Maryvonne Lyazid, adjointe au Défenseur des droits

[Mise à jour : 02/2015] Jacques Toubon a succédé à Dominique Baudis à la tête de l'institution "Défenseur des droits", le 17 juillet 2014.  Il a dû alors se résoudre à remplacer les trois adjointes de son prédécesseur, un avis du Conseil d'Etat précisant qu'il ne pouvait pas renommer les mêmes personnes. En février 2015, Patrick Gohet prend donc les fonctions auparavant exercées par Maryvonne Lyazid, adjointe chargée de la lutte contre les discriminations de Dominique Baudis.

Comme on va le découvrir ici, le parcours de Maryvonne Lyazid n'est pas un long fleuve tranquille ! Elle nous détaille avec flamme ses missions auprès du Défenseur des droits d'alors, Dominique Baudis.

La mission de Maryvonne Lyazid se situe dans le prolongement de la précédente : elle était membre du collège de la Halde((La Halde n'existe plus, ses missions sont désormais exercées par le Défenseur des droits.)) depuis avril 2010, et sa vice-présidente depuis novembre 2010.

Maryvonne Lyazid est l’une des 3 adjointes du Défenseur des droits Dominique Baudis. Ce quatriumvirat forme la gouvernance de la seule autorité indépendante constitutionnelle en France ((Le périmètre de l’institution "Défenseur des droits" est défini par la loi organique du 29 mars 2011.)).

Le Défenseur des droits regroupe les missions de lutte contre la discrimination assurées auparavant  par d'autres institutions : défense des droits de l’enfant , déontologie de la sécurité et  médiation avec les services publics. Sa vocation est d’« offrir aux citoyens, quelque soit leur statut, un accès direct et gratuit à leurs droits en lien avec l’une des 4 missions sur lesquelles l’institution est compétente : les relations avec les services publics, la déontologie des forces de sécurité, les droits de l’enfant et la lutte contre les discriminations ».

Ma ligne de conduite : avoir un intérêt équilibré pour toutes les catégories de discriminations.

La lutte contre les discriminations, toutes les discriminations

La lutte contre les discriminations couvre un large spectre : le genre, l’origine, les orientations sexuelles, les croyances religieuses, les opinions politiques, les activités syndicales, l’apparence physique, le handicap, l’âge, etc. « Cela renvoie aux 19 critères… soit à pratiquement toutes les problématiques d’une société », résume-t-elle. Comment avancer de front dans tous ces domaines ? L’adjointe au Défenseur des droits s’est donnée « comme ligne de conduite d’avoir un intérêt équilibré pour toutes les catégories de discrimination… »

Chaque jour, Maryvonne Lyazid signe nombre de documents qui concernent des propositions de décisions, en rapport aux saisines… Le Défenseur a reçu environ 12 000 saisines en 2012 au titre de la discrimination.

Des rapports pour éclairer la justice - Toutefois, « dans ces saisines, il y a beaucoup de ressenti mais il n’y a pas forcément de discrimination ». Rares sont celles qui débouchent sur une action forte. Suivant les cas, le Défenseur propose plutôt un règlement à l’amiable avec médiation ou de se pourvoir devant les tribunaux.« Nous rédigeons alors un rapport d’observation… Ce qui veut dire que nous soumettons notre propre analyse aux juridictions ». Une analyse rigoureuse, fondée sur le droit qui a distingué les 19 critères de discrimination. C’est Maryvonne Lyazid qui s'occupe de ces dossiers, avec le soutien de toute une administration. Car « nous ne sommes pas une institution hors sol », rappelle l’adjointe. L’institution est composée d’un directeur général, d’un secrétaire général, de 250 collaborateurs et de 430 délégués bénévoles répartis dans 650 lieux en France et en outre-mer, où ils accueillent les personnes se sentant victimes de discrimination.

Notre pays dispose d’une société civile bien organisée vers lesquelles toutes les catégories de personnes peuvent se tourner

Sensibiliser, partout, à l’égalité des droits - Chaque jour, Maryvonne Lyazid rencontre une ou deux associations, ONG, syndicats, entreprises, etc. En effet, ayant connaissance des saisines et des problématiques récurrentes qui lui parviennent, elle peut décider de conduire des actions avec des institutionnels, syndicats, le monde associatif. « Notre pays dispose d’une société civile bien organisée vers lesquelles toutes les catégories de personnes (âgées, jeunes, handicapées) peuvent se tourner. Ce sont des relais importants ».

Avec ces partenaires, elle mène des actions collectives, préventives ou curatives à l’égard des populations qui ont besoin de relais ou d’accompagnement pour accéder à leurs droits.

