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    Découvrir la fonction publique

    CDI, CDD, contractuel de la fonction publique

    Que signifie être contractuel ? Comment être titularisé quand on est contractuelle ? Comment sont recrutés les agents publics non titulaires dans le secteur publique ? Combien gagnent les contractuels ? La fonction publique recrute des contractuels sous CDI, CDD ou contrats de projet dans certains cas définis par la loi. Ces agents non titulaires acquièrent peu à peu un "statut" : leurs droits et obligations sont de plus en plus proches de ceux des fonctionnaires purs et durs. Notamment grâce au dispositif de la loi Sauvadet de 2012 qui prévoit la transformation des CDD en CDI et la titularisation des contractuels.

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    Dans la fonction publique, 1 agent sur 6 est contractuel

    Un contrat de travail plus encadré, plus protecteur et un accès facilité à la titularisation pour les agents contractuels. C'est, depuis quelques années, l'objet de lois récentes relatives aux agents contractuels (CDD ou CDI) dans la fonction ...

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    Contractuels de la fonction publique: que se passe-t-il en fin de contrat?

    Que se passe-t-il pour l'agent public dont le contrat arrive à échéance. Quels sont ses droits et ses obligations ?

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    Fonction publique de l'Etat : quelles règles pour les contractuels ?

    Un nouveau avait été est franchi vers la sécurisation de l'emploi des agents contractuels de l'Etat, avec le décret du 3 novembre 2014. Ce texte consacre notamment une obligation de reclassement de l'agent en cas de licenciement. Le point sur le ...

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    Fonction publique hospitalière : non-renouvellement d'un CDD (jurisprudence)

    Dans un arrêt du 21 mars 2014, la cour d'appel de Bordeaux rappelle la procédure de renouvellement des contrats des agents non titulaires de la fonction publique. En l'occurrence, Mme A, adjoint administratif dans un Ehpad, a effectué 11 CDD dans un ...

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    Titularisation des agents contractuels territoriaux : le décret enfin publié

    Le décret du 22 novembre 2012 sur les titularisations d’agents contractuels dans la fonction publique territoriale donne le coup d'envoi aux recrutements réservés. Très attendu, ce texte d'application de la loi du 12 mars n'a été publié que le 24 ...

    Jean-Paul Delevoye

    Les contractuels et vacataires parfois privés d'assurance chômage

    Au moment où le statut des contractuels est au centre de négociations entre le ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales, Jean-Paul Delevoye (photo ci-dessous), médiateur de la République, dénonce les difficultés ...

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    Contractuels : que permet la loi "hôpital" de juillet 2009 ?

    La loi Hôpital, patients, santé et territoires de juillet 2009 autorise, pour les hôpitaux publics, le recours à des directeurs qui ne sont pas issus de la fonction publique.

    Droits et obligations contractuels fonction publique

    Quels sont les droits et obligations des contractuels ?

    Dans la fonction publique, les agents contractuels ont les mêmes obligations que les fonctionnaires. Et bénéficient de la plupart de leurs droits.