Grilles indiciaires - Instructeur des autorisations d'occupation des sols

Devenir Instructeur des autorisations d'occupation des sols dans la fonction publique

Que fait l'instructeur des autorisations d'occupation des sols ?

C'est un métier peu connu de la fonction publique territoriale. Il nécessite des connaissances techniques en matière de construction, d'urbanisme, d'assainissement, mais c'est surtout un métier juridique où il est question de vérifier la conformité des projets de construction avec des réglementations et des normes toujours plus complexes.

Les instructeurs des autorisations du droit des sols doivent analyser les demandes de permis de construire ou de démolir. Ils ont alors le pouvoir d'accorder ou de refuser les permis comme celui de demander des modifications ou des compléments d'informations. Hors de leur bureau, ils font des visites de surveillance dans les chantiers de construction ou de rénovation et de reconnaissance de terrain.

Si les collectivités locales sont souvent employeur des instructeurs des autorisations d’occupation des sols dans le cadre des communes, des intercommunalités, des services départementaux en lien avec les préfectures, l’État dans ses directions territoriales emplois aussi des instructeurs des autorisations d’occupation des sols.

Le métier d'instructeur des autorisations d'occupation des sols n'est pas un cadre d'emploi ni un grade. Les recrutements se font le plus souvent dans le cadre d'emploi des techniciens territoriaux. Dans de très grandes collectivités, ces missions peuvent être confiées à un ingénieur territorial qui encadrera alors une équipe.

• Fonction publique territoriale
• Filière technique, plus rarement administrative
• Cadre d'emplois des techniciens territoriaux (catégorie B) ou des ingénieurs territoriaux (catégorie A)
• Catégorie A ou B

Qu'il soit contractuel ou fonctionnaire, la rémunération de l'instructeur des autorisations d'occupation des sols est calculée selon la grille indiciaire des techniciens territoriaux ou des ingénieurs territoriaux.

>> A lire aussi : Rémunération des fonctionnaires, mode d'emploi

Grilles indiciaires Ingénieur territorial

Grilles indiciaires Technicien territorial

L’avancement peut être accéléré en sautant directement au grade supérieur

1. La promotion dite "au choix". Vous êtes inscrit au tableau d'avancement par décision de votre hiérarchie après avis de la commission culturelle paritaire. Cette inscription permet d'être nommé sur un poste du grade supérieur, dès qu'un emploi est vacant.
2. Après un examen professionnel, le cas échéant. Là aussi, vous devez aussi être inscrit sur un tableau d'avancement et attendre une vacance de poste dans le grade supérieur.

>> A lire aussi : Avancement de grade : évoluer dans la fonction publique