Fonction publique : un apprenti presque comme les autres

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : L'apprentissage dans la fonction publique

Quasiment tous les services publics peuvent accueillir des apprentis pour des contrats de un à trois ans. Différence importante par rapport au secteur privé, l'apprenti devra passer des concours externes pour être recruté par son employeur public. Le point sur le statut de l'apprenti dans le secteur public.

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[Mise à jour : 14/02/2017] Comme dans le secteur privé, l'apprentissage repose sur une formation en alternance :

  • des cours théoriques dispensés dans un CFA (centre de formation d'apprentis) ou un établissement de formation
  • et une expérience pratique au sein d'une administration ou d'un établissement public, sous l'autorité d'un maître d'apprentissage.

L'apprenti dans la fonction publique : un statut proche de celui du secteur privé

Le statut de l'apprenti est sensiblement le même dans les secteurs public et privé. Le contrat d'apprentissage, contrat de travail de droit privé signé par l'apprenti et l'employeur, s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans. Mais des dérogations à la limite d'âge sont possibles, en particulier lorsqu'il s'agit d'un 2e contrat ou lorsque le jeune est handicapé. Dans les zones urbaines, la priorité est donnée aux jeunes des quartiers dits "difficiles".

La durée du contrat varie suivant le diplôme préparé

Le contrat est conclu pour une durée de 1 à 3 ans. Il dure aussi longtemps que le cycle de la formation suivie pour obtenir le diplôme visé. La durée peut aussi être modulée suivant le niveau de connaissances initial de l'apprenti. Comptez en général 2 ans pour la préparation des CAP, BEP, Bac Pro et BTS.

Une administration peut conclure au maximum trois contrats successifs avec un même apprenti souhaitant préparer plusieurs diplômes.

Conditions de travail : un agent comme les autres

La durée du travail est celle applicable aux autres personnels de la collectivité publique. L'apprenti est affilié au régime général de la Sécurité sociale et au régime complémentaire de retraite des agents non titulaires de la fonction publique. Il peut obtenir des aides au logement et au transport. 

Salaire de l'apprenti

Le montant de la rémunération varie de 25 à 98 % du Smic, en fonction de l'âge, de l'ancienneté dans le contrat et du niveau du diplôme préparé.

  •  A noter : Le salaire est majoré de 10 ou 20 points par rapport au secteur privé pour les niveaux bac et supérieurs.

Nouveautés

Dès 15 ans - Selon un décret entré en vigueur le 13 septembre 2014, les jeunes atteignant 15 ans entre la date de la rentrée scolaire et le 31 décembre, peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis pour débuter leur formation, à deux conditions :

  • avoir  accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire;
  •  être inscrit sous  statut scolaire dans  le lycée professionnel ou centre de formation d'apprentis pour commencer une formation conduisant à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles

CDD, CDI - Ce texte tire également les conséquences pour l’ensemble des textes réglementaires de la création d’un contrat à durée indéterminée comportant une période d’apprentissage, le contrat d’apprentissage pouvant désormais être conclu à durée déterminée ou à durée indéterminée.

 

Qui recrute quels apprentis ?

En théorie, tous les services publics peuvent recruter des apprentis :

  • l'Etat (administration centrale et services déconcentrés) et ses établissements publics administratifs,
  • les collectivités territoriales et leurs établissements publics (offices HLM, établissements intercommunaux de coopération, etc.),
  • les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
  • les établissements publics industriels et commerciaux dotés de personnels fonctionnaires (Office national des forêts, etc.)
  • les chambres consulaires

Dans les faits, ce sont les communes qui embauchent le plus d'apprentis. En 2006, les nouveaux contrats se répartissaient ainsi : 64,5 % dans les collectivités locales (57,4 % dans les communes), 10,2 % dans les établissements hospitaliers, 6 % dans les services de l'Etat. Depuis 2014, l'effort de recrutement en apprentissage tend à diminuer dans les collectivités territoriales. En revanche, il a fortement progressé dans les administrations et établissements de l'Etat.

Quelles filières ? Renversement de tendance

Longtemps, les filières techniques ont été les plus concernées : près de la moitié des contrats forment aux métiers de la production, dont 25 % dans les spécialités liées aux domaines de la forêt, des espaces verts, de l'agriculture et de la pêche. Mais une nouvelle tendance se dessine.  En 2015, selon une étude de la Dares, deux tiers des contrats forment aux métiers des services (18% dans le domaine de la communication et de l'information), 25 % au métiers de la santé du travail social et autres services aux personnes. Seuls 34% préparent aux métiers des services industriels et de la construction (14% dans les services des espaces verts, forêt agriculture et pêche).

>> Lire aussi : L'apprentissage dans la fonction publique de l'Etat : des opportunités à trouver

En pratique

  • Pour décrocher un contrat en alternance, commencez par déterminer le diplôme que vous souhaitez obtenir. Puis, inscrivez-vous dans un CFA ou un établissement de formation. Ensuite, c'est à vous ou au centre de formation de trouver l'employeur public qui vous accueillera.
  • Débouchés de l'apprentissage dans le secteur public. L'apprentissage ne débouche jamais sur une titularisation automatique, c'est-à-dire sur un recrutement en qualité de fonctionnaire titulaire de son emploi. Après obtention du diplôme, l'apprenti devra passer des concours externes, que sa formation en alternance peut être l'occasion de préparer. En cas de titularisation, les années d'apprentissage ne sont pas prises en compte au titre de l'ancienneté.  

     

 

L'apprenti dans la fonction publique : un profil différent de celui du secteur privé

Des apprentis plus âgés et plus diplômés que dans le secteur privé

  • Dans la fonction publique, le niveau de formation initial des apprentis est globalement plus élevé que dans le privé : 48 % préparent un diplôme de niveau bac ou supérieur (35 % dans le privé). Seuls 14% n'ont aucun diplôme (32% dans le secteur privé)
  • Les femmes sont plus nombreuses (47 % des contrats, 34 % dans le privé).
  • Les apprentis du public sont plus âgés : les 22 ans et plus représentent 33 % des contrats (18 % dans le privé). Source : Dares, données 2015

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Références

Nouveautés

Dès 15 ans - Selon un décret entré en vigueur le 13 septembre 2014, les jeunes atteignant 15 ans entre la date de la rentrée scolaire et le 31 décembre, peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis pour débuter leur formation, à deux conditions :

  • avoir  accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire;
  •  être inscrit sous  statut scolaire dans  le lycée professionnel ou centre de formation d'apprentis pour commencer une formation conduisant à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles

CDD, CDI - Ce texte tire également les conséquences pour l’ensemble des textes réglementaires de la création d’un contrat à durée indéterminée comportant une période d’apprentissage, le contrat d’apprentissage pouvant désormais être conclu à durée déterminée ou à durée indéterminée.

 

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