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Découvrir la fonction publique
CDI, CDD, contractuel de la fonction publique
Que signifie être contractuel ? Comment être titularisé quand on est contractuelle ? Comment sont recrutés les agents publics non titulaires dans le secteur publique ? Combien gagnent les contractuels ? La fonction publique recrute des contractuels sous CDI, CDD ou contrats de projet dans certains cas définis par la loi. Ces agents non titulaires acquièrent peu à peu un "statut" : leurs droits et obligations sont de plus en plus proches de ceux des fonctionnaires purs et durs. Notamment grâce au dispositif de la loi Sauvadet de 2012 qui prévoit la transformation des CDD en CDI et la titularisation des contractuels.
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Contractuels : que permet la loi "hôpital" de juillet 2009 ?
La loi Hôpital, patients, santé et territoires de juillet 2009 autorise, pour les hôpitaux publics, le recours à des directeurs qui ne sont pas issus de la fonction publique.
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Quels sont les droits et obligations des contractuels ?
Dans la fonction publique, les agents contractuels ont les mêmes obligations que les fonctionnaires. Et bénéficient de la plupart de leurs droits.