Les médecins territoriaux : un cadre d’emplois, des métiers différents

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Médecins dans la fonction publique

Les médecins territoriaux relèvent du même cadre d'emplois : celui des "médecins territoriaux", de catégorie A (encadrement). Mais ils exercent des fonctions différentes et dans des structures elles-mêmes différentes. Leur statut a été revalorisé en 2014.

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Les médecins territoriaux appartiennent à un seul cadre d'emplois, celui des "médecins territoriaux". Ce statut défini par le Décret n°92-851 du 28 août 1992 a été modifié par plusieurs décrets du 18 août 2014, puis par le décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 portant application du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations . Il en a résulté pour ces professionnels une amélioration de la progression de carrière et des salaires.

Médecins territoriaux : une meilleure progression de carrière

Les médecins territoriaux constituent un cadre d'emplois de catégorie A (encadrement), de la filière médico-sociale.
Ils sont répartis en 3 grades : médecin de 2e classe, médecin de 1re classe et médecin hors classe.

Ce qui a changé en 2014 : dans la nouvelle grille statutaire, le grade de médecin de 2e classe (bas de la grille, début de carrière) compte désormais 9 échelons, au lieu de 11, et celui de médecin de 1re classe 6 échelons, au lieu de 5. De plus, il est créé un échelon spécial, tout en haut de la grille, pour le médecin hors classe. Ainsi, la progression de carrière des médecins territoriaux débutants est désormais alignée sur celle des médecins inspecteurs de santé publique, et celle de milieu et de fin de carrière sur celles des médecins de l'éducation nationale.

La grille indiciaire des salaires a évolué en conséquence. Par ailleurs, en application du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunération de 2015, un rééchelonnement indiciaire est intervenu au 1er janvier 2017, un second est prévu au 1er janvier 2018. 

Médecins territoriaux : plusieurs métiers

Le répertoire des métiers de l'Observatoire de la fonction publique territoriale a identifié trois fonctions pouvant être exercées par un médecin territorial.

Directeur de la santé publique

Le directeur de la santé publique définit le projet global de santé publique de la collectivité (protection et promotion de la santé, politiques de la famille et de l’enfance, des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes en risque d’exclusion), impulse l’organisation et la mise en œuvre des plans d’action et pilote des projets, et enfin dirige et organise les services et équipements chargés de la prévention et de la promotion de la santé individuelle et collective.

Médecin clinicien

Le médecin clinicien conçoit et met en œuvre des projets de santé publique, de promotion et de prévention sur son territoire d’intervention, et participe à l’élaboration et à l’exécution de la politique départementale dans son domaine d’intervention (politique de la famille et de l’enfance, personnes âgées, handicapées, etc.).

Médecin de médecine professionnelle et préventive

Le médecin de prévention surveille la santé des personnels lors de l’examen annuel ou sur demande, informe et conseille le personnel et l’administration sur l’environnement sanitaire et les conditions de travail, et participe à la prévention des risques. Le nombre de médecins de prévention est fonction de l’effectif des personnels dont ce service assure la surveillance médicale. Le temps minimal que le médecin doit consacrer à ses missions est fixé à une heure par mois pour 20 agents et à une heure par mois pour 10 agents pour lesquels il lui incombe d’exercer une surveillance médicale particulière (travailleurs handicapés, réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, agents sur postes avec risques spéciaux, etc.).

Cas particulier

Médecins de services départementaux d'incendie et de secours

Ces médecins ont un statut particulier, celui de médecins et  pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels. Selon le rapport du groupe de travail "Médecins territoriaux" du CSFPT publié en 2013, "85% des médecins de SDIS sont des volontaires, beaucoup de médecins généralistes locaux qui vont partir à la retraite[...]. Des praticiens hospitaliers sont détachés dans les SDIS ainsi que des médecins exerçant en PMI mais en effectifs plus restreints (problème de spécialisation). Dans les déserts médicaux des zones rurales, ce sont les SDIS qui interviennent en premier sur les urgences".

Médecins territoriaux : différents lieux d'exercice

Les médecins territoriaux peuvent exercer, par exemple, dans :

  • les services de protection maternelle infantile (PMI),
  • les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH),
  • les services pour l’autonomie et la coordination autour des personnes âgées et des personnes handicapées,
  • les services communaux d’hygiène et de santé,
  • les centres municipaux de santé,
  • les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) ; la filière incendie recense 243 médecins et environ 1 000 vacataires.

Cette diversité se retrouve dans les publics auprès desquels ils interviennent (enfants, personnes âgées, personnes handicapés, etc.) et dans les activités et missions exercées : direction de service, activités cliniques et de contrôle, animation d'équipe, conseil et expertise, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé.
Aujourd'hui , ils assurent de plus en plus de  missions transversales d'expertise et de conseil,  auprès des conseils généraux pour les plans santé environnement ou pour les politiques de prévention des risques sanitaires notamment.

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