Les métiers de la justice et du droit dans la fonction publique

Laure Martin • mis à jour le
DOSSIER : Les métiers de la justice et du droit

Les métiers de la justice et du droit existent dans les trois fonctions publique : Etat, territoriale (FPT) et hospitalière (FPH). 

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Dans les trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale), les juristes occupent des postes relevant des catégories A et B (cadres et cadres supérieurs).

366 auditeurs de Justice à l'ENM  : un record "historique"

Au ministère de la Justice, plus de 220 greffiers et directeurs des services de greffe judiciaires ont été recrutés par concours en 2014. 

Dirigée par Xavier Ronsin, l'Ecole nationale de la magistrature, qui forme les futurs magistrats de l'ordre judiciaire, a accueilli 263 auditeurs de justice, en 2015, soit le double des effectifs des années 2009 à 2011. La promotion 2016, qui a commencé sa formation le 1er février 2016, compte 366 auditeurs. Un record "historique", note le directeur.  Parmi ces 366 futurs magistrats, 279 sont issus des concours d'accès et 87 ont été recrutés au titre de l'article 18-1 (magistrats stagiaires recrutés sur titre).

Pour permettre le recrutement de davantage de magistrats et renforcer les enseignements relatifs à la prévention de la radicalisation et à la lutte contre le terrorisme, l'école a bénéficié de dotations liées aux deux plans de lutte contre le terrorisme pris à la suite des attentats dramatiques de janvier puis novembre 2015. Au total, l'établissement bénéficie de 40 emplois supplémentaires pour ses services bordelais et parisiens.

Selon les Chiffres-clés de la Justice 2015, les effectifs de la justice judiciaire s'élèvent à 31 641 personnes en 2015 (plus 605, par rapport à 2014). Le plafond d’emplois prévu pour 2017 est de 83 226 équivalents temps pleins travaillés (ETPT).

 

95 550 agents dans collectivités territoriales

Selon le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), quelque 95 550 agents travaillent dans les services des affaires juridiques et administratives des collectivités territoriales. Ils doivent être davantage aujourd'hui, car ce sont les derniers chiffres en date disponibles et ils portent sur 2010.  

Des conseillers juridiques dans l'hospitalière

Dans la fonction publique hospitalière, les établissements de santé et médicosociaux proposent des postes de conseillers juridiques, notamment.

La justice recrute en 2016

Le 16 novembre 2015, au lendemain des attentats djihadistes, le chef de l'Etat a fait savoir que le ministère de la Justice disposerait de 2 500 postes supplémentaires (administration pénitentiaire et judiciaire). En 2015, 1 300 emplois avaient déjà été créés au ministère (+110 % par rapport à 2014).

En 2016, le ministère de la Justice, qui bénéficie d'un budget prioritaire, propose :

  • 51 emplois de magistrats (poursuite de la réforme pénale et mise en oeuvre de la justice du XXIe siècle),
  • 200 emplois dans les services pénitentiaires,
  • 69 emplois de greffiers,
  • et 60 postes pour la justice des mineurs.

Renforcer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale : une loi à venir

Le 1er mars 2016, Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, Garde des sceaux, qui a succédé à Christiane Taubira lors du remaniement du gouvernement Vall en février, a présenté le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Annoncé par le chef de l'Etat le 16 novembre, ce texte est présenté comme un "outil qui améliore singulièrement l'efficacité et les garanties de la procédure pénale", et comme une "arme contre la menace" et un "bouclier pour nos libertés fondamentales".

La partie du projet de loi qui concerne la Chancellerie((D'autres parties du projet de loi relèvent des ministères de l'Intérieur et de l'Economie.)) aussi vise à "simplifier les procédures, tout en accroissant les garanties des justiciables". Car, déclare le ministre, "les enquêteurs et les magistrats, notamment du parquet et de l’instruction, sont accaparés par trop de contraintes procédurales". D'où du temps gaspillé au détriment de l'examen des dossiers, et des procédures qui n'en finissent plus, donnant une mauvaise image de la Justice, voire créant de l'insécurité juridique. Et Jean-Jacques Urvoas de citer, parmi les mesures visant à remédier à cette situation, la possibilité, en matière de peines, de prononcer des mesures de travail d’intérêt général, même en l’absence du prévenu à l’audience, lorsqu’il a donné son accord et qu’il est représenté par son avocat.

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