Hospitalière : un système de formation continue bien rodé

La formation continue tient une place prépondérante dans la fonction publique hospitalière. Comme dans les autres fonctions publiques, il existe des dispositifs individuels, tels que le bilan de compétences, le congé de formation professionnelle (CFP),  et la validation des acquis de l’expérience.

Les établissements doivent aussi mettre au point un plan de formation. Ce document de planification prend en compte les priorités nationales en matière de formation et les plans de santé publique, ainsi que le projet d'établissement, les besoins de perfectionnement, d'évolution, et les nécessités de promotion interne.

Des formations obligatoires

En cas d’action de formation rendue obligatoire par la réglementation, ou d’action de développement des connaissances et de la compétence, un agent ne peut pas refuser de participer à une formation proposée par son établissement, dès lors qu’elle est organisée dans l’intérêt du service et qu’il a été consulté auparavant.

Initiative de l’agent

De leur côté, les agents peuvent aussi demander à bénéficier d’une action inscrite au plan de formation. Un refus peut toutefois leur être opposé.

Mais s’ils n’ont pas bénéficié d’une formation relevant de la même catégorie du plan de formation depuis au moins trois ans, leur demande ne peut leur être refusée. Toutefois, le départ en formation peut être différé d’un an, après avis de l’instance paritaire compétente.

Et si la demande porte sur une préparation aux examens ou concours, un second refus ne peut être signifié qu’après consultation de la commission administrative paritaire.

Zoom : les études promotionnelles

Les agents de la fonction publique hospitalière bénéficient d’une spécificité : les études promotionnelles. Il s’agit d’accéder à un niveau de qualification supérieure ? par exemple pour un aide-soignant de devenir infirmier, ou pour un infirmier de devenir cadre de santé ? en obtenant un diplôme ou certificat du secteur sanitaire et social.

Ce dispositif est largement promu par le ministère de la Santé. On compte ainsi environ 18 500 départs en études promotionnelles en 2009. "Environ 40 % des crédits consacrés à la formation sont utilisés pour les études promotionnelles", souligne en outre Patrick Vialas, délégué régional de l’ANFH (Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier) pour le Nord-Pas-de-Calais.

En pratique

Attention, le diplôme ou certificat visé doit figurer au sein d’une liste fixée par le ministère de la Santé (voir actuellement un arrêté du 23 novembre 2009).

Titulaire ou non, l’agent doit également remplir les conditions (d’âge, d’ancienneté, etc.) éventuellement requises pour l’inscription aux épreuves qu’il souhaite préparer. Il doit, parallèlement à cette inscription, demander l’inscription de sa formation au plan de formation de l’établissement.

Il reste en position d’activité et continue d’être rémunéré selon son grade. Si, à l’issue de la formation, il obtient le diplôme ou le certificat préparé, rien n’oblige l’établissement à le recruter dans le grade obtenu. Mais dans les faits, les établissements le font généralement le plus rapidement possible.

Le fonctionnaire qui, à l’issue des études promotionnelles, obtient le diplôme ou le certificat visé, est tenu à un engagement de servir d’une durée égale au triple de celle de la formation, dans la limite de cinq ans.

> A noter : Alors que cet engagement de servir porte bien sur la FPH dans son ensemble, le plus souvent, les établissements le considèrent comme un engagement de servir en leur sein et, en cas de mutation, ils demandent le rachat de cet engagement par l’établissement recruteur.

"Dans le cas d’une mobilité liée à une restructuration de l’établissement ou à un rapprochement familial, le fonds pour l’emploi hospitalier peut se substituer à l’établissement pour racheter le contrat de promotion professionnelle", précise-t-on à l’ANFH.

> Références
Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.

> Pour aller plus loin, le site dédié aux études promotionnelles de l’ANFH.