Conseiller juridique

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Administration générale

Expert dans les domaines variés du droit, le conseiller juridique conseille les élus locaux ou les services locaux. Il rédige des actes et des contrats complexes, et gère les contentieux. Recrutement sur liste d'aptitude après réussite à un concours. Niveau d'études requis : bac+4 au minimum.

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Mission du conseiller juridique

  • Conseille les élus et services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes.
  • Gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique.

Activités

  •  Assistance et conseil juridiques auprès des élus ou de sa hiérarchie, des services de la collectivité ou de l'établissement,
  • Contrôle préalable des actes juridiques,
  •  Règlement des conflits et gestion des contentieux,
  •  Veille juridique et prospective.

Savoirs du conseiller juridique

  •  Instances et processus de décision,
  •  Méthodologie et outils d'analyse et de diagnostic,
  •  Cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités ou des établissements,
  •  Principes de formulation de la lettre de commande,
  •  Techniques d'analyse et de recherche documentaire.

Savoir-faire du conseiller juridique

  •  Conseiller les élus ou sa hiérarchie et alerter sur les risques juridiques,
  •  Réaliser un diagnostic de la situation juridique de la collectivité ou de l'établissement,
  •  Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation,
  •  Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux.

Savoir-être du conseiller juridique

  •  Grande rigueur.
  •  Connaissances juridiques approfondies.

Recrutement du conseiller juridique

  • Concours externe ou interne, avec conditions de diplôme et/ou examen d'intégration en fonction du cadre d'emplois, ou 3e concours. 
  • Les lauréats des concours sont inscrits sur une liste d'aptitude par l'organisateur du concours (centre de gestion de la fonction publique territoriale). Ils doivent alors trouver leur poste/emplois auprès des recruteurs locaux.

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