Un club ouvert à tous les employeurs de la fonction publique

La DSN, Déclaration Sociale Nominative, doit s’appliquer à l’ensemble de la Fonction Publique au plus tard en 2022. La DSN adresse en un seul flux de données à tous les organismes les informations dont ils ont besoin à partir de la paie. Cette référence unique sécurise et fiabilise les droits des agents qui en découlent.

L’édition en ligne de ce Club des pilotes a réuni organismes de la protection sociale et utilisateurs, acteurs de la paie et des RH de la Fonction Publique, pour faire le point et partager entre pairs expériences et questions. Pour accompagner les fonctionnaires gestionnaires de paie concernés, les webinaires sont disponibles en replay.

A la traditionnelle journée de séminaire annuel en présentiel s’est substituée une succession de webinaires sur une journée, ciblés par niveaux. « Pour favoriser les échanges, nous avons découpé la journée en plusieurs thématiques et plusieurs niveaux : Débutant, Intermédiaire et Expert », précise Ludovic Houdé, Responsable du service Pilotage DSN PASRAU au GIP-MDS. « Le format interactif a bien fonctionné, les moments d’échange ont été riches, avec des retours d’expérience plutôt positifs », complète Guillaume Cosneau, Responsable du service Déploiement au GIP-MDS.

Les ateliers ont abordé des thèmes permettant de faire un tour d’horizon des problématiques des utilisateurs, de la méthodologie de la prise en main de la DSN à des questions plus spécifiques. Ont ainsi été abordés les bonnes pratiques pour déclarer au mieux agents et rémunérations ou comment corriger des erreurs. Des ateliers sur des thèmes plus pointus ont permis de passer au crible les déclarations de personnels particuliers comme les élus, les pompiers ou le personnel médical.

Au total, 10 webinaires ont ainsi été organisés, comptant plus de 300 participations tout au long de la journée, avec un temps de présence de 90%. Près de la moitié des participants ont assisté au moins à deux webinaires.

Des participants, issus des fonctions publiques d’Etat, hospitalière et territoriale, ont suivi les modules. Le Club s’adresse principalement aux participants au pilote DSN Fonction Publique, qui s’entraînent sur la plateforme de test, pour approfondir leur connaissance et leur maîtrise du dispositif. Les modules Intermédiaire et Expert ont été conçus pour eux. Cette édition a aussi convié des employeurs concernés par l’échéance de 2022 souhaitant commencer à se préparer dès début 2021. « Ils sont dans une dynamique de préparation et de questionnement. Nous avons créé le module Débutant pour leur donner un maximum d’informations », indique Fleur Le Logeais, Directrice de l’Accompagnement et de la Qualité au GIP-MDS.

Côté organismes, ont participé, la Caisse des Dépôts avec des représentants des trois fonds (IRCANTEC, CNRACL et RAFP), la DGFiP, l’ACOSS, les Fédérations d’organismes complémentaires. Le module Débutant a été introduit par un préambule de la DGAFP et de la DSS.

Des instances spécifiquement dédiées à la consultation des utilisateurs des produits ou services développés par Net-entreprises sont régulièrement organisées par le GIP-MDS et font partie intégrante du processus de décision. Chaque nouveau service est testé et proposé en phase pilote avant une ouverture généralisée. La DSN, Déclaration Sociale Nominative, puis les PAS, Prélèvement à la source et PASRAU, Prélèvement à la source des revenus autres, ont ainsi été testés par les utilisateurs. Les échanges directs avec les organismes de protection sociale facilitent la résolution de certaines problématiques spécifiques et permettent d’avoir un retour utilisateur avant la généralisation.

Les webinaires sont disponibles en replay sur la chaîne YouTube du GIPS-MDS :

Webinaire - Comment déclarer mes cotisations aux 3 fonds retraite complémentaire ?

Webinaire - Fonction Publique Hospitalière – Comment déclarer mon personnel médical en DSN ?

Webinaire - Fonction Publique Territoriale - Comment déclarer certains cas particuliers en DSN ?