Praticien hospitalier : le principal statut de médecin dans les hôpitaux

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Médecins dans la fonction publique

Les médecins hospitaliers ne sont pas des fonctionnaires, mais des agents publics sous statut. La majorité d'entre eux sont des praticiens hospitaliers (PH). Quel est ce statut, comment l'acquérir, et ensuite... ? On vous explique.

médecine

Un concours organisé par le Centre national de gestion

Le principal statut des médecins exerçant dans les établissements publics de santé (EPS) est celui de praticien hospitalier (PH). Pour acquérir ce statut, il faut réussir le concours national (CNPH) organisé une fois par an par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG).

Ce concours s’adresse aux professionnels médicaux souhaitant accéder au corps des PH à temps plein et à temps partiel. Ce concours de praticien hospitalier comprend un concours dit de type 1 et un concours de type 2.

Pourquoi deux types de concours ? Le concours de type 1 aux personnes titulaires d’un diplôme de docteur en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie, ayant validé le troisième cycle d’études et pouvant justifier de 2 années de fonctions effectives de médecin, de pharmacien ou d’odontologiste dans les 5 ans précédents la fin de l’année d’ouverture du concours.

Ces fonctions doivent avoir été exercées à temps plein dans une administration, un établissement public ou un organisme à but non lucratif. Les fonctions exercées à temps partiel sont prises en compte au prorata de leur durée.

Ce concours de type 1 comprend un entretien avec le juty et un examen sur dossier des titres, travaux et services rendus.

Les candidats qui ne satisfont pas à l’une de ces deux conditions (diplôme ou lieu d'exercice des fonctions) doivent concourir en type 2. Ce concours de type 2 comprend une épreuve orale supplémentaire de contrôle de connaissances professionnelles.

Plusieurs décrets d’application de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) du 21 juillet 2009 ont modifié le statut des praticiens hospitaliers (PH) à l'automne 2010.

>> Lire la FAQ sur le site du Centre national de gestion

Comment les praticiens hospitaliers sont-ils nommés ?

La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 modifie les conditions de nomination des praticiens hospitaliers.

Sous la précédente législation, les PH à temps plein et à temps partiel étaient nommés dans les établissements par le directeur général du CNG, après avis de la commission médicale d'établissement (CME) et du conseil exécutif. En cas d'avis divergents,  l'avis de la commission statutaire nationale était requis.

Désormais, le chef d'établissement propose cette nomination au directeur général du CNG, sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable de la structure interne, et après avis du président de la CME.  

Environ 40.900 praticiens hospitaliers en 2010

Les effectifs de praticiens hospitaliers n'ont cessé de progresser ces dix dernières années, passant de 29 600 en 2002 à près de 40 900 en 2011 d'après le rapport d’activité 2010 du CNG (soit une progression de 38 % en neuf ans). La majorité d'entre eux (environ 35 000) exercent à temps plein.

"La mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail a contribué, pour partie, à cet essor en 2002 et 2004, relève le Rapport sur l'exercice médical remis le 21 septembre 2011 au ministre de la Santé, Xavier Bertrand. Les recrutements, en grand nombre, de gériatres et d'urgentistes, l'intégration d'environ 8 000 praticiens à diplôme étranger constituent autant de facteurs qui ont participé à cette évolution".

Avant cependant de relever que "cette croissance s’est développée sans véritable recherche d’adéquation qualitative et quantitative avec l’évolution des pratiques, des pathologies et des organisations". Certains services et activités sont ainsi en sureffectifs, alors que d'autres souffrent d'un manque récurrent de praticiens, à l'image par exemple de la psychiatrie ou de la radiologie.

Par ailleurs, le taux de vacance statutaire des PH, à temps plein comme à temps partiel, demeure élevé (plus de 22 % en 2009), dépassant 30 % dans certains activités et/ou régions.

  • Références
  • Retrouvez les textes de référence régissant le concours de praticien hospitalier et les modalités d'inscription sur le site du CNG.

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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBE

Responsable socio-éducatif (H/F)

Titulaire, Contractuel, CDD | 09/08/2019 | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBE

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Titulaire, Contractuel | 01/08/2019 | CC RIVES DE MOSELLE

CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
         

  

 

 

 

 

Au sein de la Direction de l’Autonomie (120 agents) dont les missions sont :

-d’assurer la convergence des politiques publiques en faveur des personnes en situation de perte d’autonomie du fait de l’âge ou du handicap, de fluidifier l’accès aux services et aux droits des personnes âgées dépendantes et aux personnes souffrant de handicap;

-de proposer une organisation de la direction et des services qui garantisse une mise en œuvre articulée des politiques publiques concernées;

-de garantir des modalités de gouvernance adaptées et évolutives aux politiques publiques conduites;

-de gérer les moyens humains dans une logique de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences et les ressources financières dans un cadre renouvelé de contrôle de gestion.

