Vers un exercice médical renouvelé à l'hôpital ?

Le Rapport sur l'exercice médical à l'hôpital, rédigé par la mission confiée à la directrice du Centre national de gestion Danielle Toupillier, comporte une soixantaine de propositions élaborées à partir d'une enquête menée dans 305 établissements auprès de praticiens de tous statuts, de toutes spécialités et de toutes tranches d'âge.

Les mesures préconisées, sur la base de l'enquête menée auprès des médecins hospitaliers, visent à la fois à :

• "donner envie d'une carrière à l'hôpital" ;
• assurer la cohérence entre le projet individuel et le projet collectif à l'hôpital ;
• promouvoir les missions et les conditions d'exercice médical à l'hôpital ;
• s'inscrire dans une approche métiers, compétences et qualifications ;
• faciliter l'évolution des modes d'exercice du temps de travail et valoriser la carrière et la rémunération.

La mission recommandait par ailleurs la mise en œuvre rapide des mesures proposées par "un protocole-cadre autour d'objectifs explicites".

"Sur ce sujet, la réactivité du ministère a été excellente puisque dans les semaines qui ont suivi la remise du rapport, un accord-cadre opérationnel assorti de mesures d’actions concrètes a été préparé", confie le Dr François Aubart, président de la Coordination médicale hospitalière (CMH) et par ailleurs membre de la mission Toupillier sur l’exercice médical.

Dans sa mouture issue de la dernière rencontre au ministère le 19 décembre 2011, le projet d’accord est organisé autour de deux grands axes :

• "identifier, organiser, et valoriser les équipes médicales" : les mesures envisagées consistent notamment à mettre en œuvre un contrat collectif et individuel d’équipe, à renforcer le dialogue social et à développer des coopérations entre professionnels de santé ;
• "choisir, construire et adapter la carrière médicale à l’hôpital" : ce volet prévoit notamment la mise en place au niveau territorial, régional et national d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences "rendue indispensable par l’évolution démographique", la personnalisation des carrières médicales, ou encore la modernisation du statut.

Cet accord-cadre, non encore signé, le 23 décembre 2011, par les organisations syndicales et le ministère, devrait s’appliquer rapidement. Un comité de suivi sera chargé d’accompagner la mise en oeuvre de ses préconisations.