Contractuels : que permet la loi "hôpital" de juillet 2009 ?
La loi Hôpital, patients, santé et territoires de juillet 2009 autorise, pour les hôpitaux publics, le recours à des directeurs qui ne sont pas issus de la fonction publique.
(Mis à jour le 24/05/2020) La loi Hôpital, patients, santé et territoires de juillet 2009 autorise, pour les hôpitaux publics, le recours à des directeurs qui ne sont pas issus de la fonction publique.
Son article 19 permet de recruter des médecins sous contrat (radiologues par exemple). Ils peuvent recevoir une part de rémunération variable. Mais leur recrutement doit être approuvé par l'agence régionale de santé (ARS) chargée de donner son agrément.
Avant cette loi, les praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel étaient recrutés uniquement sur concours, tandis que les attachés, souvent à temps partiel et qui exercent aussi en ville, concluent des contrats d'un à trois ans qui se transforment en CDI au bout de six ans.
Les autres articles du dossier : CDI, CDD, contractuel de la fonction publique
- Calendrier de paie dans la fonction publique : à quelle date serez-vous payés ?
- Renouvellement du contrat dans la fonction publique, comment ça marche ?
- Indemnités de fin de contrat dans la Fonction Publique Territoriale : comment ça marche ?
- Le volontariat territorial en administration : décrocher un CDD dans la fonction publique
- Emplois saisonniers dans la fonction publique : quelles opportunités ?
- Parcours emploi compétences : le « contrat aidé » de la fonction publique
- Quelle fonction publique choisir ?
- Florence, médecin du travail, veille au bien-être et à la santé des agents publics
- Sylvain, greffier, le scribe de la justice
- Yves Charmont : « les communicants donnent du sens à l’action publique »
Offres d’emploi en lien avec l’article
Responsable du service de la scolarité PASS et FU H/F
Titulaire, Contractuel, CDD | 05/02/2025 | SORBONNE UNIVERSITE
Responsable de la communication internationale F/H
Titulaire, Contractuel, CDD | 05/02/2025 | SORBONNE UNIVERSITE
Administrateur fonctionnel (H/F)
Contractuel, CDD | 05/02/2025 | DG DES PATRIMOINES ET DE L'ARCHITECTURE
Chef de projets formations pour les encadrants F/H (réf. 8001)
Titulaire, Contractuel, CDD | 05/02/2025 | SORBONNE UNIVERSITE