Quels agents territoriaux doivent continuer à venir sur leur lieu de travail ?

Christine Cathiard
DOSSIER : Le temps de travail dans la fonction publique

Il s’agit des agents dont la participation est indispensable au fonctionnement des services publics énumérés dans les recommandations formulées par le gouvernement le 21 mars dernier.

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• Le service public de l’eau potable, de l’assainissement, de gestion des eaux pluviales (bloc communal), soumis à un Plan de Continuité d’Activité (PCA) ;

• Le service public de la collecte et du traitement des déchets, ainsi que toutes les activités nécessaires au maintien de la salubrité (bloc communal), soumis à un PCA ;

• Le service public des énergies : chauffage urbain, distribution d’électricité et de gaz (bloc communal), soumis à un PCA ;

• Le service des bains douches municipaux (bloc communal), dont la continuité est essentielle pour l'hygiène des personnes sans domicile fixe ;

• Le service d’état civil ;

• Le service des pompes funèbres (bloc communal) ;

• Les crèches et les assistants maternels (communes ; départements), pour l’essentiel lorsqu’il s’agit d’accueillir les enfants du personnel soignant indispensable à la gestion de la crise sanitaire ;

• Les écoles, collèges, lycées (service minimum) ;

• Service public de la voirie (opérations à prioriser) ;

• Le service public de l’action sociale (aménagé) ;

• Les centres de protection maternelle et infantile et les établissements, service et lieux de vie mettant en œuvre des mesures de protection de l’enfance ;

• Les maisons départementales des personnes handicapées ;

• Les SDIS ;

• Les services publics de mobilité (avec une offre adaptée).

Ces services doivent être aménagés

Ces différents services doivent être aménagés selon les modalités définies par chaque collectivité pour les compétences qui la concerne, en application des principes suivants :

 - La présence physique des agents concernés doit être strictement nécessaire au bon fonctionnement de ces services aménagés ;

- Les agents présentant les pathologies listées par le Haut Conseil de la Santé Publique ne sauraient quoi qu’il arrive être mobilisé en présentiel dans le cadre de ces PCA ;

- Le télétravail doit être privilégié autant que possible. Dès lors, les PCA définis par chaque collectivité déterminent les agents devant être impérativement présents physiquement, pour le bon fonctionnement de ces services. Il est donc possible d’aller au-delà des recommandations gouvernementales, lorsque d’autres services apparaissent indispensables au fonctionnement des services prioritaires. On peut penser notamment aux services ressources tels que les services RH, informatiques ou les services finances. Si le confinement et l’état d’urgence sanitaire devaient durer, il semblerait nécessaire pour les collectivités d’élargir les services prioritaires (maintenance des équipements publics, contrôle de certains chantiers, etc…). Il appartiendrait donc aux collectivités concernées de faire évoluer leur PCA.

Source : Memento sur les Ressources humaines pendant la crise sanitaire, Antonin LE MOAL, élève administrateur territorial

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