Bientôt des primes de précarité pour les contrats courts dans la fonction publique

Animateurs du périscolaire, agents d’entretien, secrétaires, atsems, aide-soignants, infirmiers… sont nombreux à se contenter de contrats courts, sans visibilité sur le moyen terme. A la faveur d’une loi, en cours d’examen, visant à réformer la fonction publique, ces agents employés en contrats courts dans la fonction publique, quitteront désormais leur poste avec une prime de précarité. Le montant de la prime est évalué à environ 400 millions d’euros par an pour les trois fonctions publiques et concernera environ 200 000 agents publics. Cette prime entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021. « Nous espérons que ces chiffres baisseront d’année en année » lance Emilie Chalas, députée LREM rapporteure de la loi pour la réforme de la fonction publique.

Les contrats concernés par la future prime de précarité dans le secteur public sont tous les contrats d’une durée inférieure ou égale à 12 mois. Cette prime sera équivalente à 10% du montant brut de la rémunération perçu par l’agent. L’objectif de la mise en œuvre de cette prime est de déprécariser certains agents de la fonction publique. Par cette mesure, le gouvernement envoie un message de solidarité que formule, de cette façon, Emilie Chalas, députée LREM, à l’attention des agents : «Nous nous adressons aux agents qui enchaînent les contrats précaires, c’est un coup de pouce pour ces personnes qui en ont le plus besoin ». Le recours aux contractuels concerne, il est vrai, surtout des postes de catégorie C, les plus bas en terme de rémunération. N’auront pas droit à cette prime, les nouveaux « contrats de projet » que prévoit la nouvelle loi, ainsi que les contrats saisonniers.

Cette prime va concerner bon nombre d’agents puisque 68 % des contractuels en CDD dans la fonction publique ont un contrat d’une durée inférieure à un an, selon l’Insee. Près de neuf sur dix contractuels dans la fonction publique hospitalière sont embauchés sur des contrats courts, 72 % dans la fonction publique territoriale et 56 % dans la fonction publique d’Etat. Selon l’Insee, les contrats courts (tout confondu privé et public) sont plus fréquents chez les jeunes, selon l’Insee, même s’ils concernent également les autres tranches d’âge. Un quart des personnes en contrat court se retrouveront au chômage ou en inactivité trois mois plus tard. 17 % des salariés en contrat court fin 2016 vivent dans un ménage en situation de pauvreté monétaire, alors qu’ils sont deux fois moins nombreux pour l’ensemble des personnes occupant un emploi et 38 % pour les chômeurs.

En établissant cette nouvelle règle, l’Etat souhaite inciter les employeurs à embaucher davantage de CDI, et de fait les encourage à mieux gérer leur masse salariale, à anticiper leurs besoins, à en finir « avec le recrutement à la petite semaine » selon l’expression d’Emilie Chalas. La députée, de se tourner vers les employeurs publics et de les sermonner quelque peu : « Ce n’est pas une excuse que d’invoquer des charges de travail variables… Il faut désormais penser votre recrutement dans la durée, apprendre à manager efficacement ».