L'actualité de la recherche en France

[Mise à jour : 24/06/2020] En France, le système de recherche est essentiellement public. Il découle de décisions qui datent, en grande partie, de l'après-guerre et du boom économique qui a suivi.

En 2016, la ministre de l’Education nationale fait des annonces

Lors des universités d'été de la Conférence des présidents d'université (31 août_ 1er septembre 2016),  Najat Vallaud Belkacem déclare: "Cette rentrée est marquée par la continuation de la mise en œuvre des réformes prévues par la loi de 2013 (lire ci-dessous)((Loi sur l'enseignement supérieur et la recherche ou "réforme Fioraso")). C'est la poursuite de la politique de site, clairement incarnée par un chef de file aux compétences renforcées. C'est la poursuite de la simplification des intitulés des diplômes universitaires, pour davantage de cohérence et de lisibilité. C'est une nouvelle relation de l'Etat avec ses opérateurs basée sur l'accréditation qui devra aller vers plus de confiance a priori, et c'est aussi une simplification des modalités de fonctionnement qui régissent notre enseignement supérieur."

2005  - Création de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et des pôles de compétitivité

Une importante réforme est lancée en 2002-2003, à la suite d'un mouvement de protestation des chercheurs. Elle aboutit notamment à la création de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et des pôles de compétitivité en 2005. 

2007 - Loi "Pécresse" sur l'autonomie des universités

La "loi Pécresse" ou "loi LRU" (loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités), prévoit notamment qu'au 1er janvier 2013, toutes les universités aient accédé à l’autonomie dans les domaines budgétaire et de gestion de leurs ressources humaines, et qu’elles puissent devenir propriétaires de leurs biens immobiliers. Cette loi a des conséquences importantes sur la recherche.

2013 - Réforme Fioraso : "Redonner ambition et cohérence à la recherche"

En 2012, les Assises nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche annoncent de nouveaux bouleversements et débouchent, en juillet 2013, sur la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche ou "réforme Fioraso", qui vise à "redonner ambition et cohérence à la recherche" et à "augmenter les chances de réussite des étudiants". Tout un programme...

2014 - Le 30 janvier 2014, le chef de l'Etat annonce que 2 milliards d’euros du 2e programme d’investissements d’avenir seront consacrés à des « initiatives d’excellence » (Idex) pour former de nouveaux pôles régionaux de recherche universitaire.

La recherche publique est principalement effectuée dans les établissements d'enseignement supérieur et les organismes publics de recherche. Les enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs et techniciens composent des équipes qui, selon les domaines de recherche et les missions de l'établissement, s'investissent dans la recherche fondamentale ou dans la recherche finalisée à but industriel ou sociétal.

Dans le secteur privé, il existe peu de dispositifs de recherche structurants ou en réseau, chaque entreprise agissant le plus souvent en son nom propre, à travers un service de recherche et développement.

• Le financement de la recherche • Les instances de la recherche

Le financement de la recherche

Le plan Campus en 2008

Par ailleurs, la relance des opérations de rénovation de l’immobilier universitaire initiées à partir de 2008 dans le cadre du Plan Campus devrait faciliter la construction de 13 000 nouveaux logements étudiants en 2014, afin que l’objectif de 40 000 logements construits d’ici à 2017 puisse être atteint. Les crédits destinés à l’animation des campus universitaires et à la protection de la santé des étudiants, comme ceux qui financent la gestion du programme "Vie étudiante", seront maintenus à leur niveau de 2013. (Source : projet de loi de finances 2014)

Le crédit d'impôt recherche

Créé en 1983, pérennisé depuis 2004, le crédit d'impôt recherche (CIR) est une réduction d'impôt composée :

• en volume égale à 10 % des dépenses de recherche et développement (R&D) engagées sur une année ;
• en accroissement égale à 40 % de ces mêmes dépenses, engagées sur la même année, minorée de la moyenne des dépenses de même nature des deux années précédentes.

Cette aide publique a pour objectif d'accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de recherche et développement. Le montant du CIR est plafonné à 10 M€ par entreprise et par an, et concerne principalement les dépenses de veille technologique, en moyens humains et matériels affectés, la recherche sous-traitée, les brevets et leur défense. À savoir : depuis 2013, les entreprises de moins de 250 salariés, réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'€ ou dont le total du bilan est inférieur à 43 millions d'€, et qui engagent des dépenses d'innovation portant sur des activités de conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits peuvent bénéficier du CIR.

