Retraites militaires : ce qu'il faut savoir

Laure Martin • mis à jour le
DOSSIER : Militaires et civils : les métiers de l'armée

Le régime des pensions militaires dépend du Service des retraites de l'Etat. Il présente des particularités liées à leur métier. On fait le point.

Militaires français

Environ 348.000 militaires servent dans l'armée de terre, l'armée de l'air, la marine, les administrations centrales du ministère de la Défense, direction générale de l’armement. Sans oublier la gendarmerie et les sapeurs-pompiers de Paris et de Marseille, qui sont, soulignons-le, des militaires.

>> Retrouvez nos dossiers Les métiers de la sécurité et Militaires et civils, les métiers de l'armée

Le système fonctionne sur le même principe que le celui des fonctionnaires. Avec toutefois quelques aménagements pour les  militaires, dus aux particularités de leur métier. Le régime des pensions militaires est inscrit dans le code des pensions civiles et militaires.

>> Retrouvez notre dossier Le calcul de la retraite des fonctionnaires

Durée de services des militaires

En moyenne, un militaire quitte l'armée à l'âge de 43 ans. Avant la réforme des retraites du 9 novembre 2010, les officiers devaient accomplir 25 ans de services effectifs pour une liquidation immédiate. Ensuite, cette durée de services passe de 25 à 27 ans de façon progressive, à raison de 4 mois par an. Pour les non-officiers, elle s'établit à présent à 17 ans, au lieu de 15 ans, dans les mêmes conditions.

Les limites d'âge des militaires ont également été relevées de deux ans depuis le 1er janvier 2016.

 

Liquidation différée de la pension des militaires

La liquidation différée de la pension s’applique de manière croissante depuis le 1er juillet 2011, pour atteindre 52 ans en 2016 :

  • pour les officiers qui partiront de l'institution avec moins de 27 ans de services,
  • pour les officiers radiés avant d'avoir atteint 20 ans de contrat ou 27 ans de services,
  • pour les non-officiers et les militaires commissionnés qui partiront de l'institution avec moins de 17 ans de services.

 

Calcul des pensions militaires

La pension est calculée suivant cette formule.
[Nombre de trimestres acquis / Nombre de trimestres requis pour le service d'un pensionnés à taux plein) × 75 % × solde brut indiciaire.

La formule

  • [Nombre de trimestres acquis / Nombre de trimestres requis pour le service d'un pensionnés à taux plein) × 75 % × solde brut indiciaire.

Le taux maximal de la pension, dit taux plein, est de 75 % comme pour les autres fonctionnaires. De même que la pension militaire peut subir une décote ou être majorée en fonction de certains éléments.

 

Retraite : cas de cumul de pensions 

La pension  peut se cumuler avec d’autres pensions :

  • pension militaire d’invalidité,
  • les revenus provenant d’une activité du secteur privé,
  • le montant des revenus d’activité versés par d’autres employeurs publics.

Le montant brut de ces revenus d'activité ne doit pas excéder un certain plafond augmenté du tiers du montant brut de la pension pour l'année considérée. Si ce n'est pas le cas, l'excédent sera déduit du montant de la pension.

Néanmoins, ces limitations ne s'appliquent pas :

  • aux titulaires d'une pension militaire allouée pour invalidité,
  • aux titulaires de pensions militaires non-officiers rémunérant moins de 25 ans de services,
  • aux titulaires de pensions militaires atteignant la limite d'âge du grade qu'ils détenaient en activité ou la limite de durée de services qui leur était applicable en activité.

La majorité des militaires du rang et les sous-officiers quittent l'armée avant les 17 ans de service exigés pour percevoir une pension militaire. Ces derniers sont alors affiliés rétroactivement au régime général de l'Ircantec.

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