Trafic et lutte contre le financement du terrorisme : toujours plus actif !

Organisme du ministère de l'Economie et des finances, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme, Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) a vu son activité croître en 2017.

Tracfin a reçu et analysé 71.070 informations, cette année-là. Ce qui représente une croissance de 10% en un an, de 57% en deux ans, et de 160% en cinq ans !

Le service a réalisé 12.518 enquêtes, issues d’informations reçues en 2017 ou antérieurement. Ces enquêtes ont débouché sur l’externalisation de 2.616 notes : 891 notes à l’autorité judiciaire et 1.725 notes aux administrations partenaires.

Tracfin et LCB-FT (banques) et cellules de renseignement financier (CRF)

Régi par le code monétaire et financier, Tracfin ne peut pas "s'autosaisir". Il reçoit différents types d’informations nécessitant une analyse du service.

Les déclarations de soupçon peuvent émaner des professionnels assujettis au dispositif Lutte contre le blanchiment des capitaux et le Financement du terrorisme (LCB-FT), les informations transmises par les services de l’État et les informations en provenance des cellules de renseignement financier (CRF) étrangères.

Une quarantaine de professionnels déclarent des activités suspectes à Tracfin. Parmi eux,

• des professions financières : banques, établissements de crédit et instituts d’émission, secteur de l’assurance, changeurs manuels, établissements de change, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique, professionnels des marchés financiers ;
• et des professions non financières : notaires, avocats, huissiers de justice, secteur immobilier, casinos, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, société de domiciliation, experts-comptables, commissaires aux comptes, professionnels du secteur des jeux.

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Tracfin, des outils nouveaux pour plus d'efficacité

L’action de Tracfin a été confirmée dans tous ses domaines de compétences en matière de lutte contre la fraude fiscale, douanière, sociale, la lutte contre la criminalité financière, ainsi que les atteintes à la probité.

Elle découle de la mise en place de nouveaux instruments juridiques notamment par l’accès direct à certaines bases de données, dont les fichiers transporteurs, passagers aériens (PNR), traitement d'antécédents judiciaires (TAJ), personnes recherchées (FPR) et par l’utilisation de techniques de renseignement. Elle est également le fruit de la mise en œuvre de nouvelles méthodologies de travail facilitant le partage de l’information.

Tracfin a notamment mis en place le traitement prioritaire et rapide de certaines informations permettant l’externalisation de «rapports flash» et l’approfondissement des techniques d’analyse par la montée en puissance du pôle Data science de Tracfin.

Travailler pour Tracfin, des profils qui se diversifient

Depuis 2006, Tracfin est un service à compétence nationale (SCN) directement rattaché au ministre de l’Economie et des finances (actuellement, ministre de l’Action et des comptes publics). Sur le plan des ressources humaines, d’un service exclusivement douanier en 2000, les profils se sont diversifiés ces dernières années.

Au quotidien, se côtoient des agents de la douane (34 %), de la direction générale des finances publiques (27 %) et 10 à 15 % des agents d’autres directions de Bercy (INSEE, DGCRF, Trésor et de direction des entreprises).

Tracfin comprend 15% d’agents contractuels, une tendance à la hausse de ce type de recrutement pour engager des personnes du secteur privé, des personnes d’autres services de l’Etat et des services de renseignement comme la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ou la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Cela permet également le recrutement d’informaticiens et de Data scientist.

Il faut ajouter à cette liste deux magistrats et des officiers de liaison, mis à disposition de leur administration d’origine, issus de la police et de la gendarmerie, des administrations sociales, fiscales, de la douane et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

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