Vers de nouveaux profils dans les crèches ?
Va-t-on bientôt accueillir plus d'enfants dans les crèches, et les laisser aux soins de professionnels moins formés ? La réglementation qui encadre les conditions d'accueil collectif des jeunes enfants est, en tout cas, en passe d'être révisée.
(Mis à jour le 18/06/2020) Les crèches et autres haltes-garderies sont, jusqu'à présent, soumises en France à une réglementation qui précise, non seulement le nombre de professionnels auprès des enfants (un pour cinq enfants qui ne marchent pas, un pour huit qui marchent), mais aussi leur qualification (auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants, infirmières puéricultrices...).
Or le nouveau texte en préparation, qui remplacerait le décret du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, vise à assouplir ces règles.
Le 5 octobre 2009, six associations de gestionnaires de structures ont adressé un courrier interassociatif de protestation à la ministre de la Famille, Nadine Morano, dénonçant un « projet de décret [qui] comporte donc beaucoup d'allègements susceptibles de mettre en péril la qualité de l'accueil des enfants et de leurs familles".
Elles dénoncent notamment :
- la diminution des exigences en matière de qualification et d'expérience pour les directeurs ;
- l'intégration des titulaires du CAP petite enfance dans le personnel qualifié, là où aujourd'hui les puéricultrices, les éducateurs de jeunes enfants, les auxiliaires de puériculture, les infirmiers et les psychomotriciens doivent, à eux seuls, constituer au moins 50 % de l'effectif.
Quelques jours plus tôt, le 30 septembre, le collectif "Pas de bébés à la consigne " qui réunit une trentaine de syndicats, associations familiales et professionnelles, a mis en garde contre "la dégradation des dispositifs existants". Ce collectif a organisé le 17 novembre une soirée débat sur le thème : « Enjeux pour la qualité des modes d'accueil et de la scolarisation des jeunes enfants » et lancé une pétition sous forme de « cartes postales » à renvoyer à la ministre de la famille.
A cette occasion, « Pas de bébés à la consigne » se félicite que "l'activité du collectif a, à ce jour, permis que la modification du décret modes d'accueil des jeunes enfants soit repoussée".
Quelles que soient les prochaines étapes, le mouvement d'assouplissement des normes a, en fait, été amorcé par le décret de 2007 révisant le précédent texte datant de 2000. Ce décret de 2007 prévoit la création de microcrèches constituées par le regroupement de trois assistantes maternelles, et allonge la liste des qualifications possibles pour la direction des structures d'accueil classiques, traditionnellement réservée aux infirmières puéricultrices et, plus récemment, aux éducateurs de jeunes enfants.
Dans les structures de 40 places ou moins, un éducateur spécialisé, un assistant de service social, une conseillère en économie sociale et familiale, par exemple, peuvent désormais également postuler sous certaines conditions.
Accueil petite enfance : les normes de personnels (novembre 2009)
- Normes pour l'accueil des enfants [pdf]
- Normes pour la direction des établissements et services [pdf]
- Les normes européennes [pdf]
Source : Le développement de la garde d'enfants, Rapport Igas, 2009.
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