Focus : le droit d’option sera ouvert aux médecins hospitaliers pour solder leur CET

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Médecins dans la fonction publique

L’accord-cadre sur l’exercice médical à l’hôpital consacre un volet à l’optimisation de la gestion du temps de travail médical à l’hôpital, notamment à travers une meilleure maîtrise de la gestion des comptes-épargne temps (CET).

Cette question a en effet fini par devenir un sujet explosif, puisque le dispositif de CET, créé en 2002 afin de prendre en compte la mise en œuvre de la réduction du temps de travail (RTT) à l’hôpital, arrive à échéance en 2012, les médecins hospitaliers devant solder leur CET sur une période décennale.

Au final, pas moins de 2,1 millions de journées de RTT ont été accumulées par les 41 000 médecins des hôpitaux publics sur leurs CET, mais ce n’est que tardivement et dans l’urgence que le gouvernement a engagé des négociations pour tenter de résoudre ce problème (voir notre article Les 2 millions de RTT accumulées par les médecins hospitaliers : un dossier urgent, novembre 2011).

Une issue semble cependant avoir été trouvée, comme le confiait le 22 décembre 2011 à EmploiPublic.fr, le Dr François Aubart, président de la Coordination médicale hospitalière (CMH) : "Un décret, qui devrait être publié dans les prochains jours au Journal officiel, va reconnaître le droit d'option volontaire pour l'utilisation du stock et du flux des RTT. Pour un montant de 20 jours ou plus sur le CET, le praticien hospitalier aura la capacité de choisir d'utiliser ses congés, de les transformer en points pour la retraite, ou de les monétiser. Le texte précise par ailleurs un certain nombre d'éléments techniques qui visent à limiter les jours inscrits sur le CET dans les années à venir".

Avant de souligner l’importance de gérer ce dossier dans un contexte de démographie médicale déclinante : "31 % des patriciens hospitaliers en poste vont partir en retraite dans les huit ans à venir", rappelle le Dr Aubart.

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