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Carrière et statut
Auto-entrepreneur et fonctionnaire
Depuis la loi de modernisation de la fonction publique en 2007, puis celle de modernisation de l'économie, en 2008, tout fonctionnaire, qu'il soit titulaire ou contractuel, peut devenir auto-entrepreneur, sous certaines conditions. Une aventure qui, en 2010, avait déjà tenté plus de 20 000 fonctionnaires. Tour d'horizon des dispositions légales.
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Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire
Un fonctionnaire peut-il créer une micro-entreprise? Quelles activités peut-il exercer sous le statut de micro-entrepreneur ? La loi "Déontologie" de 2016 a renforcé les restrictions. On fait le point.
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Un nouveau dispositif de contrôle contre le "pantouflage" des fonctionnaires
Le contrôle de la mobilité des fonctionnaires entre la sphère publique et la sphère privée se modifie. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique est désormais chargée de contrôler les allers et retours entre l’administration et le ...
Fonctionnaire et auto-entrepreneur: conditions du cumul d'emplois
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Fonctionnaires auto-entrepreneurs - Témoignages
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Auto-entrepreneur et fonctionnaire : les risques de conflit d'intérêts
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Devenir auto-entrepreneur et fonctionnaire : les droits sociaux et le régime fiscal
Le double statut de fonctionnaire et d'auto-entrepreneur a des incidences sur le régime de protection sociale et sur la fiscalité.
Fonctionnaire micro-entrepreneur: le choix de l'activité
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