Mobilité dans la fonction publique : des indemnités et primes pour les fonctionnaires de l'Etat

La Rédaction
DOSSIER : Réussir sa mobilité dans la fonction publique

Des aides financières sont prévues pour les fonctionnaires de l'Etat qui doivent ou veulent effectuer une mobilité : l'indemnité temporaire de mobilité, la prime de restructuration, la prime d'accompagnement à la mobilité et l'indemnité de départ volontaire.

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L'indemnité temporaire de mobilité

[Mise à jour : 23 avril 2015] Dans les administrations de l’Etat, ses établissements publics et les établissements publics locaux d’enseignement, un accompagnement financier est prévu, si le nouvel emploi implique une mobilité. 

Depuis le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008, une indemnité temporaire de mobilité peut être accordée, dans le cadre d’une mobilité fonctionnelle ou géographique, sur une période allant de trois à six ans. Le montant est variable, dans la limite de 10 000 euros. 

Inciter les agents à migrer dans des "zones peu attractives" - Cette indemnité a été créée pour inciter les agents à aller travailler dans des zones dites peu attractives, c’est-à-dire où il y a des difficultés de recrutement. Chaque ministère fixe par arrêté la liste des emplois concernés. La mobilité doit être décidée à la demande de l’administration.

A noter

L’indemnité temporaire de mobilité ne peut être attribuée aux agents dont l’emploi constitue leur première affectation au sein de l’administration.

La prime de restructuration

Si un agent de la fonction publique d’Etat est déplacé en cas de restructuration de service, il perçoit une prime, dont le montant peut atteindre 15 000 euros au plus. S'y ajoute éventuellement une allocation d’aide à la mobilité du conjoint perdant son emploi de 6 100 euros (forfait).

La prime d’accompagnement à la mobilité

La loi du 3 août 2009 ajoute que s’il est constaté une différence entre le plafond des régimes indemnitaires de l’emploi d’origine et de l’emploi d’accueil du fonctionnaire de l’Etat — que celui-ci soit dans la FPE, la FPH ou la FPT — "l’administration d’accueil lui verse, le cas échéant, une indemnité d’accompagnement à la mobilité dont le montant correspond à la différence [...]".

L'indemnité de départ volontaire

Vous envisagez de quitter définitivement la fonction publique de l’Etat ? Si c’est avec le souhait de créer ou de reprendre une entreprise, un commerce ou de développer un projet personnel, vous pouvez demander une indemnité de départ volontaire. Le montant de celle-ci ne peut excéder l’équivalent de 24 mois de salaire (rémunération brute).

L’indemnité de départ volontaire concerne également les agents de services, corps, grades, emplois ou assimilés concernés par une restructuration.
Si vous êtes à cinq années, ou moins, de l’âge de l’ouverture de vos droits à la retraite, vous ne pourrez pas en bénéficier.

Dans la fonction publique hospitalière

Dans les établissements publics de santé, l’indemnité de départ volontaire ne s’adresse qu’aux agents concernés par une opération de réorganisation de leur établissement ou de leur service.
Les conditions pour en bénéficier : totaliser au moins cinq ans de services effectifs et être à plus de deux ans de la retraite.
Le bénéficiaire de l’indemnité de départ volontaire est tenu de rembourser cette indemnité si, dans les cinq années suivant sa démission, il est de nouveau recruté dans un emploi d’agent public.

Pour aller plus loin

 

  • Références
  • Fonction publique de l'Etat : décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint. 
  • Fonction publique hospitalière : décret n° 98-1220 du 29 décembre 1998.  

Offres d’emploi en lien avec l’article

CH DE ROANNE

Responsable restauration (H/F)

Titulaire, Contractuel, CDI | 12/04/2019 | CH DE ROANNE

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Campus Centre

Composante / Directions / Service

Direction des ressources humaines (DRH)

Département / Equipe de recherche / Service

Direction

Emploi type / Referens

Assistant.e des ressources humaines

 

Missions

Placé.e sous la responsabilité directe du directeur général des services adjoint en charge des ressources humaines et de la directrice des ressources humaines adjointe, le.la responsable du contrôle paie a pour mission de réaliser les activités de contrôle de paie a priori et à posteriori des éléments de paie pour les personnels titulaires et non titulaires de l’UPEC.

Activités principales

• Apporter conseil et expertise en matière de paie au sein de la direction des ressources humaines
• Organiser la gestion de la paie
• Elaborer, formaliser et faire appliquer les plans et procédures de contrôle : récurrentes et ponctuelles
• Former les gestionnaires à la paie
• Animer l’équipe de gestionnaires RH sur le plan de la paie
• Assurer la liaison ordonnateur – agence comptable – direction départementale des finances publiques
• Adapter le SIRH aux exigences métiers et fiabiliser les informations
• Réaliser des tableaux de bord, répondre à des enquêtes sur les éléments de  paie en support au pilotage
• Participer au suivi de la masse salariale

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Responsable du contrôle paie - DRH H/F

Titulaire, Contractuel | 19/04/2019 | UNIVERSITE DE PARIS EST CRETEIL / UPEC

Université Paris-Est Créteil Val de Marne-368970.jpg
Campus Centre

Composante / Directions / Service

Direction des services financiers

Corps

Assistant ingénieur

Département / Equipe de recherche / Service

Pôle SI financier - Pôle pilotage de la masse salariale

Emploi type / Referens

Assistant-e en gestion financière et comptable

 

