RTT et congés payés : plus de jours pour les agents du secteur public

Laure Martin
DOSSIER : Le temps de travail dans la fonction publique

Les cadres et les professions intermédiaires de la fonction publique prennent plus de congés payés et de jours de RTT que les autres catégories socioprofessionnelles, révèle une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et de statistique (Dares). Explications.

Temps de travail - congés
La Direction de l’animation de la recherche, des études et de statistique (Dares) publie une analyse sur les congés payés et les jours de RTT, et leur lien avec l’organisation du travail. Selon cette étude, ce sont les cadres et les professions intermédiaires qui prennent le plus de congés payés et de RTT. Et ce, davantage dans le secteur public et les grandes entreprises. 
 
En France, le salarié bénéficie de 5 semaines légales de congés payés pour une année complète de travail. Il peut bénéficier, en outre, s’il travaille plus de 35 heures par semaine de l’équivalent annuel de 1.607 heures :
  • de jours de congés conventionnels
  • d’une compensation en salaire ou sous forme de jours de récupération pour le temps travaillé en plus. 
Conséquence de ces différences d'organisation du travail : des écarts dans l'octroi des droits à congés et du nombre de jours de RTT accordés aux salariés. 
 

RTT ou modulation du temps de travail 

Secteur privé : jours de congés supplémentaires, journées plus courtes ou horaires flexibles

En 2015, le nombre de jours de congés accordés dans une année aux salariés des entreprises d'au moins 1.000 salariés est en moyenne de 32 jours, contre 27 jours dans les entreprises de moins de 50 salariés. D’autres établissements réduisent la durée du travail en modulant le temps de travail des salariés en fonction de l’activité.
 
L’octroi de jours de congés supplémentaires à l’année concerne le plus souvent les cadres, qui adaptent leurs horaires d’un jour à l’autre suivant leur charge de travail. Quant au raccourcissement des journées de travail, il est plus fréquent chez les employés et les ouvriers qualifiés. 
 

Secteur public : plus de jours de RTT sur l'année

Dans le secteur public, le nombre de jours accordés apparaît plus directement lié au temps de travail hebdomadaire. La réforme des 35 heures s’est imposée à la fonction publique dans un souci d’harmonisation de traitement. Le nombre de jours de RTT a été accordé aux agents en fonction de l’amplitude horaire de la semaine. 
 
Les agents de la fonction publique travaillent en moyenne le même nombre d’heures par semaine au cours d’une semaine normale que les salariés du privé, mais ils effectuent un nombre d’heures inférieur dans l’année.
 
Ils ont, en moyenne, plus de jours de RTT que les salariés du privé, notamment parce que la durée travaillée au-delà des 35 heures hebdomadaires donne plus souvent lieu à des contreparties sous forme de jours supplémentaires que sous forme de compensation salariale.
 
Les salariés et agents de la fonction publique de l’Etat (hors personnels enseignants) déclarent en moyenne 42 jours de congés et RTT par an, 38 jours pour ceux de la fonction publique territoriale et 34 jours pour ceux de la fonction publique hospitalière
 
Selon l'étude de la Dares, 17% des agents de la fonction publique de l’Etat (hors enseignants) et 21% des agents de la fonction publique territoriale, déclarent avoir 10 semaines et plus de congés et jours de RTT par an.
 

Plus de RTT et jours de congé dans la fonction publique de l'Etat 

Les enseignants, professeurs agrégés et certifiés de l’enseignement secondaire, enseignants de l’enseignement supérieur et professeurs des écoles, instituteurs et assimilés déclarent beaucoup plus de congés que les autres catégories socioprofessionnelles, avec en moyenne 73 jours de droits à congés par an. Ce nombre comprend les déclarations d’enseignants qui renseignent les jours où ils n’enseignent pas pendant la période de vacances des classes (mois d’été) comme des congés. 

Les salariés et agents de la fonction publique (État, hors enseignants, territoriale et hospitalière), qui disposent de plus de congés par an, déclarent une moyenne de 39 jours par an de congés payés ou de jours de RTT. C’est le cas en particulier dans la fonction publique de l’Etat, qui regroupe les ministères civils, la Défense et les établissements publics administratifs nationaux ou locaux d’enseignement, avec 55 jours de congés en moyenne.
 
Même si l’on exclut les enseignants, les agents de l’État déclarent prendre plus de congés que les agents des autres fonctions publiques, avec en moyenne 43 jours en 2015, soit 4 jours de plus que ceux de la fonction publique territoriale et 8 jours de plus que ceux de la fonction publique hospitalière. 
 

Des comptes épargne temps trop garnis ?

Les agents du public ont plus de jours de congés (y compris de RTT) que les salariés du secteur privé. Mais tous n’épuisent pas leurs droits. 
  • Environ 31% des agents de la fonction publique de l’Etat avaient un compte épargne-temps (CET) fin 2009,
  • 12,5 % dans la fonction publique territoriale fin 2011
  • et 14 % dans la fonction publique hospitalière fin 2007.
En 2007, seuls  7% des salariés des entreprises des secteurs concurrentiels non agricoles disposaient de jours de congés sur un CET.
 
 
 

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