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Carrière et statut

Auto-entrepreneur et fonctionnaire

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Fonctionnaire et auto-entrepreneur: conditions du cumul d'emplois

Un fonctionnaire à plein temps ne peut plus être, en même temps, auto-entrepreneur... depuis la loi "Déontologie" d'avril 2016. En revanche, s'il travaille à temps non complet ou incomplet, c'est possible. Mais sous certaines conditions fixées par ...

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Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire

Un fonctionnaire peut-il créer une micro-entreprise? Quelles activités peut-il exercer sous le statut de micro-entrepreneur ? La loi "Déontologie" de 2016 a renforcé les restrictions. On fait le point.

Fonctionnaires auto-entrepreneurs - Témoignages

Julien Bousson, professeur de technologie à Suresnes (Hauts-de-Seine), a créé sa micro-entreprise en 2009. Il témoigne. Emploipublic.fr se fait par ailleurs l'écho de difficultés rencontrées par des agents publics désireux de devenir ...

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Auto-entrepreneur et fonctionnaire : les risques de conflit d'intérêts

L'agent public qui envisage de créer ou reprendre une entreprise, ou d'exercer des activités accessoires soumises à autorisation sous le statut de micro-entrepreneur, devra soumettre son projet à l'autorité hiérarchique. Ce projet sera aussi, dans ...

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Devenir auto-entrepreneur et fonctionnaire : les droits sociaux et le régime fiscal

Le double statut de fonctionnaire et d'auto-entrepreneur a des incidences sur le régime de protection sociale et sur la fiscalité.

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Fonctionnaire micro-entrepreneur: le choix de l'activité

L'agent public peut exercer des activités accessoires sous le régime de la micro-entreprise, sous réserve que son emploi public n'en souffre pas. Un décret à paraître en fixera la liste.