris. Outre les missions de prestige, elle assume, elle aussi, des missions de sécurité publique et peut prêter main forte à la gendarmerie départementale.

Les lieux d'exercice de la police municipale

Municipalité unique

La police municipale intervient sur le territoire de la commune, elle est alors placée sous l'autorité du maire.

Intercommunalité

Quelques polices municipales intercommunales ont vu le jour, permettant à plusieurs communes de mutualiser leurs moyens.

Depuis 2002, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut recruter des policiers municipaux pour les mettre à disposition de ses communes membres, si elles le souhaitent.

L'employeur est alors l'EPC, mais les agents sont placés sous l'autorité du maire de la commune où ils interviennent.

Depuis 2007, certaines communes signent entre elles une convention pour mutualiser un ou plusieurs agents de police municipale, ainsi que les équipements leur permettant de couvrir l'ensemble du territoire des communes signataires.

Cela concerne les communes de moins de 20 000 habitants, qui forment un territoire continu de moins de 50 000 habitants.

Quand les policiers municipaux travaillent sur le territoire d'une commune, ils sont placés sous l'autorité de son maire. Il y en aurait une quinzaine.