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Carrière et statut
Auto-entrepreneur et fonctionnaire
Depuis la loi de modernisation de la fonction publique en 2007, puis celle de modernisation de l'économie, en 2008, tout fonctionnaire, qu'il soit titulaire ou contractuel, peut devenir auto-entrepreneur, sous certaines conditions. Une aventure qui, en 2010, avait déjà tenté plus de 20 000 fonctionnaires. Tour d'horizon des dispositions légales.
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Un nouveau dispositif de contrôle contre le "pantouflage" des fonctionnaires
Le contrôle de la mobilité des fonctionnaires entre la sphère publique et la sphère privée se modifie. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique est désormais chargée de contrôler les allers et retours entre l’administration et le ...
Fonctionnaire et auto-entrepreneur: conditions du cumul d'emplois
Un fonctionnaire à plein temps ne peut plus être, en même temps, auto-entrepreneur... depuis la loi "Déontologie" d'avril 2016. En revanche, s'il travaille à temps non complet ou incomplet, c'est possible. Mais sous certaines conditions fixées par ...
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Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire
Un fonctionnaire peut-il créer une micro-entreprise? Quelles activités peut-il exercer sous le statut de micro-entrepreneur ? La loi "Déontologie" de 2016 a renforcé les restrictions. On fait le point.
Fonctionnaires auto-entrepreneurs - Témoignages
Julien Bousson, professeur de technologie à Suresnes (Hauts-de-Seine), a créé sa micro-entreprise en 2009. Il témoigne. Emploipublic.fr se fait par ailleurs l'écho de difficultés rencontrées par des agents publics désireux de devenir ...
Auto-entrepreneur et fonctionnaire : les risques de conflit d'intérêts
L'agent public qui envisage de créer ou reprendre une entreprise, ou d'exercer des activités accessoires soumises à autorisation sous le statut de micro-entrepreneur, devra soumettre son projet à l'autorité hiérarchique. Ce projet sera aussi, dans ...
Devenir auto-entrepreneur et fonctionnaire : les droits sociaux et le régime fiscal
Le double statut de fonctionnaire et d'auto-entrepreneur a des incidences sur le régime de protection sociale et sur la fiscalité.
Fonctionnaire micro-entrepreneur: le choix de l'activité
L'agent public peut exercer des activités accessoires sous le régime de la micro-entreprise, sous réserve que son emploi public n'en souffre pas. Un décret à paraître en fixera la liste.