RTT et congés payés : plus de jours pour les agents du secteur public

Laure Martin • 14/12/2017 • mis à jour le 18/04/2018

Les cadres et les professions intermédiaires de la fonction publique ont plus de congés payés et de jours de RTT que les autres catégories socioprofessionnelles, révèle une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et de statistique (Dares). Explications.

Temps de travail - congés — © Domaine public

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La Direction de l’animation de la recherche, des études et de statistique (Dares) publie une analyse sur les congés payés et les jours de RTT, et leur lien avec l’organisation du travail. Selon cette étude, ce sont les cadres et les professions intermédiaires qui prennent le plus de congés payés et de RTT. Et ce, davantage dans le secteur public et les grandes entreprises.

En France, le salarie? be?ne?ficie de 5 semaines le?gales de conge?s paye?s pour une année complète de travail. Il peut bénéficier, en outre, s’il travaille plus de 35 heures par semaine de l’e?quivalent annuel de 1.607 heures :

de jours de conge?s conventionnels
d’une compensation en salaire ou sous forme de jours de re?cupe?ration pour le temps travaille? en plus.

Conséquence de ces différences d'organisation du travail : des e?carts dans l'octroi des droits a? conge?s et du nombre de jours de RTT accorde?s aux salarie?s.

RTT ou modulation du temps de travail

Secteur privé : jours de congés supplémentaires, journées plus courtes ou horaires flexibles

En 2015, le nombre de jours de conge?s accorde?s dans une anne?e aux salarie?s des entreprises d'au moins 1.000 salarie?s est en moyenne de 32 jours, contre 27 jours dans les entreprises de moins de 50 salarie?s. D’autres e?tablissements re?duisent la dure?e du travail en modulant le temps de travail des salarie?s en fonction de l’activite?.

L’octroi de jours de conge?s supple?mentaires a? l’anne?e concerne le plus souvent les cadres, qui adaptent leurs horaires d’un jour a? l’autre suivant leur charge de travail. Quant au raccourcissement des journe?es de travail, il est plus fre?quent chez les employe?s et les ouvriers qualifie?s.

Secteur public : plus de jours de RTT sur l'année

Dans le secteur public, le nombre de jours accorde?s apparai?t plus directement lie? au temps de travail hebdomadaire. La re?forme des 35 heures s’est impose?e a? la fonction publique dans un souci d’harmonisation de traitement. Le nombre de jours de RTT a e?te? accorde? aux agents en fonction de l’amplitude horaire de la semaine.

Les agents de la fonction publique travaillent en moyenne le me?me nombre d’heures par semaine au cours d’une semaine normale que les salarie?s du prive?, mais ils effectuent un nombre d’heures infe?rieur dans l’anne?e.

Ils ont, en moyenne, plus de jours de RTT que les salarie?s du prive?, notamment parce que la dure?e travaille?e au-dela? des 35 heures hebdomadaires donne plus souvent lieu a? des contreparties sous forme de jours supple?mentaires que sous forme de compensation salariale.

Les salarie?s et agents de la fonction publique de l’Etat (hors personnels enseignants) de?clarent en moyenne 42 jours de conge?s et RTT par an, 38 jours pour ceux de la fonction publique territoriale et 34 jours pour ceux de la fonction publique hospitalie?re.

Selon l'étude de la Dares, 17% des agents de la fonction publique de l’Etat (hors enseignants) et 21% des agents de la fonction publique territoriale, de?clarent avoir 10 semaines et plus de conge?s et jours de RTT par an.

Plus de RTT et jours de congé dans la fonction publique de l'Etat

Les enseignants, professeurs agre?ge?s et certifie?s de l’enseignement secondaire, enseignants de l’enseignement supe?rieur et professeurs des e?coles, instituteurs et assimile?s de?clarent beaucoup plus de conge?s que les autres cate?gories socioprofessionnelles, avec en moyenne 73 jours de droits a? conge?s par an. Ce nombre comprend les de?clarations d’enseignants qui renseignent les jours ou? ils n’enseignent pas pendant la pe?riode de vacances des classes (mois d’e?te?) comme des congés.

Les salarie?s et agents de la fonction publique (E?tat, hors enseignants, territoriale et hospitalie?re), qui disposent de plus de conge?s par an, de?clarent une moyenne de 39 jours par an de conge?s paye?s ou de jours de RTT. C’est le cas en particulier dans la fonction publique de l’Etat, qui regroupe les ministe?res civils, la De?fense et les e?tablissements publics administratifs nationaux ou locaux d’enseignement, avec 55 jours de conge?s en moyenne.

Même si l’on exclut les enseignants, les agents de l’E?tat de?clarent prendre plus de conge?s que les agents des autres fonctions publiques, avec en moyenne 43 jours en 2015, soit 4 jours de plus que ceux de la fonction publique territoriale et 8 jours de plus que ceux de la fonction publique hospitalie?re.

Des comptes épargne temps trop garnis ?

Les agents du public ont plus de jours de conge?s (y compris de RTT) que les salariés du secteur prive?. Mais tous n’e?puisent pas leurs droits.

Environ 31% des agents de la fonction publique de l’Etat avaient un compte épargne-temps (CET) fin 2009,
12,5 % dans la fonction publique territoriale fin 2011
et 14 % dans la fonction publique hospitalie?re fin 2007.

En 2007, seuls 7% des salarie?s des entreprises des secteurs concurrentiels non agricoles disposaient de jours de conge?s sur un CET.

Références
> Les congés payés et jours de RTT : quel lien avec l’organisation du travail ?, Dares, août 2017

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