Hommes-femmes : vers plus d’égalité entre fonctionnaires ?

Fonction publique : des évolutions contribuent à davantage d’égalité

• l’évolution du rôle des pères vers un partage plus équilibré des tâches familiales, qui devrait, à terme, améliorer la situation des femmes ;
• le seuil minimal d’un tiers au moins de chaque sexe au sein des jurys de concours mis en place dans les administrations de l’Etat ;
• la suppression des limites d’âge dans les concours qui restreint les effets des interruptions de carrière des femmes ;
• la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle qui contribue au déroulement de carrière des femmes ;
• la mise en place du chèque emploi service universel (CESU) dans la fonction publique, qui répond au besoin de garde d’enfant et permet de mieux concilier vie privée et vie professionnelle ;
• les statistiques "genrées" dans l’ensemble des services publics, pour mieux piloter l’action en faveur de l’égalité professionnelle hommes-femmes.

Les préconisations du rapport Guégot

Sur l’accès des femmes aux postes à responsabilité

• Fixer des objectifs clairs et contraignants de proportion de femmes aux postes de direction.
• Obliger les administrations à employer 40 % de cadres supérieurs d’un sexe ou de l’autre, d’ici à 2015.
• Atteindre une proportion de 40 % de cadres dirigeants de l’un ou de l’autre sexe nommés en Conseil des ministres, d’ici à 2017.
• Transposer la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, dite loi Copé-Zimmerman, aux établissements publics.

Appliquer la règle de 40 % à tous les jurys de recrutement.

Sur le déroulement de carrière 

• Assurer un suivi obligatoire avant et après les interruptions de carrière.
• Neutraliser les périodes de temps passé en congé parental.
• Instaurer des tableaux de bord "suivi de carrière".
• Promouvoir le management au féminin.

Sur la conciliation vie privée / vie professionnelle

• Des chartes de "gestion du temps" et des services pour faciliter la vie quotidienne.
• Le recours au télétravail, de façon occasionnelle ou régulière.

Rendu public début 2011, le rapport Guégot proposait, en outre, de mettre en place un plan national de formation et de communication à l’égalité professionnelle et de partager ces objectifs avec les organisations syndicales pour aboutir à la signature d’un accord national dans la fonction publique.

Une partie de ces propositions (quotas de 40 % de femmes dans les nominations aux postes à responsabilité, accès des hommes et des femmes au congé parental, neutralisation de la première année du congé parental dans la carrière) ont été reprises dans la loi du 12 mars 2012.