L'avenir des fonctionnaires territoriaux dans un livre blanc

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Le statut de la fonction publique

"Demain, la fonction publique territoriale", c'est le titre d'un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présenté en septembre 2016. Cinq axes, 22 thèmes abordés. Parmi ces derniers : le recrutement, le statut et l'organisation des concours. On vous explique.

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[Mise à jour : 13/02/2017] Philippe Laurent, maire de Sceaux (UDI) et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et Jean-Robert Massimi (de gauche à droite sur notre photo), directeur général, avaient convié la presse, le 7 septembre 2016, pour présenter un livre blanc sur l'avenir de la fonction publique territoriale, dans le contexte particulier de l'élection présidentielle à venir. Le débat est vif, a rappelé Philippe Laurent, en guise de préambule, "ce contexte politique est préoccupant ; les discours tenus ne laissent pas la place à la défense [du service public, NDLR]. Nous pensons que le débat doit traiter de la question du service public, c'est-à-dire de l'organisation de la société que nous souhaitons".

Un contexte particulier : l'élection présidentielle de 2017

Parmi les candidats à l'élection présidentielle de 2017, ceux qui se situent à droite de l'échiquier politique promettent tous une réduction du nombre de fonctionnaires. François Fillon, vainqueur de la primaire, veut diminuer les effectifs de 500 000 agents publics. Les autres travailleront plus longtemps (retour aux 39 heures par semaine), avec des salaires faisant la part belle au "mérite". Il veut aussi rétablir le jour de carence en cas d'arrêt maladie((Le jour de carence pour maladie des agents publics est supprimé depuis le 1er janvier 2014. tout arrêt maladie ayant débuté après cette date est rémunéré dès le 1er jour de congé. Un agent contractuel en arrêt maladie peut être indemnisé avec un délai de carence si son ancienneté est inférieure à 4 mois de service. Source : Service-public.fr.)).

Comme le souligne un journaliste du site web d'économie LesEchos.fr, François Fillon a d'abord parlé de supprimer 500 000 postes de fonctionnaires, avant de parler de 500 000 emplois publics. Ce changement de vocable n'est pas neutre. Pour parvenir à ce chiffre de 500 000, François Fillon vise désormais les agents contractuels (CDD de droit public). Si l'on ajoute les nombre de départs à la retraite prévus dans la fonction publique, la promesse semble "tenable". Mais en pratique, c'est autre chose... Car on ne voit pas comment la fonction publique ferait sans ses contractuels...

>> Consultez notre dossier sur les contractuels de la fonction publique, notamment  : De nouvelles règles pour les contractuels de la fonction publique territoriale

Bruno Lemaire (LR) veut "enterrer" la fonction publique territoriale, comme l'écrit "le Point". Il souhaite la fin du statut. Les agents territoriaux seraient, dans son programme, remplacées par des personnes recrutées en CDI et CDD. Nicolas Sarkozy (LR) veut supprimer 300 000 postes de fonctionnaires. L'ancien chef d'Etat souhaite également "alléger" le statut de fonctionnaire et le réserver aux "métiers dits de souveraineté ou de prérogatives de puissance publique" (justice, police, finances). Il souhaite aussi le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Alain Juppé (LR) souhaite, lui, supprimer de 200 000 à 250 000 postes de fonctionnaires et rétablir les deux jours de carence.

Face à cela, Philippe Laurent parle de "discours populistes" :

On parle de suppressions de postes, mais on ne dit jamais dans quelles filières, on ne dit pas si les services rendus par ces fonctionnaires vont être remplacés par des entreprises, des associations...

Et à gauche ? Comme l'écrit "la Gazette des communes" sur son site web, "[...] les candidats à la primaire à gauche des 22 et 29 janvier développent peu, dans leurs programmes ou leurs interventions, la défense des fonctionnaires de façon argumentée [sauf] Manuel Valls et Benoît Hamon [...] L’ancien Premier ministre parle de 'réallocation des moyens humains et d’innovation constante au service de la Nation', tandis que Benoît Hamon propose de recruter 'dans l’éducation, la santé, la petite enfance, la prise en charge de la dépendance', chacun s’abstenant d’un chiffrage précis."

Certains services sont assurés par des fonctionnaires, c'est une question d'ordre politique. Pour nous, la petite enfance, la santé, c'est la service public !

 

Un livre blanc pour "objectiver" en période électorale

Le CSFPT  veut objectiver la situation, en proposant "des avancées réalistes et réalisables". La question posée en période électorale est, estime Philippe Laurent, "le niveau de service" : "En France certains services sont assurés par des fonctionnaires, c'est une question d'ordre politique. Pour nous, la petite enfance, la santé, c'est la service public ! L'AMF (Association des maires de France) va établir une charte avec 8 ou 10 points et proposera aux candidats de signer cette charte."

Parmi ces points, il y aura la préservation du statut de la fonction publique et l'arrêt total de la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales. A ceux qui opposent statut du fonctionnaire et amélioration de la situation des agents publics contractuels, Philippe Laurent rétorque : "Le nombre de contractuels est important sur de nouveaux métiers, l'effort doit être continu en termes de formation des fonctionnaires territoriaux... Il faut aussi bien recruter."

 

Ce que dit le livre blanc sur l'avenir de la FPT

Diverses problématiques sont posées avec des esquisses de solution, chaque fois (le CSFPT donne un avis consultatif sur tous les textes législatifs liés à la fonction publique territoriale et diffuse 4 ou 5 rapports annuels, le dernier en date porte sur la filière animation).

 

Les concours et examens professionnels

Le concours reste encore la voie royale pour accéder à la fonction publique territoriale. Le CSFPT avait déjà émis de nombreuses propositions sur le sujet, il les rappelle et propose des chantiers : « l'organisation de certains concours tous les deux ans freine la promotion pour les agents », peut-on lire dans le livre blanc. Les enjeux sont :

  • l'harmonisation des épreuves entre filières et versants,
  • les concours sur titres pour toutes les professions réglementées,
  • la professionnalisation des concours,
  • des critères explicites d'évaluation pour les entretiens avec les jurys.

 

Les "reçus-collés" de la fonction publique territoriale

Ils ne sont pas nombreux, ces lauréats de concours de la fonction territoriale qui n'ont pas été recrutés. Mais c'est un problème lourd. Parmi les réflexions engagées, il serait souhaitable, indique le livre blanc, d'aborder les conditions d'accompagnement à l'emploi, de l'information aux dispositifs de recrutement, de la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, les inégalités de nomination après réussite aux concours... et de disposer de statistiques régulières.

Le livre blanc aborde de nombreuses autres thématiques :

  • Le recrutement direct des agents de catégorie C
  • La formation professionnelle des agents territoriaux
  • L'apprentissage en alternance
  • L'évolution des cadres d'emplois et status particuliers
  • Rémunération et carrière
  • L'égalité professionnelle hommes-femmes
  • Le reclassement statutaire et la reconversion professionnelle
  • Le développement des compétences et des qualifications
  • Les filières en tension
  • L'amélioration les conditions de travail des agents (santé, protection sociale complémentaire, prestations d'action sociale, gestion des carrières)
  • Le renforcement du dialogue social (rôle des instances paritaires, dialogue social…)
  • Les mutations des territoires (effets des lois MAPTAM et Notre ; Mayotte et AOTM )

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