Mobilité dans la fonction publique : des indemnités et primes pour les fonctionnaires de l'Etat

La Rédaction
DOSSIER : Réussir sa mobilité dans la fonction publique

Des aides financières sont prévues pour les fonctionnaires de l'Etat qui doivent ou veulent effectuer une mobilité : l'indemnité temporaire de mobilité, la prime de restructuration, la prime d'accompagnement à la mobilité et l'indemnité de départ volontaire.

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L'indemnité temporaire de mobilité

[Mise à jour : 23 avril 2015] Dans les administrations de l’Etat, ses établissements publics et les établissements publics locaux d’enseignement, un accompagnement financier est prévu, si le nouvel emploi implique une mobilité. 

Depuis le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008, une indemnité temporaire de mobilité peut être accordée, dans le cadre d’une mobilité fonctionnelle ou géographique, sur une période allant de trois à six ans. Le montant est variable, dans la limite de 10 000 euros. 

Inciter les agents à migrer dans des "zones peu attractives" - Cette indemnité a été créée pour inciter les agents à aller travailler dans des zones dites peu attractives, c’est-à-dire où il y a des difficultés de recrutement. Chaque ministère fixe par arrêté la liste des emplois concernés. La mobilité doit être décidée à la demande de l’administration.

A noter

L’indemnité temporaire de mobilité ne peut être attribuée aux agents dont l’emploi constitue leur première affectation au sein de l’administration.

La prime de restructuration

Si un agent de la fonction publique d’Etat est déplacé en cas de restructuration de service, il perçoit une prime, dont le montant peut atteindre 15 000 euros au plus. S'y ajoute éventuellement une allocation d’aide à la mobilité du conjoint perdant son emploi de 6 100 euros (forfait).

La prime d’accompagnement à la mobilité

La loi du 3 août 2009 ajoute que s’il est constaté une différence entre le plafond des régimes indemnitaires de l’emploi d’origine et de l’emploi d’accueil du fonctionnaire de l’Etat — que celui-ci soit dans la FPE, la FPH ou la FPT — "l’administration d’accueil lui verse, le cas échéant, une indemnité d’accompagnement à la mobilité dont le montant correspond à la différence [...]".

L'indemnité de départ volontaire

Vous envisagez de quitter définitivement la fonction publique de l’Etat ? Si c’est avec le souhait de créer ou de reprendre une entreprise, un commerce ou de développer un projet personnel, vous pouvez demander une indemnité de départ volontaire. Le montant de celle-ci ne peut excéder l’équivalent de 24 mois de salaire (rémunération brute).

L’indemnité de départ volontaire concerne également les agents de services, corps, grades, emplois ou assimilés concernés par une restructuration.
Si vous êtes à cinq années, ou moins, de l’âge de l’ouverture de vos droits à la retraite, vous ne pourrez pas en bénéficier.

Dans la fonction publique hospitalière

Dans les établissements publics de santé, l’indemnité de départ volontaire ne s’adresse qu’aux agents concernés par une opération de réorganisation de leur établissement ou de leur service.
Les conditions pour en bénéficier : totaliser au moins cinq ans de services effectifs et être à plus de deux ans de la retraite.
Le bénéficiaire de l’indemnité de départ volontaire est tenu de rembourser cette indemnité si, dans les cinq années suivant sa démission, il est de nouveau recruté dans un emploi d’agent public.

Pour aller plus loin

 

  • Références
  • Fonction publique de l'Etat : décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint. 
  • Fonction publique hospitalière : décret n° 98-1220 du 29 décembre 1998.  

