Fonction publique hospitalière : les évolutions des concours nationaux

[Archives] Certains concours nationaux de la fonction publique hospitalière connaissent des évolutions. Le point avec Jean-Paul Hurtaud, chef de l'unité "concours" au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG).

Directeur des soins : "Jusqu'à maintenant, seule la gestion du concours de directeur des soins était assurée au niveau national par le CNG. En 2010, la gestion des directeurs des soins, auparavant, assurée directement par les hôpitaux, va l’être également. Cette modification induit une évolution statutaire du corps des directeurs des soins (les négociations sont actuellement en cours entre le ministère de la Santé et les partenaires sociaux) et un impact sur les modalités et le programme du concours. Par exemple, si la distinction entre concours externe et concours interne reste, il est notamment envisagé de ne plus les organiser par filière (infirmière, médico-technique et rééducation)."

Directeur d'hôpital : "Les négociations en cours entre les syndicats de cadres de direction et le ministère de la Santé sur le statut vont également avoir des répercussions sur le concours. Il est prévu qu'il y ait un peu le même dispositif que pour le concours d'entrée à l'ENA : l'idée serait d'introduire un troisième concours en plus des concours interne et externe. C'est une façon d'harmoniser les concours de niveau similaire entre les trois fonctions publiques."

Formations à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) : "Les formations ont lieu à l'issue du concours. La formation des directeurs des soins dure neuf mois mais doit passer à douze mois à partir de janvier 2011. C’est un autre aspect de l’évolution statutaire en cours pour les directeurs des soins.
Une des évolutions à venir, souhaitée par la ministre de la Santé, est que les attachés d’administration hospitalière aient un statut d'élève tel qu'il existe pour les formations des trois corps des directeurs (directeur d’hôpital, directeur d’établissements sanitaire, social et médico-social, directeur des soins). Dans ce cadre, leur formation, actuellement de six mois, serait allongée à douze mois.
A noter que la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et au parcours professionnel a supprimé la limite d’âge qui existait auparavant pour les concours subordonnés à une formation d’au moins deux ans. Pour le CNG, cela concerne les concours de directeur d’hôpital (formation de vingt-sept mois) et de directeur d’établissements sanitaire, social et médico-social (formation de vingt-quatre mois)."

Affectation : "Jusqu'à présent le choix de l'affectation se faisait par rang de classement. Les établissements n'avaient donc pas la possibilité de choisir leur candidat. La loi Hôpital, patients, santé et territoires de juillet 2009 a substitué au rang de classement une liste d'aptitude pour les lauréats des concours nationaux de la fonction publique hospitalière. Cette disposition impacte donc les concours du CNG (attaché d'administration hospitalière, directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, directeurs d'hôpitaux et directeurs des soins). L'objectif est de favoriser l'adéquation entre les choix des candidats et le choix des directeurs d'établissements qui proposent des postes. Cette disposition devrait entrer normalement en vigueur pour les prochaines sorties."

Professionnalisation : "Les concours organisés par le CNG s'inscrivent dans les évolutions souhaitées dans la fonction publique d’Etat. Il y a ainsi une volonté de rendre les concours plus professionnels à travers des mises en situation, des études de cas, etc. Ces modifications qui font actuellement l’objet de négociations avec les syndicats des cadres de direction et le ministère de la Santé devraient, si elles sont retenues, intervenir pour les concours de la session 2011."

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