Handicap et fonction publique : les personnes concernées par l'obligation d'emploi

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Fonction publique et handicap

Les personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi sont énumérées à l'article L.323-3 du code du travail.

handicap

Les personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi sont :

  • les travailleurs reconnus handicapés par une commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH),
  • les titulaires de la carte d'invalidité,
  • les titulaires de l'allocation adulte handicapé (AAH),
  • les titulaires d'un emploi réservé,
  • les agents reclassés,
  • les agents bénéficiant d'une allocation temporaire d'invalidité ou d'une allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL),
  • les titulaires d'une pension d'invalidité, si l'invalidité réduit d'au moins 2/3 la capacité de gain ou de travail,
  • les titulaires d'une "rente" d'accident du travail ou de maladie professionnelle, si l'incapacité permanente est supérieure à 10 %,
  • les sapeurs-pompiers volontaires titulaires d'une allocation/rente,
  • les titulaires d'une pension militaire d'invalidité,
  • les orphelins de guerre de moins de 21 ans et les mères veuves,
  • les veuves de guerre.

Offres d’emploi en lien avec l’article

METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

Chargé d'opération F/H

Titulaire, Contractuel | 24/12/2024 | METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

Chef de service patrimoine sportif et proximité - équipements terrestres - F/H

Titulaire, Contractuel | 24/12/2024 | METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

Directeur transports guidés F/H

Titulaire, Contractuel | 24/12/2024 | METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

VILLE DE MARSEILLE

Médecin du Travail (H/F)

CDD | 24/12/2024 | VILLE DE MARSEILLE

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par Emploipublic.fr du Groupe Moniteur RCS Nanterre B 403 080 823. Elles sont nécessaires entre autres, à la création de votre compte et sont enregistrées dans nos fichiers. Groupe Moniteur ou toutes sociétés du groupe Infopro Digital pourront utiliser ces fichiers afin de vous proposer des produits et/ou services analogues. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Dossier du mois

neuilly sur marne

Ville de Neuilly sur Marne - Pourquoi nous rejoindre ?

DÉPOSEZ VOTRE CV et rejoignez la première CVthèque de l’emploi public !

J'ajoute mon cv Pas encore de cv ?

Les concours en lien avec l’article