Assouplissement temporaire du compte épargne-temps dans la fonction publique
•
DOSSIER : S'épanouir au travailDans la fonction publique d'État et la magistrature, le nombre de jours pouvant être déposés sur le compte épargne-temps (CET) est porté à 20 jours au lieu de 10 et le plafond du compte passe de 60 à 70 jours pour l'année 2020. Ces dispositions temporaires sont précisées dans un arrêté publié au Journal Officiel du 13 mai 2020.
© Domaine public
Afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 en matière de report de jours de congés, un assouplissement temporaire des règles de gestion du compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique et la magistrature est prévu pour l'année 2020 par l'arrêté du 11 mai 2020 :
Lorsque le compte épargne-temps atteint 15 jours, pour l'année 2020 :
• le nombre maximum de jours pouvant être versés sur le CET est fixé à 20 jours au lieu de 10 habituellement ;
• le plafond global de jours épargnés sur le CET passe à 70 jours au lieu de 60.
Les années suivantes, les jours ainsi épargnés au-delà de 60 jours peuvent être maintenus sur le CET ou être utilisés dans les conditions habituelles (indemnisés et/ou pris en compte pour le Régime de retraite additionnelle de la fonction publique).
Rappel : Le compte épargne-temps permet d'épargner des jours de congés annuels (y compris les jours de fractionnement), des jours de réduction du temps de travail (RTT), des jours de repos non pris. Toutefois, l'agent doit prendre au moins 20 jours de congés par an. Les jours de congés bonifiés ne peuvent pas être épargnés.
Textes de référence
Source : Direction de l'information légale et administrative
Les autres articles du dossier : S'épanouir au travail
- Accompagner l'inclusion numérique des séniors dans la fonction publique
- Management intergénérationnel : manager plusieurs générations dans la fonction publique
- Risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique : repérer les signaux faibles
- Management : comment faire un bon feedback à ses agents ?
- Les 5 qualités d’un bon manager dans la fonction publique
- Comment manager les seniors dans la fonction publique ?
- Semaine de quatre jours : la métropole de Lyon pérennise le dispositif
- La métropole de Lyon expérimente le congé menstruel
- Albane a changé de voie : « Aller voir ailleurs est enrichissant et stimulant »
- Management dans la fonction publique : les 5 attentes des jeunes fonctionnaires
