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Carrière et statut

Le statut de la fonction publique

Le statut général des fonctionnaires n'a rien d'une vieille bible poussiéreuse. Il ne cesse d'évoluer et fait l'objet d'une mise à jour tous les ans. Tout agent public doit le connaître, au moins dans ses grandes principes et pour ce qui le concerne.

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Congés pour l'arrivée d'un enfant - Fonction publique

Fonctionnaire ou contractuel, père ou mère, l'agent public a droit à des congés lorsque l'enfant paraît. Congés de maternité prénatal et postnatal, congé d'adoption, congé de paternité et d'accueil de l'enfant... Quelles durées pour ces différents ...

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Le CESE conforte le principe du statut du fonctionnaire

Le Conseil économique, social et environnemental souligne la nécessité de préserver les principes d’égalite?, d’indépendance, de responsabilité des fonctionnaires, liés à leur statut. Et qui fondent la légitimité d'une action publique de plus en plus ...

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L'avenir des fonctionnaires territoriaux dans un livre blanc

"Demain, la fonction publique territoriale", c'est le titre d'un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présenté en septembre 2016. Cinq axes, 22 thèmes abordés. Parmi ces derniers : le recrutement, le statut et ...

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La protection fonctionnelle de l'agent public

Les agents publics ont droit à une protection fonctionnelle, assurée par leur employeur. Celui-ci doit les protéger contre les violences, menaces, injures, diffamations ou outrages dont ils peuvent être victimes à l’occasion ou en raison de leurs ...

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Maladies professionnelles : quel salaire pour les agents de la fonction publique?

La loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, prévoit, dans son article 34-2-11, les dispositions qui s’appliquent aux agents de la fonction publique en cas de maladies professionnelles. On ...

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Les 4 positions statutaires du fonctionnaire

Activité, détachement, disponibilité et congé parental : ce sont là les 4 positions statutaires possibles pour un fonctionnaire depuis le 22 avril 2016. On comptait 6 positions auparavant. Mais la loi "Déontologie" du 20 avril a simplifié ce régime. ...

Loi déontologie : des droits et obligations revus et corrigés

Promulguée le 21 avril 2016, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires modifie le cadre juridique de la fonction publique. Elle concerne aussi le recrutement des futurs agents public, les contractuels, la ...

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Carrière : le compte personnel d'activité (CPA)

Comme les salariés du privé, les agents publics fonctionnaires et contractuels disposent d'un compte personnel d'activité (CPA) depuis janvier 2017. Le CPA remplace le droit individuel à la formation (DIF). Les droits acquis peuvent être utilisés sur ...

Pouvoir d'achat, salaires, indemnité

La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)

Instaurée en 2008, la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) est une indemnité accordée aux fonctionnaires et contractuels de droit public, dont le salaire a évolué moins vite que l'inflation.

Fonction publique le droit de greve

Fonction publique : le droit de grève

Certains fonctionnaires ont le droit de faire grève. D'autres sont tenus d'assurer un service minimum. Et d'autres encore n'ont pas du tout le droit de cesser le travail. En outre, des fonctionnaires peuvent être réquisitionnés pour remplacer les ...