Le CSFPT se penche sur les impacts RH de la réforme territoriale

Les huit élèves-administrateurs de la promotion Salvador Allende (2011-2012) de l’Inet qui ont répondu à la commande du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) - jamais consulté sur le projet devenu loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) - s’interrogent sur les enjeux de la recomposition du paysage local.

"Les impacts de ces mouvements sur les agents n’ont pas été évoqués dans la loi, or il est possible que le cadre juridique existant se révèle insuffisant pour traiter des effets sur les personnels", jugent-ils après l’examen de mutualisations déjà effectuées ou en cours à Nantes Métropole, Nice Côte d’Azur, Plaine Commune et Est Ensemble.

La loi RCT cependant "sécurise et généralise les pratiques de mutualisations", en clarifiant la procédure de mise à disposition de services.

Titulaires et non-titulaires de droit public devraient bénéficier de la continuité de leurs conditions d’emploi. Les inquiétudes portent davantage sur le dialogue social, le régime indemnitaire et l’action sociale. Le rôle des centres de gestion reste flou tant que la proposition de loi Portelli d’affiliation obligatoire n’est pas examinée.

Cinq risques ont été identifiés par les élèves-administrateurs :

• doublons,
• temps et coûts des trajets supplémentaires,
• variabilité de temps de travail,
• perte de responsabilités,
• difficultés à construire une culture communautaire.

Pour les prévenir, ils préconisent l’anticipation progressive des mutations, un travail coopératif structuré entre collectivités de départ et d’arrivée, l’écoute des conditions de travail avec des réponses aux contingences matérielles des nouveaux services, sans éluder les "questions identitaires" des agents, transférés ou non.

Il s’agit, selon eux, de donner du sens au projet "que les élus doivent formaliser et porter auprès des citoyens et des personnels", au-delà des considérations administratives, économiques et juridiques. L’accompagnement du changement leur paraît inéluctable.

(*) Note : étude sur les impacts de la réforme territoriale sur les agents

Martine Doriac

Plus d'informations sur EmploiPublic.fr :

• Le dossier sur La réforme des collectivités locales, sur le site de La Gazette des communes.

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