Les agents publics peuvent-ils tout dire sur les réseaux sociaux ?

Julie Krazowsky
DOSSIER : Droits et obligations des fonctionnaires

Les agents de la fonction publique ont-ils le droit de tout dire sur les réseaux sociaux ? Peuvent-ils donner leur avis ou critiquer leur administration ? Leur liberté d’expression est-elle limitée ? On fait le point.

Fonctionnaire sur les réseaux sociaux

Les agents publics comme les cadres du privé sont très actifs sur les réseaux sociaux. Ils y partagent le plus souvent des informations et des événements liés à leur quotidien de travail, leur administration ou leur collectivité.

Engagés par leur employeur à relayer la parole institutionnelle, les agents y trouvent aussi un terrain pour étendre leur réseau professionnel, rester en contact avec des collègues d’autres établissements, assurer une veille dans leur spécialité.

Choix d’images, de supports, de sources… Les agents publics déterminent leur propre ligne éditoriale. Cependant, ils doivent prendre garde à modérer leur liberté de ton ou leur prise de position. Car tout fonctionnaire a des droits et des obligations et est limité par le devoir de réserve.

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Devoir de réserve dans la fonction publique

En effet, les agents publics sont tenus de respecter les obligations de confidentialité, inhérentes à leur statut.

Le devoir de réserve désigne l'obligation de faire preuve de réserve et de retenue dans l'expression écrite et orale de ses opinions personnelles.

Selon votre place dans la hiérarchie, que vous soyez cadre dirigeant, chef d’équipe, responsable syndical ou simple agent, vos propos seront jugés avec plus ou moins de sévérité.

L'obligation de réserve impose d'éviter en toutes circonstances les comportements pouvant porter atteinte à la considération de votre employeur autant qu’à la confiance des usagers dans le service public.

La critique de votre administration ou de vos collègues est ainsi proscrite. Gare aux propos postés rapidement sur un fil Twitter.

Ce réseau fonctionnant à l’émotion, une remarque mal perçue de votre part peut très vite prendre de l’ampleur.

Une remarque mal perçue de votre part peut très vite prendre de l’ampleur

Les agents publics ont donc le droit de s’exprimer librement sur les réseaux sociaux, tant qu’ils respectent le droit de réserve.

Non respect de l’obligation de droit de réserve par un agent public : quelle sanction disciplinaire ?

Tout manquement à l’obligation de droit de réserve peut constituer à la fois une infraction pénale et une faute professionnelle. Il peut entraîner des poursuites pénales et une procédure disciplinaire de la part de l’administration.

Cette dernière a trois ans après la prise de connaissance des faits pour engager la procédure disciplinaire. Passé cette date, les fait sont considérés comme prescrits.

Selon la gravité des faits, l’administration peut aussi décider de suspendre l’agent de ses fonctions, pour une durée de quatre mois maximum.

 

>> A lire aussi : Chômage dans la fonction publique : quels sont les droits des agents publics ?

L’obligation de discrétion professionnelle

Les agents publics sont également soumis à une obligation de discrétion professionnelle (Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). Ils sont tenus de ne pas divulguer des informations concernant l'activité, les missions et le fonctionnement de leur administration.

L'obligation est particulièrement forte pour certaines catégories d'agents : les militaires ou les magistrats par exemple.

Si cette obligation s'applique à l'égard des usagers, elle s’exerce aussi entre agents publics.

Certains de vos collègues n'ont pas, du fait de leurs fonctions, à connaître des informations se rapportant à de votre administration ou à la vie interne de votre service.

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Qu'en est-il en période d'élections ?

La période précédant des élections s'appelle la réserve électorale. Sa durée est fixée par le Premier ministre. Au cours de celle-ci, les fonctionnaires de l’Etat sont tenus de s’abstenir de participer à toute manifestation ou cérémonie publique de nature à présenter un caractère électoral.

Tout manquement à l’obligation de réserve expose l’intéressé à une sanction disciplinaire, selon la nature des fonctions occupées et la publicité donnée à l’expression de ses opinions.

Source Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)

 

Quelle liberté de ton pour les agents publics ?

Reste la question de la liberté de ton. Comment la définir, l’évaluer, la limiter ?

« Les administrations n’ont pas porté de message clair sur la question parce que très objectivement il est très difficile d’en avoir un », reconnait Pascal Touhari, avocat au Barreau de Lyon et ancien directeur juridique et commande publique de collectivités.

 Les administrations n’ont pas porté de message clair sur la question parce que très objectivement il est très difficile d’en avoir un

De fait, comment évaluer par exemple, le partage d’un article de presse adoptant une position tranchée sur un sujet donné ?  On peut vous reprocher de relayer ou même de commenter cette publication.

De même, le partage des propos d’un auteur dont la couleur politique n‘est pas celle de votre collectivité pourrait être mal perçu.

Alors avant de « poster », prenez le temps de la réflexion. Tout partage étant susceptible d’être mal compris, la prudence reste de rigueur. Mieux vaut bien séparer son espace professionnel de son espace personnel.

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