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Carrière et statut
La rénovation du dialogue social dans la fonction publique
La modernisation du dialogue social dans la fonction publique repose sur les Accords de Bercy, signés en juin 2008 par 6 syndicats. Ils fixent de nouvelles conditions de représentativité et de validité des accords, élargissent le champ de la négociation, créent une instance consultative commune et donnent une assise plus large aux comités techniques. Ils visent aussi le renforcement des droits et moyens syndicaux et leur transparence.
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Des thèmes de négociation élargis
Des droits et moyens syndicaux précisés
CHSCT à l’Etat et dans la territoriale
Des comités techniques élargis
Une instance consultative commune
Des conditions de validité des accords plus exigeantes
La représentativité fondée sur les résultats