Missions

L’assistant.e financier.e devra veiller à améliorer la qualité du service à l’usager, contribuer à la mise à jour du système d’information et aider à la prise de décision en matière financière.
Sous l’autorité des responsables des pôles, ses missions sont les suivantes :
• Pôle SI financier : participer à l’administration fonctionnelle du progiciel SIFAC et de l’application GESTIMMO
• Pôle pilotage de la masse salariale et de l’information financière : contribuer à l’élaboration d’indicateurs et de tableaux de bord financiers ; participer à la mise en qualité des procédures et des données financières

Activités principales

Participation à l’administration de SIFAC et de GESTIMMO (pôle SI financier)
Suivi fonctionnel des deux outils :
• assurer le suivi des demandes d’accès et d’habilitations
• rédiger, si nécessaire, une documentation sur les évolutions des fonctionnalités
• participer à la mise à jour des référentiels et des tests de validation des correctifs souche (pour SIFAC uniquement).
Accompagnement des usagers de SIFAC :
• recenser et analyser les problèmes rencontrés par les utilisateurs, en liaison avec les référents métiers de la DSF ; proposer une solution ou préparer une demande d’assistance à l’AMUE
• organiser les formations destinées aux usagers, en construire les supports et participer à leur animation

Production de données statistiques (pôle pilotage de la masse salariale)
• contribuer à la mise en place de tableaux de bord financiers (mensuels, trimestriels et annuels) d’aide au pilotage, destinés à la DSF et à l’équipe de direction de l’université ;
• réaliser des requêtes, directement dans SIFAC ou avec Business Object, à destination  des directions et des composantes ; les automatiser en cas de  besoins récurrents (bilans mensuels d’exécution, contrôle des flux …) ; en diagnostiquer les éventuels dysfonctionnements ; proposer les mesures correctives et superviser leur mise en œuvre ; produire une documentation permettant le suivi des requêtes ;
• contrôler et assurer la fiabilité et la cohérence des données produites.

Participation à la mise en qualité des données financières (pôle pilotage de la masse salariale)
• gérer l’espace Finances sur Intranet : organiser et suivre les mises à jour des procédures financières

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Assistant au pilotage du S.I. financier - DSF H/F

Contractuel, CDD | 19/04/2019 | UNIVERSITE DE PARIS EST CRETEIL / UPEC

Université Paris-Est Créteil Val de Marne-368970.jpg
Campus Centre

Composante / Directions / Service

Direction du patrimoine

Corps

Ingénieur d'études / Attaché d'administration / Conservateur ou Bibliothécaire

Département / Equipe de recherche / Service

Pôle maîtrise d'ouvrage

Emploi type / Referens

Chargé-e de la maintenance et de l'exploitation du patrimoine immobilier

Missions

• Participer à la mise en oeuvre et à la mise à jour autant que nécessaire des schémas directeurs immobilier, de maintenance et de mise en sécurité
• Conduire la mise en œuvre des opérations de construction, de restructuration, d’aménagement, de maintenance, et de mise aux normes sur l'ensemble du processus de la conduite d'opération (programmation, selection de la maîtrise d'oeuvre, suivi des études, consultations d'entreprises, passation et gestion des marchés,  suivi des travaux, réception, parfait achèvement, suivi des garanties)
• Conseiller et piloter techniquement les sites déconcentrés
• Collecter, transmettre et signaler les dysfonctionnements techniques
• Participer en tant que de besoin au fonctionnement et à la continuité du service

Activités principales

Conseil et pilotage technique
• En tant que référent technique, conseiller et sensibiliser les responsables des sites délocalisés ainsi que les responsables des composantes, à l’analyse des besoins en vue de la définition des solutions techniques et économiques les plus appropriées permettant de défendre au mieux les intérêts de l’établissement, collecter, transmettre et signaler les dysfonctionnements techniques
• Préparer et assister au dialogue de gestion des composantes et services centraux en participant à la définition, au chiffrage et à la priorisation des demandes de travaux.

Planification et conduite des opérations de travaux de construction, de restructuration, d’aménagement, de maintenance et de mise aux normes
• Conduire des opérations de construction, de rénovation, de réhabilitation et de maintenance
• Assurer la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux relatifs à l’entretien et à l’amélioration du fonctionnement du patrimoine immobilier ou de réaménagement  en site occupé
• Préparer et rédiger les dossiers techniques (clauses techniques, appels d’offre, contrôles techniques, assurances…)
• Contrôler et rendre compte de la conformité des études et des estimations des prestataires (maître d’œuvre ou entreprise) par rapport aux cahiers des charges
• Suivre l’exécution des marchés et des contrats
• Mettre en place les moyens et les procédures de contrôle garantissant la sécurité et la sureté des personnes et des biens
• Se tenir informé de l’évolution des techniques et normes du domaine et entretenir une documentation technique spécialisée
• Participer à la mise à jour des bases de données et des plans
• Gérer les dommages ouvrages.

Gestion administrative et financière
• Effectuer les démarches administratives relatives aux opérations de travaux
• Établir un budget prévisionnel
• Effectuer le suivi financier des opérations, vérifier les situations, décomptes de travaux et pénalités
• Gérer et mettre en œuvre les garanties contractuelles
• Etablir un bilan annuel d'activité

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Conducteur d'opérations de travaux - Patrimoine

Titulaire, Contractuel | 19/04/2019 | UNIVERSITE DE PARIS EST CRETEIL / UPEC

Dossier du mois

Les chiffres clés de la fonction publique en 2014

La fonction publique en chiffres - 2014

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