Grilles indiciaires - Officiers supérieurs de la Marine nationale

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Les grilles indiciaires : fonction publique de l'Etat

La solde d'un militaire est calculée sur la base de grilles indiciaires. Découvrez les montants perçus par les officiers supérieurs de la Marine nationale, suivant leur grade : capitaine de frégate, capitaine de corvette et capitaine de vaisseau.

Marine nationale

Rappel - Un militaire perçoit une solde (un fonctionnaire un traitement, et un agent contractuel un salaire). Les montants des soldes ci-dessous constituent la part essentielle de la rémunération d'un officier supérieur de la Marine nationale, suivant son grade. Pour obtenir la solde nette, il faudra ajouter des primes et retrancher les cotisations. 

  • Fonction publique de l'Etat
  • Catégorie A
  • Officiers supérieurs de la Marine nationale

Grille indiciaire du grade Capitaine de corvette

Echelon Indice brut Indice majoré Durée Solde brute
5       nc
1 777 639 1 an 2 994,37 €
2 807 662 1 an 3 102,15 €
3 848 693 4 ans 3 247,42 €
4 857 700 5 ans 3 280,22 €
1er échelon exceptionnel 883 720   3 373,94 €
2e échelon exceptionnel 935 760   3 561,38 €

Grille indiciaire du grade Capitaine de frégate

Echelon Indice brut Indice majoré Durée Solde brute
1 883 720 1 an 3 373,94 €
2 906 738 1 an 3 458,29 €
3 935 760 2 ans 3 561,38 €
4 971 787 9 ans 3 687,90 €
5 994 805 1 an 3 772,25 €
Ech exceptionnel1 1021 825 3 ans 3 865,97 €
Ech exceptionnel2 HEA   1 an 4 147,13 €
  HEA2   1 an 4 311,14 €
  HEA3   1 an 4 531,39 €

Grille indiciaire du grade Capitaine de vaisseau

Echelon Indice brut Indice majoré Durée Solde brute
1 994 805 1 an 3 772,25 €
2 1021 825 3 ans 3 865,97 €
3 HEA   1 an 4 147,13 €
  HEA2   1 an 4 311,14 €
  HEA3   1 an 4 531,39 €
4 HEB   1 an 4 531,39 €
  HEB2   1 an 4 723,51 €
  HEB3   1 an 4 976,56 €
Echelon spécial HEBbis   1 an 4 976,56 €
  HEBbis2   1 an 5 107,77 €
  HEBbis3     5 243,66 €

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Titulaire, Contractuel, CDD | 12/07/2019 | CENTRE GEORGES POMPIDOU

Université Paris-Est Créteil Val de Marne-368970.jpg
Campus Centre

Composante / Directions / Service

Direction des affaires juridiques et générales (DAJG)

Corps

Ingénieur d'études / Attaché d'administration / Conservateur ou Bibliothécaire

Emploi type / Referens

Chargé-e des affaires juridiques

Missions

• Garantir et développer une expertise et une assistance juridique en défendant la sécurité juridique et les intérêts de l'université, plus particulièrement dans le domaine du droit public général et spécialement en cas de pré-contentieux et de contentieux
• Adopter des actes réglementaires et rédiger des contrats
• Participer à l’organisation des élections des instances de l’université
• Assurer l'organisation d'instances de l'université
• Assurer un rôle de veille et de diffusion de l'information juridique et administrative.

Afin de répondre aux besoins de la direction des affaires juridiques et générales, le.la juriste chargé.e des affaires juridiques peut également être amené.e à animer des groupes de travail, à rédiger des notes de problématique et de synthèse ainsi que des guides de procédure sur tous les domaines relevant de ses attributions ; il.elle peut être sollicité.e pour les présenter oralement en réunion.
Il.elle participe également à des groupes de travail.

Activités principales

Expertise juridique
• Rédiger des notes et consultations juridiques dans les domaines du droit public général et approfondi (contrats, responsabilité, domanialité, police administrative, droit de la fonction publique), de la formation et de la recherche, mais également, ponctuellement, du droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et de l’immatériel, du droit des obligations et de la responsabilité civile
• Elaborer des actes administratifs ; garantir leur cohérence, leur articulation et leur harmonisation avec le corpus juridique d’ensemble de l’université ; contrôler leur application et leur diffusion, défendre leur légalité
• Rédiger et assurer le suivi de conventions, leur classement et diffusion
• Veiller à la conformité des pratiques mises en œuvre au sein de l’université à ses règles statutaires et à la réglementation en vigueur
• Développer des procédures d’élaboration, de contrôle et de diffusion des actes juridiques de l’université : créer, le cas échéant, des outils d’assistance à leur rédaction et constituer un support à leur utilisation

Pré-contentieux et contentieux
• Assurer le traitement des réclamations ou recours administratifs préalables (analyse des demandes, rédaction des courriers de réponse ou aide et conseil aux services concernés)
• Assurer la défense de l'université notamment devant les juridictions administratives et judiciaires (analyse des dossiers, rédaction d’observations, mémoires et requêtes, exécution des décisions juridictionnelles...) ; règlement des litiges à l’amiable (rédaction et négociation des transactions) ; rédaction des dépôts de plaintes auprès du procureur de la République.

Elections
• Participer étroitement à l’organisation des élections au sein de l’université

Organisation des instances de l'université
• Participer aux réunions de préparation des séances
• Préparer les actes, et notamment les convocations, ordres du jour et délibérations
• Assurer la régularité et le bon déroulement des séances

Diffusion de l’information juridique
• Développer une culture administrative et juridique au sein de l’établissement, notamment par la diffusion de l’information, la constitution et l'animation d'un réseau aux fins d'échanges et d'appuis réciproques
• Assurer une veille juridique, alimenter et actualiser les bases de diffusion de l’information, le cas échéant, créer et développer de nouveaux outils et des procédures de diffusion de l'actualité juridique
• Mettre en œuvre ou participer à des actions de formation des personnels de l’université à la compréhension et à l’application des règles juridiques

Activités associées

Actualisation des statuts et des règlements intérieurs
• Participer, en lien avec la commission des statuts de l’université, aux travaux de rédaction et de modification des statuts et règlements intérieurs de l’université et de ses composantes en conformité avec la législation en vigueur ; être force de proposition
• Garantir la cohérence, l’articulation et l’harmonisation de ces règles statutaires au corpus juridique d’ensemble de l’université
• Veiller à la conformité des pratiques mises en œuvre au sein de l’université à ses règles statutaires et à la réglementation en vigueur
• Développer des actions de formation des personnels de l’université à l’application de ces règles
• Constituer des outils d’assistance à la rédaction des règles statutaires et constituer un support à leur utilisation
• Constituer, le cas échéant, le support de gestion de la commission des statuts

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Juriste chargé.e des affaires juridiques et générales - DAJG H/F

Contractuel | 11/07/2019 | UNIVERSITE DE PARIS EST CRETEIL / UPEC

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Ingénieur prévention et sécurité au travail en CDD (h/f)

Contractuel, CDD | 03/07/2019 | VILLE DE NEUILLY SUR SEINE

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