L'essor de l'apprentissage dans la fonction publique

La Rédaction • 13/02/2017 • mis à jour le 05/07/2018

DOSSIER : L'apprentissage dans la fonction publique

Pour lutter contre le chômage et parce que le secteur public doit "montrer l'exemple", les employeurs publics sont incités depuis 2012 à recruter davantage d'apprentis. D'où des recrutements en hausse, dans la fonction publique de l'Etat essentiellement.

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Apprentissage : les stats 2017

En 2017, la fonction publique enregistre 14.022 nouveaux contrats d’apprentissage (+7,9% par rapport à 2016).

La fonction publique territoriale représente 54% des entrées en apprentissage dans la fonction publique.
La fonction publique de l’Etat la talonne, avec 42% des entrées
La fonction publique hospitalière arrive loin derrière, avec 4 % des entrées.

La politique volontariste de déploiement de l'apprentissage dans le secteur public, sous le quinquennat de François Hollande (2012-2017), a porté ses fruits. Si, depuis la crise financière de 2008, l'apprentissage est considéré comme un excellent tremplin vers l'emploi, donc comme un instrument efficace de lutte contre le chômage des jeunes, il est longtemps resté sous-utilisé dans le secteur public.

Le contrat d'apprentissage est destiné aux jeunes de 16 à 25 révolus. Il peut aussi, sous conditions, concerner des personnes de 30 ans au plus en difficulté face à l'emploi et des personnes handicapées (sans limite d'âge). C'est un contrat de droit privé.
Depuis la loi du 17 juillet 1992, modifiée par la loi du 8 août 2016, le secteur public non industriel et non commercial, dont les trois fonctions publiques, peut également recourir à l'apprentissage.

Important

Il existe dans la fonction publique un dispositif concurrent à l'apprentissage : le Pacte. Cette formation en alternance dans une administration s'adresse aussi aux jeunes. Elle peut déboucher, directement, sur un poste de fonctionnaire, contrairement à l'apprentissage. L'existence du Pacte explique en partie le moindre recours des employeurs publics à l'apprentissage.

500.000 apprentis formés entre 2012 et 2017, tous secteurs confondus

L'objectif de François Hollande pour son quinquennat (2012-2017): que 500 000 apprentis aient été formés dans les secteurs privé et public. Fin septembre 2016, le nombre de bénéficiaires d’un contrat en alternance s’élève, au total, à 593.000 (+3,2 % par rapport à 2015).

Outre des mesures incitant le secteur privé à prendre des jeunes en contrat de professionnalisation, le gouvernement mobilise aussi le secteur public (Grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 et Assises de l’apprentissage du 19 septembre 2015), avec des objectifs chiffrés pour la fonction publique de l'Etat. Conséquence : 5.703 contrats d'apprentissage signés par l'Etat en 2016 (+ 58,9 %, par rapport à 2015).

>> Où trouver une offre de recrutement sous contrat en alternance ?

Sur le portail de l'alternance
Sur Emploipublic.fr (offres d'emploi, cochez la case "Alternance")

La loi "travail" de 2016 et l'apprentissage

La loi "travail" du 8 août 2016 a introduit des nouveautés. Deux expérimentations sont conduites notamment pour une durée limitée dans les régions volontaires.

Les demandeurs d’emploi (y compris ceux écartés pour inaptitude ou travailleurs handicapés) peuvent recourir au contrat de professionnalisation pour acquérir des qualifications autres que celles prévues par la loi ((Qualification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles ; ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ;ou bien encore ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche.)). Il s'agit d'une expérimentation, qui prendra fin au 31 décembre 2017 ;
Allongement de la limite d’âge pour le contrat d’apprentissage (article 77). En principe, le bénéficiaire du contrat d’apprentissage doit être âgé de 16 à 25 ans. Cette limite d’âge est repoussée à 30 ans dans les régions volontaires. Il s'agit là aussi d'une expérimentation qui va être conduite du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 ;
De nouvelles règles sur le financement du contrat de professionnalisation (article 87) ;
La formation théorique des apprentis peut être faite à distance par le centre de formation (article 72).

Faites le distinguo

Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage sont proches : tous deux ont une durée limitée et conjuguent périodes de formation théorique et de formation pratique et visent tous deux à l'acquisition d'un diplôme sanctionnant une qualification.

Mais il faut les distinguer. Le contrat de professionnalisation s'inscrit dans la formation continue et vise souvent le retour à l'emploi. Le contrat d'apprentissage s'inscrit, lui, dans la formation initiale. Les autres différences sont synthétisées dans ce tableau.

