Action sociale : le cas particulier des hôpitaux parisiens

Laure Martin • mis à jour le
DOSSIER : Pouvoir d'achat des fonctionnaires: les "plus" de l'action sociale

L’action sociale bénéficiant aux agents des 39 hôpitaux de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) est assurée par l’Association de gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (AGOSPAP), créée en 1981 par la ville et département de Paris et par l'AP-HP.

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Les 39 établissements de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ne sont pas adhérents au CGOS. L'action sociale destinée aux agents de ces hôpitaux franciliens est assurée par l'Association de gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (Agospap).

Les administrations fondatrices de l'Agospap

L'Agospap a été créée le 2 novembre 1981 par la ville et le département de Paris et l’AP-HP, administrations fondatrices de l’association. A ce titre, les instances de l’association sont composées de représentants des personnels de ces administrations et de représentants des administrations désignés par le maire de Paris et le directeur général de l’AP-HP.

Les relations entre les administrations fondatrices et l’Agospap sont régies par des conventions.

L’Agospap œuvre pour le bénéfice des agents de l’AP-HP (54 % des ouvrants droits), de la ville et du département de Paris (37 % des ouvrants droits), ainsi que pour une quinzaine d’établissements conventionnés, en raison de leur proximité avec la ville de Paris ou le monde hospitalier.

Les ressources financières de l'Agospap

Les subventions annuelles des administrations fondatrices et des établissements conventionnés constituent la principale ressource de l’association à hauteur de 60 %.

La subvention est calculée en fonction de la masse salariale (0,50 %) des personnels de chacune des deux administrations, soit une subvention de 27 millions d'euros en 2013 pour un budget de 49 millions d'euros.

Les autres établissements conventionnés avec l'Agospap

  • Caisse des écoles du 1er arrondissement (1994)
  • Caisse des écoles du 2e arrondissement (1986)
  • Centre d'action sociale de la ville de Paris (1982)
  • Eau de Paris, société anonyme de gestion des eaux de Paris (1989)
  • EIVP, Ecoles des ingénieurs de la ville de Paris (2007)
  • ESPCI (Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris) (2007)
  • L’IIBRBS,  institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine (2006)
  • Le SIAAP, syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (2005)
  • Centre hospitalier Sainte-Anne
  • L'INJA, Institut national des jeunes aveugles (2013)
  • L'INJS, Institut national des jeunes sourds (2009)
  • Paris Musées, les musées de la ville de Paris (2013)
  • Samu social de Paris (2014)

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