Les agents publics peuvent-ils tout dire sur les réseaux sociaux ?

Les agents publics comme les cadres du privé sont très actifs sur les réseaux sociaux. Ils y partagent le plus souvent des informations et des événements liés à leur quotidien de travail, leur administration ou leur collectivité.

Engagés par leur employeur à relayer la parole institutionnelle, les agents y trouvent aussi un terrain pour étendre leur réseau professionnel, rester en contact avec des collègues d’autres établissements, assurer une veille dans leur spécialité.

Choix d’images, de supports, de sources… Les agents publics déterminent leur propre ligne éditoriale. Cependant, ils doivent prendre garde à modérer leur liberté de ton ou leur prise de position. Car tout fonctionnaire a des droits et des obligations et est limité par le devoir de réserve.

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Devoir de réserve dans la fonction publique

En effet, les agents publics sont tenus de respecter les obligations de confidentialité, inhérentes à leur statut.

Le devoir de réserve désigne l'obligation de faire preuve de réserve et de retenue dans l'expression écrite et orale de ses opinions personnelles.

Selon votre place dans la hiérarchie, que vous soyez cadre dirigeant, chef d’équipe, responsable syndical ou simple agent, vos propos seront jugés avec plus ou moins de sévérité.

L'obligation de réserve impose d'éviter en toutes circonstances les comportements pouvant porter atteinte à la considération de votre employeur autant qu’à la confiance des usagers dans le service public.

La critique de votre administration ou de vos collègues est ainsi proscrite. Gare aux propos postés rapidement sur un fil Twitter.

Ce réseau fonctionnant à l’émotion, une remarque mal perçue de votre part peut très vite prendre de l’ampleur.

Les agents publics ont donc le droit de s’exprimer librement sur les réseaux sociaux, tant qu’ils respectent le droit de réserve.

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L’obligation de discrétion professionnelle

Les agents publics sont également soumis à une obligation de discrétion professionnelle (Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). Ils sont tenus de ne pas divulguer des informations concernant l'activité, les missions et le fonctionnement de leur administration.

L'obligation est particulièrement forte pour certaines catégories d'agents : les militaires ou les magistrats par exemple.

Si cette obligation s'applique à l'égard des usagers, elle s’exerce aussi entre agents publics.

Certains de vos collègues n'ont pas, du fait de leurs fonctions, à connaître des informations se rapportant à de votre administration ou à la vie interne de votre service.

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Quelle liberté de ton pour les agents publics ?

Reste la question de la liberté de ton. Comment la définir, l’évaluer, la limiter ?

« Les administrations n’ont pas porté de message clair sur la question parce que très objectivement il est très difficile d’en avoir un », reconnait Pascal Touhari, avocat au Barreau de Lyon et ancien directeur juridique et commande publique de collectivités.

De fait, comment évaluer par exemple, le partage d’un article de presse adoptant une position tranchée sur un sujet donné ?  On peut vous reprocher de relayer ou même de commenter cette publication.

De même, le partage des propos d’un auteur dont la couleur politique n‘est pas celle de votre collectivité pourrait être mal perçu.

Alors avant de « poster », prenez le temps de la réflexion. Tout partage étant susceptible d’être mal compris, la prudence reste de rigueur. Mieux vaut bien séparer son espace professionnel de son espace personnel.

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