 

Votre rôle s’articulera de la façon suivante :

 

1)    En tant que Directeur(trice) adjoint(e) à l’autonomie, (40% ETP) :

 

L’animation et pilotage : management organisationnel et gestion des ressources humaines :

 

-animer, coordonner et encadrer les services en charge de l’accueil, de l’instruction des prestations et de l’évaluation sociale et médico-sociale des publics relevant du champ personnes âgées et personnes handicapées,

-participer à l’équipe d’encadrement de la Direction Autonomie,

-définir des objectifs collectifs et individuels et évaluer les agents, anticiper les besoins en formation,

-participer à la procédure de recrutement des collaborateurs directs et l’évaluation professionnelle.

 

La mise en œuvre des politiques :

 

-organiser les secteurs d’activité relevant du poste et contrôler l’atteinte des objectifs,

-veiller à la cohérence de mise en œuvre des politiques publiques au profit des deux publics dans le domaine de l’accueil, de l’évaluation des situations et de l’octroi des prestations,

-organiser et optimiser les moyens dédiés à l’accueil et l’information des usagers relevant des champs personnes âgées et personnes handicapées, en lien notamment avec les Maisons Départementales de la Solidarité,

-développer une organisation unifiée de l’instruction des prestations qui prenne en compte les spécificités des deux publics,

-veiller au déploiement des outils informatiques liés au champ d’intervention et facilitant les échanges d’informations internes au Conseil départemental et entre le Conseil départemental et les partenaires,

-participer à la mise en œuvre du schéma départemental de l’autonomie sur le volet des personnes handicapées (enfants et adultes).

 

2)    En tant que Directeur(trice) du Groupement d’intérêt Public de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (60% ETP):

 

La MDPH (40 agents) est placée sous la tutelle administrative et financière du Conseil Départemental (Direction de l’Autonomie), offre un accès unique aux droits et aux prestations pour les personnes handicapées.

 

Vous piloterez et coordonnerez la stratégie de mise en œuvre des politiques publiques liées au handicap tout en déclinant des actions dans un esprit de service public.

Les missions s’articulent autour des axes suivants :

 

L’animation et pilotage : management organisationnel et gestion des ressources humaines :

 

-diriger les services du GIP en coordination et cohérence avec l'organisation de la collectivité et les orientations politiques préalablement définies,

-définir les besoins en effectifs et les compétences associées pour la direction,

-participer à la procédure de recrutement des collaborateurs directs et l’évaluation professionnelle,

-identifier les besoins de formation collectifs des services et les besoins individuels de ses collaborateurs directs,

-piloter et contrôler le dispositif hygiène, sécurité et santé au travail dans sa direction.

 

Pilotage et coordination budgétaire et financière :

 

-élaborer, contrôler et exécuter le budget spécifique du GIP,

-assurer la coordination budgétaire en lien la Direction de l’autonomie et le Secrétariat Général de la DGA,

-garantir la fiabilité et la sécurité des procédures budgétaires,

-conduire l'analyse financière prospective et élaborer et alimenter les tableaux de bord financiers.

 

La mise en œuvre de la politique liée au handicap sur le territoire départemental :

 

-coordonner la mise en place des outils informatiques dédiés au domaine d’activité (SI Harmonisé, Via Trajectoire, …),

-assurer le déploiement de la Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT),

-préparer la mise en place de la Maison Départementale de l’Autonomie,

-assurer la coordination territoriale des interventions en faveur des personnes handicapées,

-garantir l’accueil, l’information, le conseil et l’accompagnement des usagers,

-permettre l’accès aux prestations de compensation du handicap,

-assurer la gestion du fonds départemental de compensation du handicap,

-préparer et organiser la Commission des Droits et de l’Autonomie,

-préparer et mettre en œuvre les décisions des instances représentatives de la MDPH (COMEX, CT),

-évaluer la qualité du service rendu aux bénéficiaires,

-établir et mettre en œuvre les conventions de partenariat afférentes au champs d’activités,

-développer et maintenir des partenariats internes et externes efficaces (ARS, Etat, Education Nationale, CNSA…).

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Directeur(trice) adjoint(e) à l’Autonomie / Directeur(trice) MDPH H/F

Titulaire, Contractuel | 01/08/2019 | CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE

CH SUD FRANCILIEN

Gestionnaire marchés direction affaires juridiques H/F

Titulaire, Contractuel | 01/08/2019 | CH SUD FRANCILIEN

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