Politique publiques : un éco-système de partenaires publics-privés

À la différence d’une structure privée, une collectivité ne décide pas de ses champs d’intervention, autrement dit ses « compétences ». Celles-ci lui sont attribuées par le législateur et évoluent en fonction des réformes. Développement économique, production de logements, accompagnement social, aménagement du territoire, urbanisme, environnement, culture, sport, tourisme, mobilité… tous ces domaines d’action sont partagées entre les différents échelons de collectivités. A savoir les communes, les départements et les régions.

A ces trois types de collectivités s’ajoutent les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) que sont les communautés de communes, d’agglomération, urbaine, les métropoles et les syndicats de communes. D’autres établissements publics locaux comme les centres communaux d’action sociale (CCAS), les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou les offices publics de l’habitat (OPH) sont rattachés soit aux communes, soit aux départements, soit aux EPCI.

Qui fait quoi ?

Si les champs d’intervention des collectivités peuvent parfois se recouper, il est possible de dresser, à gros traits, les compétences assurées par chaque échelon. Les communes sont chargées des services de proximité : la gestion des bâtiments scolaires et des personnels non-enseignants, l’entretien des rues, la police municipale, la gestion des cimetières, le soutien aux associations, l’organisation d’événements culturels et sportifs… Les intercommunalités gèrent l’aménagement de l’espace, le développement économique, les déchets, l’eau et l’assainissement, les transports publics locaux, la politique de l’habitat, la prévention des risques… Certaines de ces compétences sont obligatoirement exercées par les EPCI, d’autres sont le fruit d’un transfert volontaire de leurs communes membres.

Les départements interviennent principalement dans le domaine social (enfance, personnes handicapées, personnes âgées, revenu de solidarité active), gèrent des infrastructures (ports, routes départementales), les collèges et les transports scolaires. Les régions sont quant à elle compétentes en matière de développement économique, de formation professionnelle, d’aménagement du territoire et de transports non urbains. Elles gèrent aussi les bâtiments et les personnels non-enseignants des lycées. Certaines collectivités bénéficient d’un statut particulier. La Corse, par exemple, dispose de compétences supplémentaires par rapport aux régions et départements de droit commun. Elle peut intervenir dans certains domaines relevant normalement du domaine réservé de l’État en métropole, comme l’éducation. Les territoires d’outre-mer possèdent eux aussi des statuts particuliers.

Les agences partenaires

Les collectivités s’appuient sur une multitude de partenaires publics et privés pour mener à bien leurs missions. Ces partenariats permettent de mobiliser des ressources financières, techniques, humaines et logistiques. Elles travaillent avec les préfectures pour l'application des politiques nationales et avec les administrations déconcentrées de l’État sur des compétences spécifiques comme la culture avec la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC), la santé avec l’Agence régionale de santé (ARS) ou encore avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

Sur les grands projets, par exemple de rénovation urbaine ou de transition écologique, elles sont amenées à opérer avec des établissements publics spécialisés comme l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’Agence nationale de l'habitat (Anah), l’Agence de la transition écologique (Ademe). À cela s’ajoutent, pour la production et la rénovation de logements, des conventions passées avec les bailleurs sociaux (établissements publics ou sociétés anonymes).

Des partenaires privés, sociaux et solidaires

Les collectivités nouent également des partenariats avec des établissements et entreprises privés qui gèrent pour leur compte l’eau, les déchets, les transports publics… De la même manière, elles délèguent à des associations la mise en œuvre d’une partie de leurs politiques dans les domaines de la culture, du sport, de l’environnement et de la solidarité. A noter que les collectivités travaillent de plus en plus étroitement avec les acteurs locaux de l’économie sociale et solidaire (associations, coopératives, entreprises sociales…), dans une logique de co-construction et de mobilisation des ressources locales. Objectif : favoriser un développement pragmatique et durable de leur territoire.

Pour les aider à exercer leurs missions d’intérêt général, de nouvelles structures ont vu le jour, à l’image de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui a pour mission d’apporter un appui en ingénierie aux projets portés par les collectivités. Des sociétés de conseil spécialisées en stratégie et programmation urbaine, mobilité, consultation citoyenne ou encore en gestion des services publics se sont également développées, permettant aux collectivités de mieux répondre aux multiples enjeux auxquels elles sont aujourd'hui confrontées.