Contractuels : que permet la loi "hôpital" de juillet 2009 ?
La loi Hôpital, patients, santé et territoires de juillet 2009 autorise, pour les hôpitaux publics, le recours à des directeurs qui ne sont pas issus de la fonction publique.
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(Mis à jour le 24/05/2020) La loi Hôpital, patients, santé et territoires de juillet 2009 autorise, pour les hôpitaux publics, le recours à des directeurs qui ne sont pas issus de la fonction publique.
Son article 19 permet de recruter des médecins sous contrat (radiologues par exemple). Ils peuvent recevoir une part de rémunération variable. Mais leur recrutement doit être approuvé par l'agence régionale de santé (ARS) chargée de donner son agrément.
Avant cette loi, les praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel étaient recrutés uniquement sur concours, tandis que les attachés, souvent à temps partiel et qui exercent aussi en ville, concluent des contrats d'un à trois ans qui se transforment en CDI au bout de six ans.
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