Conseiller juridique

Mission du conseiller juridique

• Conseille les élus et services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes.
• Gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique.

Activités

• Assistance et conseil juridiques auprès des élus ou de sa hiérarchie, des services de la collectivité ou de l'établissement,
• Contrôle préalable des actes juridiques,
• Règlement des conflits et gestion des contentieux,
• Veille juridique et prospective.

Savoirs du conseiller juridique

• Instances et processus de décision,
• Méthodologie et outils d'analyse et de diagnostic,
• Cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités ou des établissements,
• Principes de formulation de la lettre de commande,
• Techniques d'analyse et de recherche documentaire.

Savoir-faire du conseiller juridique

• Conseiller les élus ou sa hiérarchie et alerter sur les risques juridiques,
• Réaliser un diagnostic de la situation juridique de la collectivité ou de l'établissement,
• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation,
• Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux.

Savoir-être du conseiller juridique

• Grande rigueur.
• Connaissances juridiques approfondies.

Recrutement du conseiller juridique

• Concours externe ou interne, avec conditions de diplôme et/ou examen d'intégration en fonction du cadre d'emplois, ou 3^e concours.
• Les lauréats des concours sont inscrits sur une liste d'aptitude par l'organisateur du concours (centre de gestion de la fonction publique territoriale). Ils doivent alors trouver leur poste/emplois auprès des recruteurs locaux.