Praticien hospitalier : le principal statut de médecin dans les hôpitaux

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Médecins dans la fonction publique

Les médecins hospitaliers ne sont pas des fonctionnaires, mais des agents publics sous statut. La majorité d'entre eux sont des praticiens hospitaliers (PH). Quel est ce statut, comment l'acquérir, et ensuite... ? On vous explique.

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Un concours organisé par le Centre national de gestion

Le principal statut des médecins exerçant dans les établissements publics de santé (EPS) est celui de praticien hospitalier (PH). Pour acquérir ce statut, il faut réussir le concours national (CNPH) organisé une fois par an par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG).

Ce concours s’adresse aux professionnels médicaux souhaitant accéder au corps des PH à temps plein et à temps partiel. Ce concours de praticien hospitalier comprend un concours dit de type 1 et un concours de type 2.

Pourquoi deux types de concours ? Le concours de type 1 aux personnes titulaires d’un diplôme de docteur en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie, ayant validé le troisième cycle d’études et pouvant justifier de 2 années de fonctions effectives de médecin, de pharmacien ou d’odontologiste dans les 5 ans précédents la fin de l’année d’ouverture du concours.

Ces fonctions doivent avoir été exercées à temps plein dans une administration, un établissement public ou un organisme à but non lucratif. Les fonctions exercées à temps partiel sont prises en compte au prorata de leur durée.

Ce concours de type 1 comprend un entretien avec le juty et un examen sur dossier des titres, travaux et services rendus.

Les candidats qui ne satisfont pas à l’une de ces deux conditions (diplôme ou lieu d'exercice des fonctions) doivent concourir en type 2. Ce concours de type 2 comprend une épreuve orale supplémentaire de contrôle de connaissances professionnelles.

Plusieurs décrets d’application de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) du 21 juillet 2009 ont modifié le statut des praticiens hospitaliers (PH) à l'automne 2010.

>> Lire la FAQ sur le site du Centre national de gestion

Comment les praticiens hospitaliers sont-ils nommés ?

La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 modifie les conditions de nomination des praticiens hospitaliers.

Sous la précédente législation, les PH à temps plein et à temps partiel étaient nommés dans les établissements par le directeur général du CNG, après avis de la commission médicale d'établissement (CME) et du conseil exécutif. En cas d'avis divergents,  l'avis de la commission statutaire nationale était requis.

Désormais, le chef d'établissement propose cette nomination au directeur général du CNG, sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable de la structure interne, et après avis du président de la CME.  

Environ 40.900 praticiens hospitaliers en 2010

Les effectifs de praticiens hospitaliers n'ont cessé de progresser ces dix dernières années, passant de 29 600 en 2002 à près de 40 900 en 2011 d'après le rapport d’activité 2010 du CNG (soit une progression de 38 % en neuf ans). La majorité d'entre eux (environ 35 000) exercent à temps plein.

"La mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail a contribué, pour partie, à cet essor en 2002 et 2004, relève le Rapport sur l'exercice médical remis le 21 septembre 2011 au ministre de la Santé, Xavier Bertrand. Les recrutements, en grand nombre, de gériatres et d'urgentistes, l'intégration d'environ 8 000 praticiens à diplôme étranger constituent autant de facteurs qui ont participé à cette évolution".

Avant cependant de relever que "cette croissance s’est développée sans véritable recherche d’adéquation qualitative et quantitative avec l’évolution des pratiques, des pathologies et des organisations". Certains services et activités sont ainsi en sureffectifs, alors que d'autres souffrent d'un manque récurrent de praticiens, à l'image par exemple de la psychiatrie ou de la radiologie.

Par ailleurs, le taux de vacance statutaire des PH, à temps plein comme à temps partiel, demeure élevé (plus de 22 % en 2009), dépassant 30 % dans certains activités et/ou régions.

  • Références
  • Retrouvez les textes de référence régissant le concours de praticien hospitalier et les modalités d'inscription sur le site du CNG.

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