Handicap et fonction publique : les personnes concernées par l'obligation d'emploi
Les personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi sont énumérées à l'article L.323-3 du code du travail.
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Les personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi sont :
- les travailleurs reconnus handicapés par une commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH),
- les titulaires de la carte d'invalidité,
- les titulaires de l'allocation adulte handicapé (AAH),
- les titulaires d'un emploi réservé,
- les agents reclassés,
- les agents bénéficiant d'une allocation temporaire d'invalidité ou d'une allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL),
- les titulaires d'une pension d'invalidité, si l'invalidité réduit d'au moins 2/3 la capacité de gain ou de travail,
- les titulaires d'une "rente" d'accident du travail ou de maladie professionnelle, si l'incapacité permanente est supérieure à 10 %,
- les sapeurs-pompiers volontaires titulaires d'une allocation/rente,
- les titulaires d'une pension militaire d'invalidité,
- les orphelins de guerre de moins de 21 ans et les mères veuves,
- les veuves de guerre.
- Références
- Article L323-3 du code du travail
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