Mobilité et fonction publique: une révolution culturelle en marche

(Mis à jour le 1er juin 2020) La loi d’août 2009 sur la mobilité est passée par là, marquant la volonté politique de décloisonner les fonctions publiques. Elle permet de bénéficier d’une intégration directe ou d’une intégration après cinq ans de détachement entre corps et cadres d’emplois "de niveau comparable" dans les trois fonctions publiques.

Cette loi reconnaît à l’agent public un droit à la mobilité, son administration ne pouvant s’y opposer en cas d’accord du service d’accueil.

Mais il n’y a pas encore eu de révolution dans les pratiques. En Rhône-Alpes, par exemple, "nous n’avons pas noté de changements depuis la loi sur la mobilité. Les détachements restent peu nombreux. Ils représentent entre 1 et 3% des recrutements des collectivités, suivant les départements", explique Sabine Taler, directrice "Emploi" du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône.

Les spécificités de chaque fonction publique

La mobilité entre les fonctions publiques reste marginale, avec des spécificités :

• Les hospitaliers rappellent qu’ils cherchent à recruter avant tout des soignants, peu présents dans les autres fonctions publiques.
• Les territoriaux évoquent de leur côté la spécificité de leurs métiers et de la relation aux élus dans les collectivités.
• Les services de l’Etat ne sont pas toujours très ouverts aux candidatures extérieures.

"J’ai été retenu comme directeur d’établissement à l’Education nationale (proviseur) mais celle-ci n’a pas été en mesure de me proposer un poste vacant… Je pense que mon arrivée comme transfuge de France Télécom n’était pas vue d’un bon œil", se rappelle Denis Lyannaz, cadre chez l’opérateur téléphonique jusqu’en 2006. C’est finalement dans la fonction publique hospitalière qu’il a poursuivi sa carrière, une formation en alternance à l’EHESP lui ayant permis de devenir directeur d’établissement sanitaire et social (DESS).

Une gestion RH encore trop verticale

Les freins sont également nombreux pour une mobilité interministérielle sans quitter la fonction publique de l’Etat. Depuis 2010, chaque région est dotée d’une plateforme d’appui interministériel à la GRH destinée notamment à "faciliter les mobilités de proximité". Une entreprise difficile : "On nous demande de travailler de façon transversale, mais persiste une gestion verticale des ressources humaines, par ministères", résume un directeur de plateforme. Et de citer le cas d’un candidat accepté par le responsable d’une direction départementale, mais refusé par le ministère dans lequel il devait être détaché.

Des contraintes budgétaires - Il s’agit de la remise en cause d’années de pratiques RH centralisées, avec probablement le souci de ne pas être dessaisi de postes convoités, ce qui réduirait d’autant les perspectives de carrière des agents du ministère.

Mais il s’agit aussi d’un véritable problème budgétaire : chaque ministère s’est vu imposer des plafonds d’emplois draconiens (révision générale des politiques publiques oblige!) et ne souhaite pas faire entrer dans sa masse salariale les effectifs des autres. D’où une expérimentation, lancée en 2011, pour neutraliser l’effet des mobilités sur les budgets ministériels.

Des freins statutaires et culturels à la mobilité

D’autres chantiers sont en cours. "Il reste des freins de trois ordres, sur lesquels nous travaillons, résume-t-on à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

1. Des freins statutaires, liés à la multiplicité des corps dans la fonction publique de l’Etat. La politique de fusion des corps va ramener leur nombre de 700 en 2005 à 230 en 2015 et des corps interministériels vont être créés (voir également les précisions du ministre de la Fonction publique, en septembre 2011).
2. Il y a ensuite des freins culturels avec des pratiques de gestion encore très ministérielles. C’est le rôle des plateformes régionales de faire évoluer cette culture. Un accompagnement est nécessaire et nous travaillons au développement de postes de conseillers carrière au sein des DRH." Un développement qui se heurte aux réductions des effectifs au sein des services RH de l’Etat.

Deux mobilités sinon rien !

Dans le cadre de la réorganisation de son administration dans les départements et régions, l’Etat a créé en janvier 2010 de nouvelles directions, dont les équipes sont composées d’agents issus de différents ministères. Chaque ministère ayant l’œil rivé sur son plafond d’emplois autorisés, plafond décliné "programme" par "programme" selon les nouvelles règles budgétaires dictées par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) depuis 2006, le moindre changement d’affectation au sein de ces nouvelles équipes peut devenir un véritable casse-tête.

Depuis mai 2011, le secrétariat général du gouvernement pilote une expérimentation visant à annuler l’impact financier des mobilités pour les ministères en constituant des paires, à l’échelon régional puis national, entre postes de poids budgétaire équivalent effectuant des mobilités en sens inverse. Une centaine d’agents pourraient être concernés, deux fois par an. Et pour que tous ces efforts ne se heurtent pas au final à des questions de calendriers, à partir de 2012, ces ministères auront un cycle de mouvements commun, entre avril et juin, pour une mobilité en septembre.