Contrat de projet : le nouveau CDD de la fonction publique

Courant 2020, le service public va innover et lancer ses premiers « contrats de projet », un nouveau statut qui n’existe pas encore dans la fonction publique. Les recruteurs en rêvaient, et ils applaudissent des deux mains : ils vont pouvoir bénéficier d’une certaine flexibilité dans la gestion de leurs ressources humaines.

Pas question pour autant d’embaucher des CDD à tour de bras, ni en dépit du bon sens… Le législateur a posé quelques garde-fous. Si ce contrat de projet s’apparente à un contrat à durée déterminée (CDD), il doit respecter en sus, deux obligations de taille. D’une part, le contrat de projet doit remplir un besoin spécifique pour l’employeur public, qu’aucun agent en place n’est susceptible d’assouvir. D’autre part, le futur contrat de projet ne peut être employé moins d’un an, et ne pourra occuper son poste plus de six ans.

Des professionnels reconnus pour leur domaine d’expertise, autant que des nouveaux diplômés détenteurs de compétences émergeantes (transition écologique, nouvelles technologies, etc. ) dont ne disposent pas les employeurs du public. Formateurs, experts du changement, techniciens dotés de compétences nouvelles, ingénieurs, informaticiens… sont des profils qui devraient être recrutés en « contrats de projet ».

Les personnes en contrat de projet pourront être recrutées dans tous les secteurs : urbanisme, éducation, action sociale, secteur hospitalier, ministères de la défense, de l’intérieur, etc. Les employeurs publics vont également pouvoir recruter des personnes de tout niveau de compétences, avec ou sans diplômes.

Grosso modo, ces CDD permettront soit de conduire le changement dans la fonction publique, ou de mener des « opérations identifiées » dixit le guide de présentation de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui créé ce nouveau statut. « Il s’agit pour la fonction publique de se moderniser, de faire évoluer ses missions, ses méthodes et pratiques », développe Emilie Chalas députée de l’Isère et Rapporteure du projet de loi de Transformation de la fonction publique.

Spécifique à la fonction publique, ce nouveau contrat n’ouvrira droit ni à un contrat à durée indéterminée, ni à titularisation. Ces CDD vont somme toute offrir de nouvelles opportunités à toute une frange de professionnels et aux jeunes générations, qui ne cherchent pas à devenir à tout crin, fonctionnaires.  « C’est en revanche un bon moyen de découvrir la fonction publique, sans avoir à passer le concours, et d’enrichir son CV, son parcours, sur un projet qui intéresse », considère Emilie Chalas.

Au demeurant, rien n’empêchera un salarié ayant décroché un contrat de projet, de faire valoir ultérieurement cette expérience, en vue d’intégrer durablement la fonction publique. Lors d’un recrutement sur un poste de contractuel ou, encore, aux oraux des concours de la fonction publique, il aura un avantage certain sur ses concurrents.

Quid du salaire ? Les référentiels salariaux sont cours d’élaboration, avec, pour en ligne de mire l’idée de payer justement ce nouveau type de personnel. L’objectif étant d’éviter deux écueils. Le premier serait de créer une catégorie de « contractuels exploités », le deuxième : une caste de salariés privilégiés. Une situation qui serait très mal vécue par les contractuels et fonctionnaires en place.