Un exemple : avec le Centre de la fonction publique territoriale, les services du Défenseur des droits ont élaboré un guide : Recruter sans discriminer dans la FPT. « Au sein de l’institution, un département dédié à la promotion des droits et de l’égalité, avec des collaborateurs spécialisés sur des questions de santé, d’autres sur les questions de handicap, logement, emploi est à l’origine de tout ce travail de production d’outils, d’études, etc. »

Les femmes qui nous saisissaient le plus sont souvent en activité et possèdent un niveau d’études bac, bac +2

La question des « sans voix » - Maryvonne Lyazid se soucie beaucoup de tous ceux qui ont renoncé à leurs droits. Les identifier est un préalable, par des baromètres ou encore des enquêtes. Grâce à ces études, « on a remarqué que la majorité des femmes qui font appel à nous (en raison de récrimination sur le critère de grossesse, de situation de famille et d’état de santé - sont souvent en activité et possèdent un niveau d’études bac, bac +2 … ».

Et les autres, celles qui n’ont pas de diplôme, tout va bien pour elles ? Un groupe de travail a été constitué pour étudier les problématiques de ces femmes moins qualifiées. Le même type d’investigation peut être mené pour les personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes d’origine étrangère, chez les jeunes qui font peu valoir leurs droits.

Ecouter, participer, se faire connaître… - Il ne se passe pas une semaine sans que Maryvonne Lyazid n’intervienne, sur invitation, dans un colloque ou un séminaire. « Il est très important d’écouter ce qui se dit dans les colloques départementaux, régionaux… de participer à leurs réflexions, d’aller aussi dans les écoles de formation… et de faire connaître le Défenseur des droits, à ces occasions ».

En octobre 2013, elle est intervenue à l’Ecole des hautes études en santé publique pour parler de la lutte contre les discriminations de manière générale, et inciter l'école, en tant qu’employeur, à s’intéresser au label «diversité».

Une prise sur le réel de la société française : faire évoluer la loi

Le Défenseur des droits fait évoluer la loi et progresser les droits des personnes. Maryvonne Lyazid y contribue. En 2012, l’institution a été auditionnée plus d’une dizaine de fois, sur des textes de loi non encore votés. En 2012, l’adjointe du Défenseur des droits a été auditionnée par la commission parlementaire sur les migrants âgés, par la commission nationale consultative des droits de l’homme sur la question des droits et de l’avancée en âge…

Où qu’elle aille (dans les séminaires, colloques), Maryvonne Lyazid est souvent interpellée pour éclairer le débat, rassurer aussi parfois. En octobre, elle s’est rendue à un séminaire sur l’accessibilité à Grenoble. Elle y a rappelé le positionnement du Défenseur, au regard de l’actualité (échéance prochaine de 2015 de la loi Handicap de 2005, par rapport à la mise en accessibilité des établissements recevant du public). Les associations l’ont questionnée sur la future loi en préparation…

Contactée par le secrétaire général adjoint de l’Europe pour un projet portant sur l’exclusion sociale et la dignité humaine

Les questions bizarres de la rédac’

• Votre situation familiale ? Je suis divorcée, mère de 3 enfants et j’ai deux petits-enfants.
• Des loisirs ? La lecture, la marche, la visite des musées.
• Un livre, une expo ? « Le chemin de l’école » : le dernier film qui m’a marquée, un bel hommage aux efforts que font les enfants pour accéder à l’éducation
• Moment préféré de la journée ? J’aime beaucoup travailler, le travail n’est pas du tout une corvée, j’aime toutes les rencontres. Mais mon "moment à moi", c'est le petit déjeuner.
• Un autre métier dans la fonction publique ? Je serais assez intéressée par la fonction d’enseignant chercheur, surtout pour le côté chercheur afin d’approfondir des disciplines que j’aime beaucoup : la sociologie, par exemple. Passer de la polyvalence, que j’ai toujours exercée, à l’approfondissement d’une discipline.
• Accro aux réseaux sociaux ? Non, pas du tout !
• Un doudou numérique ? Un iPhone, les mails, Internet… je l’utilise beaucoup.

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L'organisation du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits dispose de services placés sous son autorité qui ne peuvent comprendre que des fonctionnaires civils et militaires, des fonctionnaires des assemblées parlementaires, des magistrats et des agents contractuels de droit public.

Il peut désigner, sur l'ensemble du territoire ainsi que pour les Français de l'étranger, des délégués, placés sous son autorité, qui peuvent, dans leur ressort géographique, instruire des réclamations et participer au règlement des difficultés signalées ainsi qu'aux actions mentionnées au premier alinéa de l'article 34.

Afin de permettre aux personnes détenues de bénéficier des dispositions de la présente loi organique, il désigne un ou plusieurs délégués pour chaque établissement pénitentiaire. Il peut leur déléguer, ainsi qu'à ses agents, certaines attributions.

Les agents du Défenseur des droits assermentés et spécialement habilités par le procureur de la République peuvent constater par procès-verbal les délits de discrimination (source :  la loi de 2011, créant l'institution).[endox]

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