L’apprentissage, sous-utilisé dans la fonction publique

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : L'apprentissage dans la fonction publique

Tremplin vers l'emploi pour les jeunes de moins de 25 ans, l'apprentissage est possible depuis une loi de 1992 dans la fonction publique. Or, il reste marginal, comparé au secteur privé. Pourquoi ? Qu'est-ce qui retient les employeurs publics ?

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[Mise à jour : 14/02/2017] Environ 80 % des apprentis trouvent un emploi à l'issue de leur formation. Face à l'ampleur du chômage des moins de 25 ans, l'Etat multiplie depuis deux ans les aides financières aux entreprises pour les inciter à recruter des apprentis. Mais le secteur privé se montre réticent... Surtout les très petites entreprises (TPE) et le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), si l'on en croit plusieurs sondages.

Les employeurs publics ont le droit de recourir à l'apprentissage est possible depuis une loi de 1992. Mais l'alternance reste peu développée par rapport au secteur privé. Depuis 2001, dans la fonction publique le nombre d’apprentis a été multiplié par quatre, passant de 2 600 apprentis à 12 700 apprentis recensés en 2012. Ce sont les collectivités territoriales qui prennent le plus d'apprentis. C'est toujours le cas en 2017, mais leur "effort de recrutement" en apprentissage est un peu en retrait.

>> Depuis 2014, le nombre d'apprentis a beaucoup augmenté dans les administrations de l'Etat (environ 10 000 contrats en 2017) . lire aussi :  L'essor de l'apprentissage dans la fonction publique

L'apprentissage dans le secteur public reste marginal

2009 : un objectif de 100 000 apprentis en... 2014 !

 Le nombre d'apprentis a presque doublé depuis le début des années 2000, puis il se stabilise. On ne compte que 6 400 nouveaux contrats d'apprentissage en 2008, contre presque 300 000 pour le secteur privé.

En 2009, le plan pour la jeunesse annoncé par Nicolas Sarkozy prévoit de booster l'apprentissage dans le privé et, déjà, dans la fonction publique. L'objectif affiché : 20 000 nouveaux contrats dans le secteur public chaque année pour arriver à 100 000 apprentis en 2014. Ce chiffre provient du rapport du rapport du député Laurent Hénart remis le 13 octobre  2009 au Premier ministre de l'époque, François Fillon. L’ancien secrétaire d’Etat à l’insertion professionnelle des jeunes avait fixé, pour les trois fonctions publiques, une cible "de l’ordre de 25 % du total des recrutements externes réalisés via une formation en alternance" d’ici à quelques années.

Pourquoi les employeurs publics ont-ils intérêt à prendre des apprentis, selon le député Hénart, notamment dans les secteurs où ceux-ci éprouvent des difficultés à recruter (les fameux "secteurs en tension") ? Parce qu'il "permet d’organiser en douceur le transfert de compétences en prévision de départs en retraite, qui s’annoncent nombreux dans les prochaines années, et de diversifier, au bénéfice de tous, les sources de recrutement".

La fonction publique hospitalière en particulier, confrontée à des difficultés de recrutement dans certaines professions médicales et paramédicales, pourrait, selon lui, recruter jusqu’à 80 % des apprentis qui auront réalisé leur formation dans ses services.

En mars 2014, un rapport de l'administration détaille les freins non financiers au développement de l’apprentissage. Six freins "non financiers" sont ainsi recensés (déjà pointés, pour certains, par le rapport de 2009).

Moins d'apprentis dans le public : pourquoi ça coince ?

  1. La procédure de demande d'agrément pour l'établissement qui veut accueillir un apprenti (allégée pour les entreprises privées) reste contraignante et chronophage dans le secteur public, notamment pour les petites communes qui n'ont pas de service de ressources humaines.
  2. Les administrations ne cotisant pas à la taxe d'apprentissage, les coûts de formation sont à leur charge, sauf si le conseil régional accepte de les financer.
  3. L'apprentissage ne permet pas au service public qui a formé un jeune de l'embaucher directement après l'obtention du diplôme, puisque ce jeune devra passer des concours externes pour être titularisé dans la fonction publique.
  4. La faible connaissance de l'emploi public.
  5. Les conditions de qualification des maîtres.
  6. La concurrence d'autres dispositifs existant dans la fonction publique, comme les contrats aidés et le PACTE 3.

Quelles solutions pour développer l'apprentissage dans le public ?

Les auteurs du rapport publié en mars 2014 préconisent :

  1. "de mieux intégrer l’observation des évolutions de l’emploi public aux travaux de préparation des contrats de plan régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle, afin de faire de la fonction publique un secteur comme les autres";
  2. de simplifier les mesures d’accès à l’emploi public aux premiers niveaux en supprimant le PACTE;
  3. concernant la fonction publique d’Etat, d’intégrer la comptabilisation des apprentis dans le plafond d’emploi pour un demi emploi temps plein (ETP);
  4. de faciliter les parcours d’apprentissage dans la fonction publique hospitalière pour certains diplômes relevant des secteurs sanitaire et médico-social.

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