De l’inaptitude au reclassement : le rôle du médecin du travail

Laure Martin
DOSSIER : Les métiers qui recrutent

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels de 2016 a apporté des modifications à la gestion de l’inaptitude et au reclassement au sein des entreprises. Le rôle du médecin du travail a lui aussi évolué.

Médecine - Social

De l’inaptitude au reclassement : le rôle du médecin du travail

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels de 2016 a apporté des modifications à la gestion de l’inaptitude et au reclassement au sein des entreprises. Le rôle du médecin du travail a lui aussi évolué.

Depuis 2016, l’inaptitude du salarié n’est possible que s’il y a une impossibilité à aménager son poste de travail. De même que la proposition de mutation de poste n’est possible que s’il y a une constatation de l’inaptitude effectuée par le médecin du travail. La loi a entraîné une réduction du champ de l’obligation de reclassement. Par exemple, une seule proposition de la part de l’employeur suffit pour que son obligation soit considérée comme remplie. De même qu’un seul refus de la part du salarié d’un poste compatible rend le licenciement possible.

Les obligations du médecin du travail

« La loi a aussi introduit l’obligation de suivre une procédure pour constater l’inaptitude sinon, elle peut être considérée comme nulle », fait savoir Tanguy Bothuan, juriste en ressources humaines pour le service de médecine du travail Efficience santé au travail.

Cette procéduralisation du constat de l’inaptitude oblige à :

* un examen médical au minimum,

* des échanges obligatoires avec le salarié et l’employeur,

* l’étude de poste obligatoire,

* l’étude des conditions de travail obligatoire,

* l’actualisation de la fiche d’entreprise obligatoire.

Le texte introduit par ailleurs une formalisation du constat de l’inaptitude avec la création d’un modèle de fiche d’inaptitude. Doivent être mentionnés l’étude de poste effectuée par le médecin du travail, l’étude des conditions de travail, l’obligation d’effectuer un échange avec l’employeur et la mention de la dernière actualisation de la fiche d’entreprise.

Enfin, l’action du médecin du travail a aussi été enrichie. Il doit désormais mentionner l’impossibilité du reclassement du salarié, la possibilité d’orienter vers un opérateur du maintien en emploi, effectuer des indications sur la capacité à bénéficier d’une formation pour un poste adapté, et l’examen médical à sa demande.

« Il y a une volonté du législateur de sortir d’une logique pure de protection de l’emploi, estime Tanguy Bothuan. Il souhaite aussi promouvoir une logique d’égalité de traitement et de non-discrimination entre les salariés. »

Offres d’emploi en lien avec l’article

CIAS PAYS DES HERBIERS

Directeur des Ressources Humaines (H/F)

Titulaire, Contractuel | 17/10/2019 | CIAS PAYS DES HERBIERS

COEUR D'ESSONNE AGGLO

Directrice/eur du Pôle Ressources Humaines h/f

Titulaire, Contractuel | 17/10/2019 | COEUR D'ESSONNE AGGLO

VILLE DE BOIS D'ARCY

Gestionnaire Commande Publique et Assurances H/F

Titulaire, Contractuel | 17/10/2019 | VILLE DE BOIS D'ARCY

CA DU GRAND VILLENEUVOIS

Adjoint de Direction, chef de bassin (H/F)

Titulaire, Contractuel | 16/10/2019 | CA DU GRAND VILLENEUVOIS

Dossier du mois

concours-ville-paris

Concours de la Ville de Paris

DÉPOSEZ VOTRE CV et rejoignez la première CVthèque de l’emploi public !

J'ajoute mon cv Pas encore de cv ?

Les concours en lien avec l’article