Concours de l'Etat : les mesures en faveur de la diversité

[Mise à jour : 23/09/2016] En 2005, deux mesures ont été prises pour favoriser la diversité des lauréats :

• la suppression des limites d’âge dans la quasi-totalité des concours de l’Etat.
• le lancement du Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État (PACTE), dispositif dérogatoire au concours qui permet de former en alternance des jeunes de 18 à 25 ans sans qualification professionnelle avant de les titulariser en catégorie C dans l’une des trois fonctions publiques.

Depuis sa mise en œuvre, cette nouvelle voie a permis plus de 3 000 recrutements, et représenté, suivant les années, de 8 à 9 % des offres de recrutement en catégorie C (concours externe, interne, sans concours des corps administratifs et techniques) au sein de la fonction publique de l’Etat.

Les ministères les plus impliqués dans ce dispositif sont ceux chargés respectivement de la Défense, de l’Education nationale et des Finances. Le taux de titularisation des agents est de 70 à 75% en moyenne.

Si les premières années du dispositif ont permis d’espérer une pérennisation de ce dispositif, une baisse du nombre de postes offerts au PACTE a été constatée avant une hausse au titre de l’année 2015. La baisse est imputable aux diminutions régulières depuis 2009 du nombre de postes en catégorie C qui conduisent parallèlement à une diminution du nombre de postes offerts, même si le taux par rapport à l’offre est constant.

>>  Lire aussi : Recrutement sans concours : le Pacte

Les classes préparatoires intégrées (CPI)

Par ailleurs, des classes préparatoires intégrées (CPI) ont été, depuis 2005, progressivement rattachées à la majorité des écoles du service public. Une réflexion a été engagée afin de renforcer la place des publics issus des quartiers de la politique de la ville au sein des CPI et de mieux leur faire connaître le dispositif.

Elles sont ainsi opérationnelles dans les 5 instituts régionaux d’administration (IRA). 25 à 30 élèves par CPI sont sélectionnés par une commission associant notamment le directeur de l’IRA et un responsable d’IPAG. Ils sont aidés financièrement et bénéficient d’un tutorat. Une CPI a également été ouverte à l’ENA en octobre 2009.

Des CPI ont aussi été mises en place dans les principales écoles préparant aux concours du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et du ministère du Budget et des Comptes publics.

Des CPI ont également été mises en place pour la première fois en 2009, pour les concours

• du ministère de la Justice (Ecole nationale de la magistrature (ENM),
• de l'Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP),
• de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ)
• et de l'Ecole nationale des greffes (ENG).

Dans le cadre du plan "Egalité et citoyenneté" présenté par le Premier ministre, lors du comité interministériel du 6 mars 2015, a été acté l’objectif de doubler le nombre de candidats devant être accueillis dans chaque CPI existante. A cette fin, une augmentation de 25 % des élèves en formation est prévue dès la rentrée de septembre 2015 afin de parvenir à terme en 2016 à un doublement, soit 1 000 élèves.

Chaque année, le ministère de la Fonction publique alloue des allocations pour la diversité (AD - 2 000 euros annuels/allocataire) pour les publics sensibles. Pour la campagne 2015-2016, 47 % des allocations pour la diversité bénéficieront aux élèves de CPI pour un montant de 1,048 M€.

Le Label diversité

Depuis 2008, le Label diversité (propriété de l’Etat et certifié par l’Afnor) vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Afin d’obtenir le Label pour quatre ans, toute entité volontaire doit faire auditer ses procédures de ressources humaines (RH).

Plus de 300 entités juridiques ont été labellisées, dont, dans la fonction publique, les ministères économiques et financiers, les ministères sociaux, la ville de Lyon, la ville de Nantes et Nantes Métropole, ainsi que trois établissements publics de santé.

Le Label diversité connaît en 2015 une profonde évolution. Depuis le 1er janvier 2015, le coportage est assuré par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), couvrant ainsi la totalité de l’emploi en France.

Lors du comité interministériel "Egalité et citoyenneté" du 6 mars 2015, précisé par une communication en conseil des ministres le 6 mai 2015, le gouvernement a décidé que tous les ministères évalueront leurs procédures en matière de gestion des ressources humaines, afin de postuler au Label diversité d’ici fin 2016. Les ministères seront invités à rechercher simultanément une double labellisation : diversité et égalité. Les employeurs publics territoriaux seront encouragés à obtenir cette labellisation.

Le ministère en charge de la Fonction publique accompagne les administrations dans cette démarche.

>> Lire aussi : La diversité dans la fonction publique (dossier)