Offres d’emploi en lien avec l’article

INSTITUT GUSTAVE BAGUER

Adjoints des cadres hospitaliers / Direction Economat-Finances H/F

Titulaire, Contractuel | 22/02/2019 | INSTITUT GUSTAVE BAGUER

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Campus Centre

Composante / Directions / Service

Direction de la recherche et de la valorisation

Corps

Assistant ingénieur

Département / Equipe de recherche / Service

Pôle financier

Emploi type / Referens

Assistant-e en gestion financière et comptable

 

Missions

Au sein de la direction de la recherche et de la valorisation (DRV), le.la responsable financier-e et comptable est chargé.e du suivi du budget recherche de l’établissement, notamment sur contrats de recherche.
Il.elle est chargé.e de son élaboration et prépare les arbitrages nécessaires.
Il.elle assure également le suivi budgétaire des contrats de recherche.

Activités principales

• Piloter les activités du pôle financier et participer à l’élaboration de tableaux de bord (reporting)
• Animer et encadrer une équipe de 4 gestionnaires financiers
• Suivre et contrôler les opérations comptables et financières dans le cadre établi des plans de contrôle (dépenses et recettes)
• Elaborer le budget initial et les budgets rectificatifs sur contrats de recherche
• Établir, à partir du système d’information de l’établissement, les états et bilans financiers
• Suivre l’évolution des règles, directives et procédures financières et/ou comptables
• Attribuer les crédits budgétaires affectés aux contrats et conventions de recherche
• Produire et collecter les données juridiques, comptables et/ou financières prévues  par les contrats (pièces justificatives, factures)
• Contrôler la conformité des conventions
• Transmettre les informations pratiques sur les procédures administratives, financières et/ou comptables, sur l’évolution de la législation et de ses conséquences
• Intervenir dans la mise en œuvre de la politique d’achat
• Classer et archiver les justificatifs des opérations financières et/ou comptables

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Responsable financier-e et comptable – DRV H/F

Titulaire, Contractuel, CDD | 22/02/2019 | UNIVERSITE DE PARIS EST CRETEIL / UPEC

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Campus Centre

Composante / Directions / Service

Direction des Systèmes d'Information (DSI)

Corps

Ingénieur d'études / Attaché d'administration / Conservateur ou Bibliothécaire

Département / Equipe de recherche / Service

Pôle applications et projets

Emploi type / Referens

Ingénieur-e en ingénierie logicielle

 

Missions

Le pôle applications et projets a pour mission de participer aux réflexions concernant la stratégie SI notamment sur les évolutions d'architectures applicatives, la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, de nouvelles outils. Ce pôle prend en compte et analyse les besoins du métier dans le but de mettre à la disposition de ceux-ci les solutions les plus adaptées, et veille à 1'utilisation optimale de celles-ci.
Sous l'autorité du responsable du pôle, le responsable de domaine applicatif assure la gestion et la mise en œuvre des spécifications métiers dans le respect des besoins exprimés par le métier en termes de périmètre, de coût, de qualité et de délais.
Il assure et coordonne les activités de maintenance corrective et évolutive des applications du domaine applicatif dont il est responsable.

Activités principales

• Définir, mettre en œuvre et conduire des projets SI, de la conception à la réception dans le but d'obtenir un résultat conforme aux exigences exprimées par le comité de pilotage MOA en termes de qualité, coût, délai, performance et sécurité
• Être responsable du contenu technique du projet  (le contenu  fonctionnel est de la  responsabilité du Comité de Pilotage MOA)
• Participer à l'élaboration des spécifications, voire les élaborer si nécessaire
• Piloter et participer au déploiement de  l'application et à la mise en œuvre  technique des actions d'accompagnement des utilisateurs
• Coordonner et suivre l’ensemble des intervenants DSI sur le projet

Activités associées

• Participer aux réunions externes organisées dans le cadre de son champ fonctionnel

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Responsable de domaine applicatif Patrimoine – DSI H/F

Titulaire, Contractuel | 15/02/2019 | UNIVERSITE DE PARIS EST CRETEIL / UPEC

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Campus Centre

Composante / Directions / Service

Direction des Systèmes d'Information (DSI)