Sont couvertes par le CIR les activités de recherche fondamentale (contribution théorique ou expérimentale à la résolution de problèmes techniques) ou appliquée (applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale) et les activités de développement expérimental (prototypes ou installations pilotes), quel qu'en soit le domaine.

Les instances de la recherche

Garantir la cohérence et l'efficacité des politiques de recherche, tel est l'objectif des promoteurs de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, avec 6 objectifs essentiels :

1. renforcer les capacités d'orientation stratégique
2. bâtir un système d'évaluation unifié, cohérent et transparent
3. rassembler les énergies et faciliter les coopérations entre les acteurs de la recherche
4. offrir des carrières scientifiques attractives et évolutives
5. intensifier la dynamique d'innovation et rapprocher davantage la recherche publique et la recherche privée
6. renforcer l'intégration du système français de recherche dans l'espace européen de la recherche.

Aujourd'hui, l'organisation de la recherche repose sur 4 fonctions :

1. l'orientation;
2. la programmation, avec l'importance du rôle des alliances, souligne le ministère. Celles-ci ont vocation à décloisonner, renforcer la coordination des travaux et rapprocher les acteurs;
3. la recherche proprement dite;
4. et l'évaluation.

Le ministère de la Recherche (MESR)

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche (MESR) est l'administration de référence de la recherche publique en France. Cependant d'autres ministères, comme ceux en charge de l'Industrie, de l'Agriculture, de la Défense, des Transports et de la Santé, participent à l'effort national de recherche et peuvent, à ce titre, avoir des besoins de recrutement pour eux-mêmes ou pour leurs établissements.

Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES)

Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) permettent aux universités, grandes écoles et organismes de recherche, de mettre en cohérence leurs différents dispositifs, de mutualiser leurs activités et leurs moyens. Objectif : proposer une offre de recherche et de formation plus cohérente, plus lisible et mieux adaptée aux besoins des territoires. En septembre 2012, on compte 26 PRES.

Suivant la réforme Fioraso de juillet 2013, ces PRES vont disparaitre au profit des "communautés d'universités et établissements", instituées par la loi ESR de juillet 2013.

Les réseaux thématiques de recherche (RTRA et RTRS)

Les réseaux thématiques de recherches avancées (RTRA) et les réseaux thématiques de recherche et de soins (RTRS) ont été créés par la loi de programme pour la recherche de 2006. Objectif : rassembler, sur un thème donné, une masse critique de chercheurs de très haut niveau, autour d'un noyau dur d'unités de recherche géographiquement proches, afin d'être compétitifs avec les meilleurs centres de recherche au niveau mondial.

Le Conseil stratégique de la recherche (CSR)

Créé par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, le Haut conseil de la science et de la technologie (HCST) a été remplacé, le 19 décembre 2013, par le Conseil stratégique de la recherche "qui proposera les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche et participera à l'évaluation de leur mise en œuvre", indique le ministère.

Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT)

Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) est une instance de concertation et de dialogue avec les acteurs et les partenaires de la recherche. Il est consulté sur tous les grands choix de la politique scientifique et technologique du gouvernement, notamment sur la répartition du budget civil de recherche et de développement technologique, ainsi que sur les rapports de prospective et d'analyse de la conjoncture scientifique et technique. Il peut prendre l'initiative de propositions et constituer des commissions d'études spécialisées.

L'Agence nationale de la recherche (ANR)

L'Agence nationale de la recherche (ANR), établissement public à caractère administratif créé le 1er janvier 2007, est une agence de financement de projets de recherche.

Son objectif est d'accroître le nombre de projets de recherche, venant de toute la communauté scientifique, financés après mise en concurrence et évaluation par les pairs. L'ANR s'adresse à la fois aux établissements publics de recherche et aux entreprises.

Depuis 2010, elle est aussi le principal opérateur des Investissements d'avenir dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche. Dans ce cadre, elle assure la sélection, le financement et le suivi des projets.

Le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur remplace l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, AERES. Comme cette dernière, le Haut conseil, nouvelle autorité administrative indépendante, a une mission générale d'évaluation des formations et de la recherche des établissements et regroupements universitaires.

Mais, contrairement à l'AERES, il peut conduire directement des évaluations ou s'assurer de la qualité des évaluations réalisées par d'autres instances en validant les procédures retenues.

La fin de l’AERES (Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) a été actée dans la loi ESR de juillet 2013.