La reconversion des militaires dans la fonction publique

En 2008, 1 150 militaires se sont reconvertis dans la fonction publique, dont :

• 667 en intégration directe
• 483 dans des emplois réservés.

Selon les chiffres du 3e rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (2009), après plusieurs années de baisse (2003-2006), le nombre de militaires reconvertis dans la fonction publique civile augmente de nouveau depuis 2006, grâce, surtout, à la possibilité d'intégrer directement la fonction publique territoriale (article L4139-2 du code de la défense). Par contre, le nombre de militaires accédant à la fonction publique civile par la voie des emplois réservés diminue depuis 2000.

Aides à la reconversion

Les aides mises en place dans le cadre de la reconversion dans la fonction publique concernent essentiellement la préparation aux emplois réservés et la prise en charge financière de cycles d'enseignement.

En 2007, plus de 740 militaires ont bénéficié d'actions de préparation aux emplois réservés et 400 de la prise en charge de cycles d'enseignement (dont 146 militaires du rang).

Voies d'accès spécifiques à la fonction publique

Les quelque 1 150 militaires reconvertis dans la fonction publique en 2008 représentent moins de 4 % des militaires ayant quitté les forces armées et les services cette année-là. La grande majorité retrouve en effet un emploi plutôt dans le secteur privé et semi-public.

Il existe néanmoins, pour les militaires, des voies d'accès à la fonction publique qui leur sont réservées. Les militaires qui souhaitent accéder à un emploi de la fonction publique ont 4 possibilités. Deux relèvent du droit commun :

• l'accès sur concours (article L. 4139-1 du code de la défense)
• le détachement (article L. 4138-8 du code de la défense). L'ensemble des corps de la fonction publique est ouvert aux militaires de niveau équivalent par la voie du détachement. Dans cette procédure, les militaires doivent postuler au bénéfice du détachement dans les mêmes conditions que l'ensemble des autres fonctionnaires, et doivent notamment obtenir l'accord de l'administration d'accueil.

Deux voies sont spécifiques aux militaires :

1 - La procédure de détachement-intégration  (l'article L4139-2 du code de la défense, auparavant dénommée "70-2" car créée par une loi de 1970 portant ce numéro).

Elle concerne l'ensemble des militaires réunissant certaines conditions d'ancienneté de service. Elle repose sur des contingents d'emplois de la fonction publique civile spécialement réservés à des militaires et dont le nombre est arrêté par voie réglementaire pour chaque administration de l'État, et en théorie pour chaque catégorie de collectivité territoriale ou établissement public administratif (mais les contingents annuels des emplois n'ont jamais été fixés pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière). Les candidats militaires sont sélectionnés sur dossier et entretien, effectuent un détachement d'une année renouvelable (deux ans pour les emplois dans les corps enseignants) et sont intégrés à l'issue de ce stage, sauf si l'intégration n'est pas souhaitée par l'administration d'accueil.

2 - Les emplois réservés (article L4139-3 du code de la défense).

Il s'agit, à l'occasion de toutes les procédures de recrutement des fonctionnaires civils, de réserver une partie de ces emplois à d'anciens militaires, avec une priorité au bénéfice des blessés de guerre et de leurs ayants-droit. Cette procédure a été profondément remaniée en 2008 (loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés). L'examen vérifiant l'aptitude du candidat à occuper l'emploi offert a été supprimé. La procédure repose dorénavant sur un processus de sélection permettant de prendre en compte les qualifications du candidat militaire et les acquis de son expérience professionnelle (utilisation du "passeport professionnel"). Les candidats peuvent opter pour un recrutement uniquement dans certaines régions ou sur l'ensemble du territoire national. Ils sont intégrés à l'issue de la phase de détachement qui suit leur éventuel recrutement.

Les recommandations du Haut Comité

Dans son rapport 2009, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire recommande que « les recrutements de la fonction publique (tout particulièrement de la fonction publique d'Etat) fassent une place significative aux militaires, en particulier à ceux qui n'accomplissent qu'une carrière courte ».