	CONTRAT D'APPRENTISSAGE	CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
	Formation initiale - CDD	Formation continue - CDD
DESTINATAIRES	Les 16 à 25 ans + dérogations (personnes handicapées, notamment)	Les 16 à 25 ans + demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus + bénéficiaires de la prime d'activité, de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), l'allocation adulte handicapé (AAH) ou d'un contrat unique d'insertion (CUI).
FINALITE	Diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).	Diplôme ou titre enregistré au RNCP, reconnu dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.
DUREE DE LA FORMATION	Au moins 400 heures en moyenne par année de formation.	Au moins 70 heures réparties sur 12 mois au plus.
REMUNERATION	Variable selon l'année du contrat et l'âge, de 25 % du Smic (apprenti de 16 ans sans diplôme) à 78 % du Smic (21 ans ou plus).	Salaire plus élevé variant selon l'âge et le niveau de formation. il s'échelonne de moins 55 % du Smic à 100 % du SMIC environ.

Source : Servicepublic.fr

Plus d'apprentis dans la fonction publique de l'Etat, moindre effort de recrutement des collectivités territoriales

Conséquence de la grande conférence sociale de 2014 et de l'impulsion donnée par Marilyse Lebranchu, les entrées en apprentissage dans le secteur public ont bondi (+22%) pour atteindre le chiffre de 11 200 entrées, en 2015, soit 2 000 apprentis supplémentaires par rapport à 2014. Ce sont les services de l'Etat, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics de l'Etat qui ont le plus recruté d'apprentis (effectifs multipliés par 5, pour atteindre 3 700 apprentis).

Certes, les collectivités territoriales restent les plus "utilisatrices" de l'apprentissage, mais leur effort diminue (— 14%) par rapport à 2014. Les jeunes sans qualification y sont plus nombreux que dans les autres administrations et établissements publics (Source : L'apprentissage en 2015, Dares Résultats, décembre 2016).

Les stats 2016

En 2016, la fonction publique a enregistré 13 148 nouveaux contrats d’apprentissage, soit une hausse de 23 % (plus 2 460 apprentis) par rapport à 2015. Cette augmentation est due pour l'essentiel à la fonction publique de l'Etat, qui a recruté 2 110 apprentis de plus que l'année précédente.
La fonction publique territoriale reste, en 2016, le principal employeur des nouveaux apprentis de la fonction publique avec 53 % des entrées en apprentissage, suivie par la fonction publique de l’État (43 % des entrées) et par la fonction publique hospitalière (4 % des entrées). Source : Les nouveaux apprentis de la fonction publique en 2016, DGAFP, coll. Stats rapides, juin 2017.

Pour un apprentissage de qualité

Un grand nombre de contrats signés, c'est bien. Mais l'apprentissage doit être de qualité. Cette "qualité" se mesure au nombre d'apprentis qui, in fine, décrochent un diplôme, puis un emploi. Si le jeune apprenti souhaite entrer dans la fonction publique, après y avoir fait son alternance, il faudrait lui donner "un avantage comparatif", souligne Jacky Richard dans son rapport (des emplois de catégorie C accessibles sans concours, la prise en compte de l'expérience, par exemple)... A suivre.

Travailleur handicapé - A savoir

Apprenti dans le secteur public reconnu travailleur handicapé, vous pouvez percevoir, via votre employeur:

une aide forfaitaire de 1 525 euros non soumise à cotisation au cours de la première année d’apprentissage afin d’acheter le matériel scolaire et professionnel nécessaire à votre formation.
Une prime à l’insertion de 1 600 euros, si, à l’issue du contrat d’apprentissage, vous signez un CDD avec votre employeurconclut un CDD .
>> Plus d’informations : www.fiphfp.fr

Le rapport Richard : 12 pistes pour une réforme de l'apprentissage

Remis le 22 mai 2015 au gouvernement, le rapport du conseiller d'Etat Jacky Richard contient 12 pistes pour sortir l'apprentissage de la marginalité (lire le document ci-dessous). Ce travail devrait constituer le socle d'une prochaine réforme de l'apprentissage dans la fonction publique visant à ouvrir plus largement les emplois publics aux jeunes socialement "défavorisés". En avril 2015, la ministre de la Fonction publique de l'époque, Marylise Lebranchu, avait appelé les employeurs publics à développer une vraie culture de l'alternance et à embaucher des apprentis (circulaire du 8 avril 2015 destinée au secteur public non industriel et commercial).

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