Corps

Ingénieur d'études / Attaché d'administration / Conservateur ou Bibliothécaire

Département / Equipe de recherche / Service

Entité Infrastructure et production

Emploi type / Referens

Administrateur-trice des systèmes d'information

Missions

La DSI de l’UPEC est constituée en plusieurs pôles de compétences :
• Applications et projets
• Infrastructure et production
• Service aux utilisateurs et gestion du poste de travail
•  Méthode et qualité
L'entité Infrastructure et production est constituée du  pôle Production et du pôle Expertise en infrastructure.
Dans cette entité, le pôle Production  doit garantir la qualité de service à l'usager conformément  aux catalogues de services et a pour mission de :
• Superviser et administrer les réseaux, serveurs physiques ou virtuels, systèmes de stockage, systèmes d’exploitation, téléphonie, messagerie et annuaires
• Gérer les mises en production : valider et assurer la mise en  production  des  changements  (applicatif, réseau, système)
• Gérer les sauvegardes et administrer les bases de données
• S'assurer de la mise à disposition des documents nécessaires à l'exploitation
• Participer aux appels d'offres (rédaction cahier des charges, analyse des offres)
• Gérer des ressources (capacités/performances/disponibilité), configurations, incidents
• Gérer des salles machines informatiques
• Assurer la communication et le reporting

Sous l’autorité du responsable de production dont il est l’adjoint, les missions de l'administrateur système sont les suivantes :
• Animer et coordonner l'équipe des administrateurs systèmes
• Animer l’activité du DBA
• Maintenir  en  condition  opérationnelle les serveurs physiques, virtuels et applications, les messageries et les annuaires
• Assurer la gestion des sauvegardes et la définition des stratégies,  assurer les test et les validations
• Gérer les mises en production en étroite relation avec le responsable de production
• Garantir l'application des règles de sécurité

Activités principales

Pilotage  et  gestion d'équipe
• Gérer l’équipe système
• Organiser et superviser l'ensemble des tâches des intervenants de l’équipe
• S'assurer du respect des procédures et normes définies
• Rendre compte régulièrement, lors des comités de production, de l'avancement et des éventuelles difficultés rencontrées  sur l'exécution de prestations
• Etre force de proposition  concernant l'évolution des compétences des ressources

Exploitation
• Suivre et  analyser  les performances, la disponibilité
• Suivre les mises à jour des systèmes  
• Produire les indicateurs pour les tableaux de bord de suivi du volume de l'activité et de la qualité des services
• Coordonner les travaux informatiques et la gestion des sauvegardes
• S'assurer de la résolution des incidents de son  périmètre  conformément  aux  catalogues  de services
• Administration des salles machines informatiques sous la responsabilité de la DSI en relation avec le responsable de production
• Maintenir la cartographie du SI et documentations

Mise en production
• Valider l'intégration dans l'environnement de production de tout nouvel élément et gérer les mises en exploitation des applications ou modifications en provenance des métiers
• Responsable des opérations de qualification qu'il pourra déléguer,
• Participation à la conception générale d'architectures techniques,
• Réaliserles tableaux de mesure de la qualité des mises en production.

Sécurité
• Observer les procédures relatives à la sécurité des réseaux et systèmes d'informations,
• Contrôler la fiabilité  du système,  la sécurité des données,
• Enregistrer et signaler toute anomalie ou risque constaté dans le cadre de la surveillance des équipements,
• Maintenir opérationnel le plan de continuité ou de reprise établi,

Gestion des moyens et des outils
• Gérer et administrer les outils et logiciels de production, et identifier les évolutions nécessaires,
• Responsable  de l'inventaire des systèmes
• Participer aux évolutions d'organisation, d'architecture, de choix technologiques permettant d'améliorer la sécurité, les performances, la fiabilité et la disponibilité des systèmes, et de réduire les coûts en relation avec le pôle étude de l'entité Infrastructure et production.

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Administrateur.rice système / Adjoint.e au responsable de production - DSI H/F

Titulaire, Contractuel | 15/02/2019 | UNIVERSITE DE PARIS EST CRETEIL / UPEC

Dossier du mois

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